Passer au contenu principal
  • AboutMyProperty
    Se connecter / S’inscrire
  • propertyline™
    Se connecter / S’inscrire
  • Municipal Connect
    Se connecter

Essential Accessibility

EN - English

FR

d'accueil
  • COMPRENDRE VOTRE ÉVALUATION
    • Évaluation foncière et taxes foncières
    • Avis et notifications
    • Lecture de votre avis d’évaluation foncière
    • Le coin d'intérêt pour les propriétaires
    • Incidence des ventes sur votre évaluation
    • Inspections immobilières
    • Trois méthodes d’évaluation
    • Cycle d’évaluation de quatre ans
      • Fonctionnement du programme progressif
    • Comparer la valeur des propriétés
    • Divulgation d’informations pour la mise à jour de l’évaluation foncière 2016
      • Divulgation de niveau 1 : Guides sur la méthodologie
      • Divulgation de niveau 2 : Rapports d’évaluation du marché
  • TYPES DE PROPRIÉTÉS
    • Résidentielles
    • Immeubles à logements multiples
    • Agricoles
    • Commerciales
    • Industrielles
    • Grandes propriétés à usage particulier
      • Mobilisation pour les grandes propriétés à usage particulier
    • Secteur de L’Accueil
      • Parcours de golf
      • Hôtels
      • Foyers de soins de longue durée
      • Motels
      • Maisons de retraite
    • Autres types de propriétés
      • Évaluation des carrefours communautaires
      • Évaluation des centres de garde
      • Évaluation des projets de coopérative d’habitation
      • Évaluation des centres de villégiature meublés
      • Évaluation des propriétés à bail viager
      • Évaluations des zones résidentielles à baux fonciers
      • Évaluation des parcs de maisons mobiles
      • Évaluations foncières des carrières et sablières
      • Évaluation des multipropriétés
    • Structures spéciales sur les propriétés
      • Panneaux d’affichage sur les propriétés
      • Panneaux solaires sur les propriétés
      • Éoliennes près des propriétés ou sur celles-ci
      • Hangars d’avions
      • Grain elevators on farmland
    • Forêts aménagées et terres protégées
    • Trouver votre type de propriété
      • Codes de propriété
      • Codes des structures principales et secondaires
  • APPORTER DES CHANGEMENTS OU FAIRE DES MISES À JOUR
    • Demander un exemplaire de votre avis
    • Désaccord avec votre valeur évaluée
      • Présenter une demande de réexamen pour une propriété résidentielle
      • Comment fonctionne le processus d’appel
    • Modifier votre adresse postale
    • Modifier votre soutien scolaire sur votre évaluation
    • Autoriser un représentant
    • Fusion et morcellement de propriétés
    • Soumettre une évaluation des informations ou demande DRDP
    • Présenter une demande de rajustement de l’impôt foncier auprès de votre municipalité
    • Présenter une demande de remise d’impôt foncier pour les propriétés inoccupées
    • Présenter une demande d’exemption de l’impôt foncier pour les personnes âgées ou handicapées
    • Admissibilité aux programmes d’impôt agricole
  • NOS SERVICES
    • Soutien aux municipalités
      • Municipalités branchées
      • Infolettre À l’écoute
      • Série de webinaires
      • Rapport sur la sous-catégorie facultative des petites entreprises
      • Ressources du secteur municipal
      • Facteurs d’actualisation municipale et facteurs d’actualisation provinciale
      • Renseignements sur les demandes relatives à l’impôt municipal
      • Liste des coordonnées de la SEFM pour les municipalités de l’Ontario
    • Collaboration avec les partenaires de l’industrie
      • Trousse à outils d’associations industrielles
    • L’appui pour les députés provinciaux et le personnel du bureau de circonscription
    • AboutMyProperty
    • Recherche et connaissances
    • Stratégie sur les données
    • Produits commerciaux
    • Les avis aux propriétaires des biens-fonds
  • PRODUITS COMMERCIAUX
    • Software Services
    • Property Data Solutions
      • Services financiers
      • Immobilier
        • Formation pour REALTORSᴹᴰ
        • Resources pour les REALTORSᴹᴰ
      • Utilities
      • Government
      • Retail and Logistics
      • Property Professionals
      • Other
    • Professional Services
    • All Products and Services
  • À PROPOS DE NOUS
    • Notre engagement envers vous
    • Gouvernance du conseil
      • Représentants municipaux
      • Représentants des contribuables
      • Représentants provinciaux
      • Comités du conseil d’administration
    • Équipe exécutive
    • Rapport annuel
    • Rapport sur le rendement de l’organisation
    • Plan stratégique
    • Responsabilité sociale d’entreprise
    • Bureau du commissaire du service de qualité
    • Politiques
      • Politique d’accessibilité
      • Lignes directrices pour la divulgation des données d’évaluation
      • Demandes d’accès à l’information
      • Politique de confidentialité
      • Politique en matière d’achat
      • Modalités des bons de commande
      • Code de conduite des fournisseurs
      • Programme de dénonciation
    • Nouveau
      • Nos Histoires
      • Salle de nouvelles
      • Archive de nouvelles
    • Publications
      • Infolettre les appreçus sur l'industrie
      • Infolettre À l’écoute
    • Carrières à la SEFM
    • Collaborez avec la SEFM

Quelles seront les répercussions de mon évaluation foncière sur mes impôts fonciers?

Regardez cette vidéo pour en savoir plus.

 

Le système d'évaluation et d'imposition foncière en Ontario

Les évaluations foncières sont déterminées.

Les évaluations sont transmises aux municipalités.

Les municipalités déterminent les investissements nécessaires à la construction de communautés prospères.

Votre évaluation foncière et les impôts fonciers que vous payez sont deux choses différentes.
Les renseignements de cette page vous aideront à mieux comprendre la relation entre la valeur évaluée de votre propriété et vos impôts fonciers.

Qui fait quoi?

Gouvernement de l’Ontario

Pour en apprendre davantage

Gouvernement de l’Ontario

Établit les lois provinciales en matière d’évaluation et d’imposition et détermine les taux des taxes scolaires.

SEFM

Pour en apprendre davantage

SEFM

Détermine l’évaluation foncière de toutes les propriétés en Ontario.

Municipalités

Pour en apprendre davantage

Municipalités

Déterminent leurs besoins en matière de revenus, établissent les taux des taxes municipales et perçoivent les impôts fonciers pour payer les services municipaux.*

Propriétaires fonciers

Pour en apprendre davantage

Propriétaires fonciers

Paient des impôts fonciers qui paient pour les services dans la collectivité, et paient des taxes scolaires qui contribuent au financement des écoles primaires et secondaires en Ontario.

*L’impôt foncier provincial et les prélèvements des conseils d’administration locaux sont recueillis dans des secteurs non constitués en municipalité et contribuent à d’importants services.

Est-ce qu’une augmentation de mon évaluation foncière de la SEFM signifie que mes impôts fonciers augmenteront?

Pas nécessairement. Lorsqu'une mise à jour de l'évaluation à l'échelle de la province se produit, le facteur le plus important n'est pas l'ampleur de la variation de votre valeur imposable,
mais comment votre valeur imposable a changé par rapport à la variation moyenne de votre type de propriété dans votre municipalité.

Explorez les exemples ci-dessous pour voir comment les changements apportés aux évaluations foncières peuvent avoir une incidence sur les impôts fonciers.

Less than

Si votre augmentation en pourcentage de la valeur évaluée est inférieure à la moyenne pour votre catégorie de propriété, vos impôts diminueront probablement.

Si votre augmentation en pourcentage de la valeur évaluée est inférieure à la moyenne pour votre catégorie de propriété, vos impôts diminueront probablement.

Évaluation précédente : 420 000 $
Évaluation actuelle : 433 000 $
Augmentation de l’évaluation : 3 %
Augmentation moyenne de la catégorie de propriété : 5 %


Les impôts fonciers diminueront probablement.

More than

Si votre augmentation en pourcentage de la valeur évaluée est supérieure à la moyenne pour votre catégorie de propriété, vos impôts augmenteront probablement.

Si votre augmentation en pourcentage de la valeur évaluée est supérieure à la moyenne pour votre catégorie de propriété, vos impôts augmenteront probablement.

Évaluation précédente : 420 000 $
Évaluation actuelle : 483 000 $
Augmentation de l’évaluation : 15 %
Augmentation moyenne de la catégorie de propriété : 5 %


Les impôts fonciers augmenteront probablement.

*Ces exemples supposent qu’il n’y a pas de changements dans les exigences budgétaires de votre municipalité ou de votre autorité taxatrice locale.

 

Vous avez des questions au sujet de votre évaluation foncière?

Utilisez notre outil en ligne gratuit, AboutMyProperty, pour en apprendre plus sur la façon dont votre propriété a été évaluée et sur la façon dont sa valeur se compare à des propriétés semblables dans votre région.

À la SEFM, nous savons que comprendre votre évaluation foncière est important pour vous. Si vous n’êtes pas d’accord avec la valeur évaluée de votre propriété, vous pouvez déposer une demande de réexamen (DR), gratuitement.

Vous avez des questions au sujet de vos impôts fonciers?

L’impôt foncier est calculé à partir de l’évaluation à la valeur actuelle, telle qu’établie par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), que l’on multiplie par les taux combinés des impôts municipaux et scolaires pour la catégorie de propriété applicable.

Votre municipalité ou votre autorité taxatrice locale détermine ses besoins en matière de revenus, établit les taux et les politiques d’impôt municipal et perçoit ces impôts fonciers pour payer vos services municipaux.

Vous pouvez chercher votre municipalité et communiquer avec elle pour obtenir de plus amples renseignements sur vos impôts fonciers.

MPAC logo
  • Facebook
  • LinkedIn
  • YouTube
  • Carrières
  • Nouvelles
  • Demandes de renseignements
  • Formulaires
  • Privée
  • Accessibilité
  • AboutMyProperty
  • Municipal Connect
  • propertyline.ca
meilleurs employeurs du Grand Toronto pour 2025 CCDI Employer Partner BSI ISO/IEC 27001
2025 SEFM. Tous Droits Réservés.
▲