Le système d'évaluation et d'imposition foncière en Ontario
Les évaluations foncières sont déterminées.
Les évaluations sont transmises aux municipalités.
Les municipalités déterminent les investissements nécessaires à la construction de communautés prospères.
Votre évaluation foncière et les impôts fonciers que vous payez sont deux choses différentes.
Les renseignements de cette page vous aideront à mieux comprendre la relation entre la valeur évaluée de votre propriété et vos impôts fonciers.
Qui fait quoi?
Gouvernement de l’Ontario
Pour en apprendre davantage
Gouvernement de l’Ontario
Établit les lois provinciales en matière d’évaluation et d’imposition et détermine les taux des taxes scolaires.
SEFM
Pour en apprendre davantage
SEFM
Détermine l’évaluation foncière de toutes les propriétés en Ontario.
Municipalités
Pour en apprendre davantage
Municipalités
Déterminent leurs besoins en matière de revenus, établissent les taux des taxes municipales et perçoivent les impôts fonciers pour payer les services municipaux.*
Propriétaires fonciers
Pour en apprendre davantage
Propriétaires fonciers
Paient des impôts fonciers qui paient pour les services dans la collectivité, et paient des taxes scolaires qui contribuent au financement des écoles primaires et secondaires en Ontario.
*L’impôt foncier provincial et les prélèvements des conseils d’administration locaux sont recueillis dans des secteurs non constitués en municipalité et contribuent à d’importants services.
Est-ce qu’une augmentation de mon évaluation foncière de la SEFM signifie que mes impôts fonciers augmenteront?
Pas nécessairement. Lorsqu'une mise à jour de l'évaluation à l'échelle de la province se produit, le facteur le plus important n'est pas l'ampleur de la variation de votre valeur imposable,
mais comment votre valeur imposable a changé par rapport à la variation moyenne de votre type de propriété dans votre municipalité.
Explorez les exemples ci-dessous pour voir comment les changements apportés aux évaluations foncières peuvent avoir une incidence sur les impôts fonciers.
Si votre augmentation en pourcentage de la valeur évaluée est inférieure à la moyenne pour votre catégorie de propriété, vos impôts diminueront probablement.
Si votre augmentation en pourcentage de la valeur évaluée est inférieure à la moyenne pour votre catégorie de propriété, vos impôts diminueront probablement.
Évaluation précédente : 420 000 $
Évaluation actuelle : 433 000 $
Augmentation de l’évaluation : 3 %
Augmentation moyenne de la catégorie de propriété : 5 %
Les impôts fonciers diminueront probablement.
Si votre augmentation en pourcentage de la valeur évaluée est supérieure à la moyenne pour votre catégorie de propriété, vos impôts augmenteront probablement.
Si votre augmentation en pourcentage de la valeur évaluée est supérieure à la moyenne pour votre catégorie de propriété, vos impôts augmenteront probablement.
Évaluation précédente : 420 000 $
Évaluation actuelle : 483 000 $
Augmentation de l’évaluation : 15 %
Augmentation moyenne de la catégorie de propriété : 5 %
Les impôts fonciers augmenteront probablement.
Vous avez des questions au sujet de votre évaluation foncière?
Utilisez notre outil en ligne gratuit, AboutMyProperty, pour en apprendre plus sur la façon dont votre propriété a été évaluée et sur la façon dont sa valeur se compare à des propriétés semblables dans votre région.
À la SEFM, nous savons que comprendre votre évaluation foncière est important pour vous. Si vous n’êtes pas d’accord avec la valeur évaluée de votre propriété, vous pouvez déposer une demande de réexamen (DR), gratuitement.
Vous avez des questions au sujet de vos impôts fonciers?
L’impôt foncier est calculé à partir de l’évaluation à la valeur actuelle, telle qu’établie par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), que l’on multiplie par les taux combinés des impôts municipaux et scolaires pour la catégorie de propriété applicable.
Votre municipalité ou votre autorité taxatrice locale détermine ses besoins en matière de revenus, établit les taux et les politiques d’impôt municipal et perçoit ces impôts fonciers pour payer vos services municipaux.
Vous pouvez chercher votre municipalité et communiquer avec elle pour obtenir de plus amples renseignements sur vos impôts fonciers.
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