Report continu

Dans le cadre du présentation du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 le 4 novembre, Peter Bethlenfalvy, ministre des Finances et président du Conseil du Trésor, a annoncé la décision de la province de reporter à nouveau une mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale en raison de la pandémie.

Les évaluations foncières pour les années d’imposition foncières 2023 et 2024 resteront fondées sur les valeurs actuelles au 1^er janvier 2016. Vous pourriez recevoir un avis de la SEFM en cas de change à votre propriété, notamment si :

• un changement à votre propriété, y compris un ajout, une nouvelle construction ou des rénovations;
• une structure située sur votre propriété a été évaluée pour la première fois;
• un changement de classification de votre propriété;
• une propriété qui ne rend plus les conditions requises pour être évaluée en tant que terre agricole, terre protégée ou forêt aménagée;
• toute votre propriété ou une partie de celle-ci ne rend plus les conditions requises pour être exonérée d’impôt.

La SEFM continuera de maintenir une base de données exhaustive et de fournir des valeurs immobilières, des connaissances et des services qui permettent aux organismes et aux municipalités de prendre des décisions judicieuses.

Nous continuons également d’appuyer les 444 municipalités à l’échelle de la province pour l’évaluation des nouvelles propriétés, des rénovations et des améliorations apportées à la propriété afin d’appuyer la gestion de leur base d’évaluation.