Évaluation des centres de villégiature meublés

Méthode d’évaluation

Les centres de villégiature meublés sont évalués à l’aide de deux méthodes différentes, à savoir la « méthode de comparaison directe des prix de vente » et la « méthode du coût ».

• Le terrain du centre de villégiature meublé est évalué en utilisant la méthode de comparaison directe des prix de vente.
• Les structures appartenant à un centre de villégiature meublé sont évaluées de la manière suivante :
  1. La structure résidentielle primaire (p. ex., la résidence du propriétaire ou de l’exploitant) et les structures secondaires (telles qu’un garage ou une remise à bateaux) sont évaluées au moyen de la méthode de comparaison directe des prix de vente.
  2. Les logements locatifs et les structures commerciales (comme un restaurant ou une confiserie) sont évalués au moyen de la méthode du coût.

Les centres de villégiature meublés peuvent être classés différemment selon leur utilisation, ce qui détermine également la manière dont leur valeur est évaluée (voir ci-dessous). Par exemple, si une telle propriété est classée comme étant à logements multiples, elle sera évaluée comme immeuble à logements multiples.

Si elle fait partie de plusieurs catégories de propriétés, la valeur imposable sera composée de la valeur des parties attribuables à chaque catégorie de propriété.

Renseignez-vous au sujet de la méthode de comparaison directe des prix de vente et de la méthode du coût.

Comment les propriétés liées aux centres de villégiature meublés sont classées

Une propriété liée à un centre de villégiature meublé peut être classée de l’une des façons suivantes :

• Propriété résidentielle; cela se produit lorsqu’elle n’est utilisée que de façon saisonnière (elle est considérée comme étant une propriété résidentielle saisonnière/récréative).
• Immeuble à logements multiples; si elle est utilisée toute l’année.
• Installation à utilisations doubles ou multiples; cela se produit si elle offre une combinaison d’utilisations commerciales et d’utilisations résidentielles.

Avec pension complète

• Un centre de villégiature meublé qui offre la pension complète est exploité comme un établissement hôtelier et offre deux repas, habituellement le petit déjeuner et le dîner à ses clients, servis dans le coin salle à manger. Le centre de villégiature en entier doit être compris dans la catégorie des propriétés commerciales.
• Un centre de villégiature meublé qui n’offre pas la pension complète à ses invités ne fait pas partie de la catégorie des propriétés commerciales.
• Un centre de villégiature meublé peut disposer de structures ou de logements qui sont loués avec ou sans pension complète. Les structures ou logements qui sont loués avec la pension complète doivent être compris dans la catégorie des propriétés commerciales.