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Soutien aux municipalités

Nous offrons une gamme de renseignements et de ressources destinés aux municipalités et aux autres intervenants. 

Municipalités branchées

Il s’agit d’un portail qui permet aux municipalités d’accéder à des nouvelles et des informations à jour concernant les…

Infolettre À l’écoute à l’intention des municipalités et des autres intervenants

À l’écoute, autrefois appelé Nouvelles de la SEFM, fournit par courriel des nouvelles...

Ressources du secteur municipal

Cette page contient des ressources, des guides de l’utilisateur et des mises à...

Renseignements sur les demandes relatives à l’impôt municipal

Notre rôle dans le traitement des demandes relatives à l’impôt municipal consiste à fournir à la municipalité les…

Facteurs d’actualisation municipale et facteurs d’actualisation provinciale

View the factors used in the calculation of phased-in assessments.

Liste des coordonnées de la SEFM pour les municipalités de l’Ontario

En tant que représentant municipal, vous trouverez des renseignements concernant les personnes à contacter...

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

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