Évaluations des hôtels
Il existe de nombreux types d’hôtels en Ontario, proposant une vaste gamme d’offres. Ils comprennent :
- Les hôtels à petit budget.
- Les grands hôtels de congrès.
- Les hôtels luxueux.
Comment votre hôtel est évalué
La SEFM utilise principalement l'approche du revenu pour évaluer les hôtels. La valeur d'un bien immobilier à revenu tel qu'un hôtel est basée sur la valeur actuelle des revenus futurs anticipés.
Nos évaluateurs utilisent un certain nombre de mesures de performance pour évaluer la valeur d'un hôtel. Ces mesures comprennent :
- Le revenu par chambre disponible.
- Le ratio entre les coûts d’exploitation et les revenus des chambres.
- D’autres ratios de dépenses des services et d’exploitation.
Lorsque l’approche de la capitalisation des revenus est utilisée pour l’évaluation de l’hôtel, les montants déductibles pour les frais de gestion et pour les biens personnels ne doivent pas dépasser respectivement 5 % et 15 %, sauf si nous pouvons démontrer qu’un autre pourcentage est plus approprié.
Pour obtenir davantage de renseignements sur la manière dont nous évaluons les hôtels, veuillez consulter notre guide sur la méthodologie d’évaluation des hôtels.
Unités de copropriété hôtelières
Les unités de copropriété hôtelières sont parfois utilisées comme unités hôtelières. Vous devez signer et présenter un formulaire de déclaration solennelle de copropriété si vous changez l’utilisation de votre unité condominiale :
- De la location régulière à long terme ou de l’occupation par le propriétaire à l’utilisation en tant qu’unité hôtelière.
- D’une utilisation en tant qu’unité hôtelière à une location à long terme régulière ou à une unité occupée par le propriétaire.
Cette déclaration indiquera si une unité sera utilisée comme unité hôtelière pour la prochaine année fiscale et les années suivantes ou si elle cessera d’être une unité hôtelière.
Votre déclaration doit être faite au plus tard le 30 juin de l’année fiscale précédant l’année pour laquelle vous faites la déclaration.
Obtenir davantage de renseignements
Valeur actuelle des hôtels - section 45.3 du Règlement de l’Ontario 282/98 de la Loi sur l’évaluation foncière.
Copropriété hôtelière - section 45.3.1(6) du Règlement de l’Ontario 282/98 de la Loi sur l’évaluation foncière.
Demandes de renseignements sur l’évaluation
Chaque année, la SEFM recueille des informations sur les revenus et les dépenses d’exploitation des propriétés génératrices de revenus dans le cadre de notre déclaration des revenus et des dépenses de propriété, la plus grande campagne de collecte de données menée au titre de notre programme de demande de renseignements sur l’évaluation. Cette initiative annuelle est essentielle à nos efforts visant à maintenir des registres fonciers précis, à fournir des évaluations de qualité et à éclairer les changements qui touchent le paysage immobilier de l’Ontario.
Pour obtenir des informations générales sur les demandes de renseignements d’évaluation, rendez-vous sur mpac.ca/fr/AIR. Pour plus d’informations, notamment sur les ressources de soumission, les dates limites et les exigences de conformité, rendez-vous sur mpac.ca/fr/PIER.
