Désignation du soutien scolaire

La désignation du soutien scolaire permet aux propriétaires et aux locataires de l’Ontario d’indiquer le conseil scolaire qu’ils souhaitent appuyer. Cette désignation détermine à quelle élection des conseillers scolaires vous êtes admissible à participer.  

Oui. Tous les propriétaires en Ontario doivent désigner un soutien scolaire, même si vous n’avez pas d’enfants ou si vos enfants ne fréquentent pas actuellement l’école. Par défaut, votre soutien est dirigé vers le conseil des écoles publiques de langue anglaise, sauf si vous avez fait un autre choix. 

Pour que votre désignation du soutien scolaire soit transmise à Élections Ontario à temps pour les prochaines élections municipales et des conseils scolaires du 26 octobre 2026, elle devrait être vérifiée et, au besoin, mise à jour d’ici le 1^er juin 2026.  

Si vous êtes propriétaire, votre désignation du soutien scolaire figure sur votre Avis d’évaluation foncière et dans AboutMyProperty^MC de la SEFM.

Si vous êtes locataire, vous pouvez vérifier votre désignation actuelle dans le portail en ligne de la SEFM destiné aux locataires. 

En Ontario, cinq options d’appui aux conseils scolaires sont disponibles : 

1. Public de langue anglaise 
2. Séparé de langue anglaise (catholique) 
3. Public de langue française 
4. Séparé de langue française (catholique) 
5. Protestant séparé (Penetanguishene seulement) 

Par défaut, votre désignation est réglée sur Public de langue anglaise, à moins que vous ne choisissiez d’en changer. 

Vous pouvez demander un changement si : 

• vous êtes propriétaire ou locataire d’un bien en Ontario, ou l’époux(se) d’une telle personne; 
• vous orientez votre soutien vers un seul conseil scolaire dans votre municipalité; 
• si vous êtes propriétaire ou locataire de plusieurs biens dans la même zone de conseil scolaire, tous les biens doivent appuyer le même conseil scolaire  

Des critères supplémentaires s’appliquent pour les conseils scolaires catholiques et de langue française : 

• Conseils scolaires catholiques :  
  • Vous-même, votre époux(se) ou un copropriétaire/colocataire devez être catholique romain. 
• Conseils scolaires de langue française :  
  • Vous-même, votre époux(se) ou un copropriétaire/colocataire devez être citoyen canadien et satisfaire à au moins un des critères suivants : 
    • Le français est votre première langue et vous le comprenez toujours. 
    • Vous avez fréquenté une école de langue française au Canada. 
    • Votre(vos) enfant(s) fréquentent ou ont fréquenté une école de langue française au Canada. 
• Conseils scolaires catholiques de langue française :   
  • Vous devez satisfaire à la fois aux critères des conseils scolaires catholiques et à ceux des conseils scolaires de langue française énumérés ci-dessus.

Remarque : La fréquentation d’un programme d’immersion française ou de français langue seconde ne confère pas l’admissibilité. 

Vous pouvez tout de même mettre à jour votre désignation du soutien scolaire en remplissant une demande sur papier et en l’envoyant à la SEFM. Suivez les étapes suivantes :  

1. Téléchargez le formulaire Demande d’orientation du soutien scolaire en anglais ou en français. 
2. Le cas échéant, remplissez l’Attestation du soutien de l’unité. Envoyez le formulaire dûment rempli à la SEFM par la poste ou par courriel.  

Une fois que la SEFM aura reçu votre demande, votre requête sera traitée. Si vous fournissez une adresse courriel, vous recevrez une confirmation par courriel. 

Changer votre désignation du soutien scolaire vous assure d’orienter votre appui vers le système scolaire qui correspond à vos préférences en matière d’éducation. 

Votre désignation sert aussi à déterminer votre inscription sur la Liste préliminaire des électeurs, afin que vous soyez placé sur la bonne liste électorale pour les élections municipales et des conseils scolaires.