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  2. Apporter Des Changements Ou Faire Des Mises À Jour

Apporter Des Changements Ou Faire Des Mises À Jour

Lorsque vous recevez votre avis d’évaluation foncière ou tout autre avis de la SEFM, vous souhaiterez peut-être modifier ou mettre à jour les renseignements que nous détenons. Sur cette page, vous trouverez les renseignements nécessaires pour apporter de tels changements.

Fusion et morcellement de propriétés

De temps à autre, les propriétés peuvent faire l’objet de morcellements, de fusions de titre ou de consolidations de…

Comment demander un exemplaire de votre avis

Si vous avez besoin d’un exemplaire d’un avis que nous vous avons envoyé, vous...

Vous n’êtes pas d’accord avec votre évaluation foncière?

Si vous n’êtes pas d’accord avec votre évaluation foncière, ou si vous pensez qu’il y a des...

Demandes de renseignements concernant les évaluations

Le portail de renseignements concernant les évaluations est un outil en ligne qui permet aux...

Comment modifier votre adresse postale

Mettez à jour votre adresse postale pour vous assurer de recevoir tous les avis que nous vous envoyons...

Désignation du soutien scolaire

Par défaut, votre soutien scolaire appuie le conseil scolaire public anglophone...

Comment autoriser un représentant

En tant que propriétaire, vos renseignements sont confidentiels.

Admissibilité aux programmes d’incitation fiscale pour les exploitations agricoles

En tant que propriétaire d’une exploitation agricole, vous pourriez être admissible à une réduction du ...

Comment présenter une demande d’exonération d’impôt foncier pour les personnes âgées ou handicapées

Si vous possédez une propriété qui héberge une...

Comment présenter une demande de remise d’impôt foncier pour les propriétés inoccupées

Votre municipalité pourrait offrir des remises d’impôt foncier aux propriétaires de propriétés...

Présenter une demande de rajustement de l’impôt foncier auprès de votre municipalité

Nous facilitons le traitement des demandes relatives à l’impôt municipal...

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

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