Série de webinaires

Applications fiscales : Aperçu et mise à jour

Les experts en la matière de la SEFM Brian Lopes, analyste principal de la législation et des politiques, et Rebecca MacDonald, gestionnaire, Évaluation et relations avec la clientèle, ont fourni un aperçu et une mise à jour du traitement des demandes fiscales. Le webinaire comprenait un examen des renseignements sur la législation ayant trait aux demandes relatives à l’impôt et une présentation de la nouvelle façon dont la SEFM traite deux types de demandes en particulier : les bâtiments démolis ou détruits, notamment par un incendie, et les réparations ou les rénovations effectuées sur le bien-fonds visant à empêcher son utilisation aux fins habituelles.

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Au cas où vous l’auriez manqué: Pratiques exemplaires de la SEFM pour protéger les données de votre municipalité

L’expert en la matière Mirza Baig, directeur de la cybersécurité, a discuté des mesures exhaustives de cybersécurité que la SEFM continue de prendre pour gérer et protéger ses milliards de points de données. Mirza a présenté les nouveaux contrôles de sécurité que la SEFM a mis en œuvre et partagé les pratiques exemplaires pour protéger les données et les systèmes de votre municipalité.

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le 17 janvier 2024

Appels de la SEFM : Une mise à jour

Georgia Ribeiro, experte en la matière à la SEFM, directrice de l'interprétation législative, des litiges et de la stratégie, et Tom Elliot, gestionnaire des litiges et des propriétés spéciales, de la politique juridique et de la conformité, ont offert une mise à jour et répondu aux questions sur l'état actuel des appels en matière d'évaluation foncière. Parmi les sujets abordés, citons le nombre d'appels et leur programmation, la préclusion, les questions émergentes et les erreurs manifestes, ainsi que les décisions récentes de la Commission de contrôle de l'évaluation foncière. 

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Processus de demande de renseignements sur les municipalités et les experts-conseils et mise à jour de Municipal Connect

L’experte en la matière Anne Haines, gestionnaire régionale du Sud-Ouest de l’Ontario, a donné un aperçu du nouveau processus de demande de renseignements sur les municipalités et les experts-conseils de la SEFM, qui assurera un échange pertinent de données clés, ainsi qu’un accent mis sur l’éducation relative à nos trois principaux sujets de demande de renseignements municipaux, afin d’assurer des réponses opportunes.

L’experte en la matière Laura Voltti, directrice régionale du Nord de l’Ontario, s’est également jointe à nous pour faire le point sur les améliorations qui seront apportées au permis de construction dans le cadre de Municipal Connect, la principale source de renseignements liés à l’évaluation de la SEFM pour le personnel municipal de l’Ontario.

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SEFM 101 : Notre rôle dans le système d’évaluation et d’imposition foncières 

Les experts en la matière de la SEFM Anne Haines, gestionnaire régionale, Sud-Ouest de l’Ontario, et Jon Hebden, gestionnaire régional, Golden Horseshoe, en partenariat avec Theresa Parzei, économiste principale, Unité de la politique de l’impôt foncier, ministère des Finances, ont présenté un aperçu du système ontarien d’évaluation et d’imposition foncières, y compris le rôle de la SEFM, les trois approches d’évaluation et la façon dont les préoccupations d’évaluation sont résolues. Visionnez l’enregistrement de notre webinaire du 23 mars et apprenez-en davantage sur la relation entre la valeur des propriétés et les impôts, ainsi que les programmes et les outils de gestion des changements de réévaluation. 

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Aperçu du programme d’incitation fiscale pour les exploitations agricoles 

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MASAARO) et Agricorp se sont joints à des experts en la matière pour la présentation d’un aperçu du Programme d’incitation fiscale pour les exploitations agricoles. Regardez l’enregistrement de notre webinaire du 9 mars pour un aperçu de l’administration et du processus du programme pour les municipalités, de la demande jusqu’à l’approbation. Parmi les autres sujets abordés, mentionnons la consolidation et le morcellement, l’approbation des incitatifs fiscaux et l’incitatif fiscal de fin d’année.  

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Le Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées

Les propriétés dans votre municipalité ont-elles des terres agricoles avec des terres boisées? Dans l’affirmative, vous avez sans doute intérêt à connaître les tenants et aboutissants des modifications apportées à l’exemption de foresterie paysanne. Visionnez le webinaire, qui a eu lieu le 26 janvier, au cours duquel des experts en la matière Laura Voltti, Gestionnaire Régionale du Nord de l'Ontario, et Terri-Lyn Wright, Spécialiste en évaluation foncière, centre de l'Ontario, ont expliqué l’exemption, les critères d’admissibilité, le mode d’application, par la SEFM, des modifications législatives adoptées et les incidences possibles sur les municipalités.  

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Aperçu du nouveau plan stratégique de la SEFM et de nos priorités municipales pour 2022 

Joignez-vous à Carmelo Lipsi, vice-président et chef de l’exploitation de la SEFM, et à Chris Rickett, directeur des relations avec les municipalités et les intervenants, pour un aperçu du plan stratégique 2021-2025 de la SEFM, y compris la façon dont nous allons continuer d’améliorer l’expérience des propriétaires et des municipalités. Un sondage vous sera proposé afin d’obtenir vos commentaires sur nos domaines prioritaires pour les municipalités. 

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The COVID-19 Pandemic and Assessment Appeals

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Mise à jour du dénombrement – Trousse d'outils VoterLookup

Conscient de l’importance de préparer et de tenir à jour des renseignements électoraux exacts et à jour pour appuyer les élections municipales et scolaires de l’Ontario, la SEFM a créé voterlookup.ca, un outil en ligne qui permet aux électeurs d’ajouter, de mettre à jour ou de confirmer leurs renseignements.

Veuillez vous joindre aux experts dans la matière, Shannon Long, directrice de comptes, Dénombrement, et Brad Baker, directeur, Interaction avec la clientèle, alors qu’ils mettent en évidence les ressources offertes dans la trousse d'outils de communications voterlookup.ca, créée pour aider les municipalités à saisir les renseignements dont elles ont besoin pour s’assurer que les listes électorales sont exactes et à jour pour l’élection municipale de 2022.

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Mise à jour sur le Centre de traitement central et le Centre de communication avec la clientèle de la SEFM

Joignez-vous aux experts en matière Robert Warnes, Jason McLaughlin et Brad Baker, gestionnaires du Centre de traitement central (CTC) et du Centre de communication avec la clientèle (CCC) afin d’en apprendre plus sur les sujets suivants :

• Comment travailler avec le CTC pour traiter les demandes de réunir ou de diviser des parcelles de terrain, pour mettre à jour l’adresse ou le droit de propriété, et pour soumettre les permis de construction.
• Un examen des tendances des niveaux de service de 2021 pour les permis de construction, la croissance des condominiums et les indemnités.
• Notre service Web pour les permis de construction.
• Comment notre CCC gère les questions sur les taxes, le soutien scolaire et l’outil VoterLookup.

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MPAC 101 – Our role in the Property Tax and Assessment System

Whether you are new to the municipal sector or perhaps simply want to learn more about the property assessment and tax system in Ontario, then this webinar is for you.   

Join subject matter experts Tracy McIntyre, MPAC Regional Manager, Eastern Ontario and Kim Bennett, MPAC Account Manager, in partnership with Katherine Chu, Manager, Property Tax Policy Unit, Ministry of Finance, for an overview of Ontario’s property tax and assessment system, including MPAC’s role, the three approaches to valuation, and how assessment concerns are resolved. 

The relationship between property values and taxes as well as programs and tools for managing reassessment changes will also be shared. 

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Projet pilote de permis électroniques – Une solution innovatrice à valeur ajoutée pour saisir la nouvelle évaluation pour les municipalités de l’Ontario

L’année dernière, l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) s’est associée à la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) afin d’améliorer les connaissances sur la technologie des permis électroniques dans le but d’améliorer l’efficacité administrative et opérationnelle des municipalités.

Dans ce webinaire, nous porterons notre attention à :

• Un aperçu du projet pilote de permis électronique lancé en février, y compris une évaluation et les avantages des solutions de permis électroniques pour le secteur municipal,
• Une discussion avec des experts en la matière de la SEFM et de l’AMO (Services des administrations locales) sur cette initiative passionnante, y compris comment et pourquoi votre municipalité devrait se joindre aux nombreuses municipalités qui se sont déjà engagées dans le processus d’intégration; 
•  Un exposé de Cloudpermit sur la façon dont les services de la construction de toutes tailles bénéficient d’un processus de permis de construire en ligne. 

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Introduction à la Loi sur l’évaluation foncière annotée de la SEFM

Que vous soyez un nouveau praticien municipal du droit de l’évaluation ou un vétéran, ou même un employé municipal qui souhaite obtenir une meilleure compréhension des cas qui ont défini le droit de l’évaluation en Ontario, ce webinaire est pour vous.

Joignez-vous aux experts en la matière de la SEFM pour une introduction à la nouvelle Loi sur l’évaluation foncière annotée, un outil exhaustif qui permet d’économiser du temps et que l’on peut utiliser pour effectuer des recherches juridiques et intégrer dans la pratique quotidienne des décisions juridiques antérieures. 

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Au cas où vous l’auriez manqué – Mise à jour de la SEFM concernant le dénombrement 

Le 19 mai, la SEFM a tenu un webinaire axé sur une mise à jour portant sur le dénombrement et les informations importantes sur lesquelles les municipalités devraient se concentrer à l’approche des élections de l’automne. 

Principaux points tirés du webinaire : 

• La poursuite de l’utilisation et de la promotion de l’outil VoterLookUp.ca pour aider à assurer une plus grande précision de la liste électorale préliminaire (LEP); 
• Un rappel concernant les exigences de sollicitation pour le produit de dénombrement et les messages de redirection de VoterLookUp.ca; 
• Un aperçu de la production et de la livraison des produits électoraux, y compris la LEP; 
• Un aperçu de la production et de la livraison des fichiers d’exception pour appuyer l’actualité des renseignements sur votre liste d’électeurs;
• Une discussion sur la manière de présenter les révisions de la liste électorale à la SEFM à la suite de l’élection.

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La SEFM joue un rôle clé dans les impôts fonciers et l’évaluation foncière

Bien que les municipalités attendent des nouvelles au sujet de la prochaine mise à jour sur l’évaluation à l’échelle de la province, la SEFM continue de se concentrer sur le soutien des besoins changeants des municipalités en adaptant, en innovant et en faisant la promotion de la modernisation de ses produits et services. 

Joignez-vous à nous pour cette séance, afin d’en apprendre davantage sur notre rôle dans le système d’impôt foncier et d’évaluation foncière, les domaines d’intérêt actuels et certains faits saillants opérationnels.

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Au cas où vous l’auriez manqué — SEFM 101 : Notre rôle dans le système d’évaluation et d’imposition foncières

Le 27 octobre, la SEFM a organisé un webinaire qui a donné un aperçu du système d’évaluation et d’imposition foncière de l’Ontario, y compris le rôle de la SEFM, les trois approches d’évaluation et la façon dont les préoccupations en matière d’évaluation sont résolues. Nous avons également été joints par un représentant du ministère des Finances qui a exploré la relation entre la valeur des propriétés et les impôts, ainsi que les programmes et les outils de gestion des changements de réévaluation. 

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Les avis législatifs de la SEFM (Avis d’évaluation après la remise du rôle [AERR], Avis d’évaluation à la suite de l’ajustement apporté [AEAA], Approbation des incitatifs fiscaux [AIF], Avis spécial modifié [ASM] et Avis d’évaluation de la propriété [AEP]), que sont-ils, et pourquoi en avons-nous besoin?

Joignez-vous à Erin Jennings, spécialiste en la matière de la SEFM, gestionnaire de l’évaluation et de l’atténuation des impôts, Gestion de la qualité opérationnelle, pour cet aperçu des avis législatifs de la SEFM. Erin présentera ce à quoi ils servent, quand ils sont utilisés, comment y accéder et comment ils peuvent affecter le travail que vous faites. Comme toujours, il y aura du temps pour les questions.

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Introduction : Le nouveau site Municipalités branchées

Joignez-vous à nous pour une visite guidée en direct de notre nouveau site Municipalités branchées. Avec ses fonctionnalités améliorées, son interface moderne avec la cartographie géospatiale et une sécurité accrue des données, le système a été construit en interne par l’équipe informatique de la SEFM. Ce webinaire vous montrera comment fonctionne le nouveau système et fournira des détails sur la manière dont les municipalités passeront au nouveau système et le moment où elles le feront, et nous prévoirons du temps pour répondre à vos questions.

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Travail à domicile pour la SEFM : Meilleures pratiques informatiques apprises de la COVID-19

La pandémie a mis en lumière de nombreux défis pour les organisations du secteur public, mais a également stimulé l’innovation et l’adaptation. Alors que les employés municipaux de la province ont remplacé leurs postes de travail au bureau par des bureaux à domicile, le besoin d’une infrastructure informatique solide et polyvalente n’a jamais été aussi grand.

Joignez-vous à Stuart Irvine, directeur de la sécurité informatique de la SEFM, qui vous fera part de ce que nous avons appris pendant notre transition vers le « travail virtuel » pour les plus de 1 700 employés de la SEFM, y compris le maintien des pratiques commerciales, la sécurité des données, le soutien au personnel et la transition vers Microsoft Teams.

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Modernisation du processus de permis de construire

Face à la pandémie, la SEFM a dû travailler avec les municipalités pour adapter la façon dont nous recueillons ces importants renseignements. Nous avons lancé un portail en ligne pour la collecte des plans de construction, soutenu certaines municipalités dans l’adoption de nouveaux permis électroniques et nous nous sommes efforcés de trouver de nouvelles façons d’appuyer la modernisation du processus de permis de construction.

 Joignez-vous à Marie Dawson-Cole, directrice régionale, qui discutera de certains enseignements de la SEFM tirés de la pandémie, des informations que nous avons recueillies à partir de nos données sur les permis de construction et d’un certain nombre d’initiatives que nous explorons pour soutenir les municipalités et la province dans la modernisation du processus de permis de construction.

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De quelle manière la SEFM évalue-t-elle les propriétés agricoles?

Joignez-vous à Mary Dawson-Cole, gestionnaire régionale, et à Karen Russell, directrice de l’évaluation, pour ce webinaire afin d’en savoir plus sur la façon dont la SEFM évalue les propriétés agricoles en Ontario. Nous décrirons les principaux facteurs du marché, le processus d’enquête sur les ventes, les composantes d’une évaluation des propriétés agricoles, les programmes d’encouragement disponibles et les détails de la catégorie agricole à valeur ajoutée à petite échelle.

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Centre de traitement central de la SEFM – Mise à jour sur les adresses, les disjonctions et les consolidations

Le webinaire de ce mois-ci est destiné au personnel municipal qui soumet régulièrement des mises à jour sur les renseignements à la SEFM qui contribuent à modifier le rôle d’évaluation des contribuables ontariens. Joignez-vous aux experts en la matière Robert Warnes et Jason McLaughlin, gestionnaires du Centre de traitement central (CTC) de la SEFM pour en apprendre plus sur les sujets suivants : 

• tendances préliminaires des niveaux de service pour 2021 pour les permis de construire, la hausse du nombre de copropriétés et les disjonctions; 
• comment tirer parti du nouveau modèle d’adresse postale et municipale et du guide de modèles standard; 
• comment travailler avec le Centre de traitement central (CTC) de la SEFM pour traiter les demandes de combiner ou de diviser des parcelles de terrain; 
• identifier une parcelle non cartographiée et apprendre comment les correctifs en ce sens sont apportés. 

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Comment la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) évalue-t-elle les propriétés en Ontario?

La SEFM évalue et établit la classification de chaque propriété en Ontario, ce qui constitue le fondement du régime fiscal de l’Ontario. 

Joignez-vous à nos experts en la matière Tracy McIntyre, directrice régionale et Jake Lefebvre, directeur de compte, Relations avec les municipalités et les intervenants et Amy Raycroft, directrice, Évaluation et relations avec la clientèle, pour un aperçu de la façon dont nous évaluons les 5 millions de propriétés de l’Ontario, y compris ce qui suit :

• la législation relative à l’évaluation des propriétés;
• trois méthodes d’évaluation;
• les facteurs qui entrent dans nos évaluations.

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Les effets de la pandémie sur les secteurs de l’immobilier en Ontario

Joignez-vous aux experts en la matière de la SEFM pour un aperçu et une discussion de l’analyse et des idées de la SEFM sur les répercussions de la pandémie sur les secteurs de l’immobilier de l’Ontario, y compris les secteurs résidentiel, de la vente au détail, de l’hôtellerie et de l’industrie, entre autres.

Experts en la matière et conférenciers :

• Chris Rickett, directeur, Relations avec les municipalités et les intervenants
• Joe Regina, Directeur, Normes d’évaluation 

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Document d’orientation sur la sous-catégorie des impôts fonciers pour petites entreprises

Joignez-vous à la SÉFM pour un aperçu du document d’orientation sur la sous-catégorie des impôts fonciers des petites entreprises de l’Ontario, qui sera bientôt publié.

Élaboré par la SÉFM avec ses partenaires municipaux et industriels, ce document d’orientation fournit une vue d’ensemble de la façon dont la nouvelle sous-catégorie des impôts fonciers des petites entreprises peut être exploitée pour atteindre les objectifs de développement et de planification économiques locaux, ainsi que les voies que les municipalités peuvent utiliser lorsqu’elles se penchent sur cette nouvelle sous-catégorie de taxe foncière facultative, ou si elles prévoient la mettre en œuvre. 

La séance sera animée par les experts dans la matière de la SÉFM, Brian Gordon et Michelle Lindquist, gestionnaires régionaux de la Direction des relations avec les municipalités et les intervenants. Il y aura également une démonstration par Jake Lefebvre, gestionnaire des comptes, Relations municipales et relations avec les intervenants, d’un nouvel outil géospatial qui sera disponible pour aider les municipalités avec l’analyse des scénarios potentiels de politiques fiscales à compter de 2022 dans le nouveau système Municipal Connect. 

Par suite de la présentation, il y aura une période pour répondre à vos questions.

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Introduction : Mises à jour sur les appels

Joignez-vous aux experts en la matière de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM), Georgia Ribeiro, directrice, Interprétation législative, litige et stratégie, et Tim Harrison, directeur, Litige d’évaluation et règlement des différends, pour une mise à jour sur l’état actuel des appels en matière d’évaluation foncière, y compris ce qui suit :

• le numéro d’appel et calendrier;
• le calendrier actuel des procédures pour un appel;
• les décisions récentes de la Commission d’examen de l’évaluation.

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Aperçu du processus de dénombrement pour 2022

Joignez-vous à l’équipe du projet de recensement de la SÉFM pour un aperçu du rôle que jouera la SÉFM dans le cadre des élections municipales de 2022. Shannon Long, gestionnaire des comptes, Relations avec les municipalités et les intervenants, et Brad Baker, gestionnaire, Interactions avec la clientèle, Services d’administration et d’information, partageront le plan du projet, les échéanciers, les produits régis par la loi et les stratégies visant à améliorer l’exactitude de la liste électorale préliminaire.  

Gene Genin, directeur de l’innovation et du renouvellement du processus électoral d’Élections Ontario, partagera également une mise à jour concernant la transition de la liste électorale municipale de la SÉFM à Élections Ontario en janvier 2024.

Il y aura du temps pour les questions pendant le webinaire.

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En révision : Un regard rétrospectif sur 2021 et ce qui est prévu pour 2022

L’année 2021 a été une année unique, mais le soutien de nos partenaires municipaux a continué d’être notre principal objectif. Un paysage de réévaluation incertain nous a permis de travailler sur un nouveau site Municipalités branchées, une ressource de classe fiscale pour les petites entreprises pour les municipalités, et un accent continu sur la façon dont nous partageons l’information – y compris les plans électroniques, et les permis électroniques, et les tendances du secteur du marché.

Joignez-vous à Carmelo Lipsi, vice-président et chef de l’exploitation, et à Chris Rickett, directeur, Relations avec les municipalités et les intervenants, pour un examen de 2021 et de notre Rapport sur les partenariats avec les municipalités. De plus, jetez un coup d’œil précoce au sujet de certains projets clés prévus en 2022, comme les travaux sur l’avenir du rôle d’évaluation, un projet de permis électronique avec l’AMO/SAL, une nouvelle entente-cadre sur les services municipaux et les travaux en cours pour assurer un processus de dénombrement réussi à l’appui des élections municipales, des conseils scolaires et des CADSS.

Comme toujours, vous disposerez de temps pour poser vos questions.

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