Fonctionnement du programme progressif
Lorsque la valeur de l’évaluation de votre propriété est supérieure à celle de l’évaluation précédente, nous introduisons progressivement cette nouvelle valeur sur une période de quatre ans afin de vous offrir un niveau supplémentaire de stabilité et de prévisibilité en matière d’impôt foncier.
En revanche, si votre valeur imposable est inférieure à ce qu’elle était auparavant, nous appliquerons immédiatement cette évaluation inférieure.
L’augmentation de la valeur de la propriété est appliquée progressivement
Supposons que votre propriété ait été évaluée à 228 000 $ le 1er janvier 2016, soit la date de l’évaluation. Le dernier avis que vous avez reçu de notre part concernait la date d’évaluation précédente, soit le 1er janvier 2012, et nous avons évalué votre propriété à 162 000 $. Par conséquent, la valeur de votre propriété a augmenté de 66 000 $ au cours des quatre dernières années.
Nous n’appliquerons pas immédiatement cette augmentation du marché de 66 000 $, mais nous l’introduirons progressivement sur quatre ans.
- La différence entre la valeur de 2012 et celle de 2016 est divisée par quatre pour déterminer la valeur de l’augmentation progressive pour chaque année fiscale.
- 228 000 $ - 162 000 $ = 66 000 $
- 66 000 $/4 ans = 16 500 $
Cela signifie qu’entre 2017 et 2020, la valeur augmentera de 16 500 $ par an. Il s’agit de la valeur qui sera utilisée chaque année par votre municipalité pour calculer vos impôts fonciers, à condition qu’aucune modification ne soit apportée à votre propriété.
Évaluation progressive selon l’année, utilisée par votre municipalité pour calculer vos impôts fonciers :
- 2017 : 162 000 $ + 16 500 $ = 178 500 $
- 2018 : 178 500 $ + 16 500 $ = 195 000 $
- 2019 : 195 000 $ + 16 500 $ = 211 500 $
- 2020 : 211 500 $ + 16 500 $ = 228 000 $
Une baisse de la valeur d’une propriété est appliquée immédiatement
Si votre propriété était évaluée à 137 000 $ au 1er janvier 2016, mais qu’elle était évaluée à 162 000 $ au 1er janvier 2012, la valeur de votre propriété a diminué de 25 000 $ entre les deux évaluations. La nouvelle évaluation sera appliquée immédiatement et correspond à la valeur qui sera utilisée chaque année par votre municipalité pour calculer vos impôts fonciers, à condition qu’aucune modification ne soit apportée à votre propriété.
Évaluation selon l’année, utilisée par votre municipalité pour calculer vos impôts fonciers :
- 2017 : 137 000 $
- 2018 : 137 000 $
- 2019 : 137 000 $
- 2020 : 137 000 $
Aucun changement de la valeur
Si la valeur de votre propriété ne change pas, la valeur progressive demeurera la même pendant les quatre années du cycle d’évaluation, à condition qu’aucune modification ne soit apportée à votre propriété.
