Déclaration des revenus et dépenses immobiliers

La plus grande campagne de demande d’informations fiscales menée par la SEFM est la déclaration des revenus et des dépenses de propriété, dans le cadre de laquelle nous demandons des informations sur les loyers, les revenus et les dépenses des propriétés génératrices de revenus. Ces propriétés comprennent les commerces de détail, les locaux commerciaux, les terrains de golf, les hôtels, les motels, les grands complexes touristiques, les baux fonciers, les maisons mobiles, les immeubles collectifs, les maisons de retraite, les établissements de soins de longue durée, les bureaux et les centres commerciaux industriels. La collecte annuelle de ces informations permet à la SEFM d’identifier et de suivre les tendances en matière de revenus, de dépenses, de dépenses en capital, de loyers au prix du marché, de taux d’inoccupation et plus encore au fil du temps. 

Chaque année, la SEFM envoie plus de 35 000 lettres de demande aux propriétaires admissibles, précisant les informations requises, la date limite de soumission et la manière de les transmettre dans le cadre de la déclaration des revenus et des dépenses de propriété. Si vous avez déjà reçu une lettre similaire auparavant, cette demande d’informations témoigne de la poursuite de nos efforts dans ce domaine. 

Les propriétaires ont un rôle important à jouer dans le processus d’évaluation, notamment en transmettant les informations relatives aux revenus dans le cadre de la procédure officielle de collecte. Les propriétaires sont tenus de se conformer à cette demande et de fournir des informations exactes, complètes et dans les délais, comme le stipule l’article 11 de la Loi sur l’évaluation foncière.

Nous encourageons les propriétaires à soumettre les informations relatives à leur propriété en ligne par l’intermédiaire de AboutMyProperty^MC par la SEFM. D’autres méthodes de soumission sont possibles, notamment l’envoi des informations demandées par courrier postal, par courriel, par transfert de données interentreprises et par l’entremise d’autres solutions de partage de fichiers. Pour plus d’informations sur les modalités de soumission, rendez-vous sur mpac.ca/fr/soumettre.  

 Ressources