Demande d'informations sur les sites d'agrégation

La SEFM recueille des informations sur les propriétés afin de mieux comprendre les activités menées sur les sites d'agrégats en Ontario et d'éclairer l'examen en cours du système d'évaluation foncière et d'imposition.

Les propriétaires de sites d'agrégats sont tenus de fournir un aperçu des détails du site et un résumé de la répartition totale du site, y compris les sites autorisés, non autorisés, réhabilités et épuisés. Ces informationspermettront à la SEFM de disposer des informations les plus récentes concernant les différentes activités menées sur les sites d'agrégats.

La Loi sur l'évaluation foncière confère à la SEFM le pouvoir de demander et de recueillir des informations relatives aux propriétés afin de garantir la qualité des évaluations. Les propriétaires fonciers sont tenus de fournir des informations exactes, complètes et en temps opportun, comme le stipule l'article 11 de la loi.

Nous encourageons les propriétaires fonciers à soumettre leurs informations par courriel à l'adresseaggregates@mpac.ca . Des ressources supplémentaires, ainsi que des formulaires PDF à remplir, sont disponiblesdans la section Ressources ci-dessous.

Ressources :

• Exemple de lettre de demande
• Formulaire de demande d'informations
• Foire aux questions (y compris les termes et définitions)
• Pouvoir de la SEFM en matière de collecte d'informations