Évaluations des propriétés agricoles

Comment votre propriété agricole est évaluée

Lorsque nous évaluons votre propriété, nous examinons différents facteurs, y compris les propriétés agricoles, la résidence et son terrain, les dépendances agricoles et d’autres bâtiments pour établir la valeur de votre propriété.

Aperçu de la valeur de votre propriété agricole

Plusieurs facteurs affectent la valeur de votre propriété agricole. Notre vidéo, intitulée Comment la SEFM évalue les propriétés, offre un bon aperçu.

Les composantes possibles de votre valeur évaluée sont les suivantes :

1. Terres agricoles;
2. Résidence;
3. Résidence et terrain;
4. Dépendances agricoles;
5. Autres bâtiments.

Les composantes possibles de la valeur de votre propriété agricole

1. Terres agricoles

Toutes les exploitations agricoles en Ontario sont affectées à un « quartier » agricole basé sur des facteurs communs, dont la zone climatique; le type de sol et son adéquation à l’usage que l’on en fait; et des propriétés semblables se vendant à des prix de l’acre similaires. À l’intérieur de chaque quartier agricole, des rajustements sont établis pour refléter les différentes catégories de qualité des sols.

Nous utilisons une méthode appelée « méthode de comparaison directe des prix de vente », qui compare votre propriété agricole à des terres agricoles semblables vendues dans votre région.

Ventes de terres agricoles

En utilisant les documents de titres fonciers enregistrés dans les bureaux d’enregistrement répartis dans la province, nous recueillons les renseignements suivants sur les ventes de propriétés agricoles :

• les noms des propriétaires;
• la description officielle;
• le montant de la vente;
• la date de vente.

Nous envoyons ensuite des questionnaires sur les ventes agricoles afin de recueillir des renseignements supplémentaires importants sur la vente agricole.

Catégories de terres agricoles

Nous tenons compte de différents types et de différentes textures de sols lorsque nous évaluons la valeur pour l’agriculture de votre propriété agricole. Nous classons le sol agricole dans une de six catégories de qualité, en fonction de sa productivité potentielle. La première catégorie est celle ayant la valeur la plus élevée.

La classification des terres agricoles ci-dessus est fondée sur les sept variables suivantes :

• la texture du sol;
• la topographie;
• l’érosion;
• la pierrosité;
• les inondations;
• le drainage;
• la profondeur de la roche-mère.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur la qualité du terrain et les qualifications des zones climatiques, veuillez consulter notre Guide sur la méthodologie pour les propriétés agricoles.

2. Résidence

Nous tenons compte :

• des dimensions de votre maison de ferme;
• du type et de la qualité de la construction;
• de l’âge et de l’état de la résidence;
• du coût de sa reconstruction.

3. Terrain de la résidence

Si l’agriculteur vit dans la résidence, nous évaluons comme terre agricole une acre de terrain supportant la résidence. Si la maison est occupée par un non-agriculteur, la terre non cultivée est considérée comme un bien résidentiel et est évaluée en conséquence.

4. Dépendances agricoles

Nous examinons le coût du remplacement de ces structures tout en tenant compte :

• du modèle;
• du type et de la qualité de la construction;
• de l’âge et de l’état de chaque structure;
• du coût de la reconstruction de chacune d’entre elles.

5. Autres bâtiments

Les autres bâtiments situés sur la propriété agricole, comme les vineries et les magasins, sont évalués en fonction du coût de remplacement tout en tenant compte :

• du modèle;
• des dimensions;
• de l’âge et de l’état.

Comment nous classons votre propriété agricole

Catégories d’imposition résidentielle

Par défaut, nous plaçons votre exploitation agricole dans la catégorie d’imposition résidentielle. Si vous recevez l’approbation pour le Programme d’imposition foncière des biens agricoles d’Agricorp, nous plaçons votre propriété dans la catégorie d’imposition agricole.

Catégorie d’imposition agricole

Si votre propriété est admissible au Programme d’imposition foncière des biens agricoles, nous plaçons les terres agricoles et les dépendances associées dans la catégorie d’imposition agricole. Vous serez imposé au maximum à 25 % du taux d’imposition résidentiel de votre municipalité. Les propriétaires doivent présenter une demande à Agricorp pour le Programme d’imposition foncière des biens agricoles.

Multiples catégories d’imposition

Selon l’utilisation que vous faites du terrain, d’autres catégories d’imposition peuvent être attribuées à certaines parties de votre propriété agricole, ce qui affectera l’évaluation globale de votre propriété.

Par exemple, si une partie de votre propriété agricole est utilisée à des fins autres que des fins agricoles (p. ex., atelier de réparation automobile), cette partie est classée conformément à son utilisation actuelle et sera évaluée en conséquence.

Renseignements provenant d’autres sources

Nous examinons également les renseignements concernant votre propriété que nous recueillons auprès des sources suivantes :

• les inspections immobilières et examens de données;
• les titres fonciers;
• les permis de construction;
• les questionnaires sur les ventes.

Inspections immobilières

La SEFM met continuellement à jour les détails des propriétés afin de refléter les modifications apportées aux propriétés. L’une des façons de le faire est d’effectuer des inspections sur place afin de vérifier que les renseignements que nous avons sur votre propriété sont exacts et à jour.

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles nous effectuons des inspections immobilières :

• une municipalité a délivré un permis de construction qui peut avoir entraîné un changement à la propriété;
• la propriété a été récemment vendue;
• en réponse à une demande de réexamen;
• en réponse à un appel interjeté auprès de la Commission de révision de l’évaluation foncière;
• une inspection générale dans le secteur.
• Dans le cadre de l’inspection, notre équipe recueille et vérifie des renseignements pour mettre à jour nos dossiers. S’il y a un changement à votre évaluation ou à votre classification, nous vous enverrons par la poste un avis d’évaluation foncière.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions sur la façon dont nous évaluons les propriétés agricoles, n’hésitez pas à communiquer avec nous.