Divulgation de niveau 1 : Guides sur la méthodologie

Dans le cadre de notre engagement en faveur de la transparence, nous communiquerons des renseignements aux propriétaires au moyen de trois niveaux de divulgation.

Cette page précise le niveau 1, nos guides sur la méthodologie. Ces guides complets expliquent la méthodologie de l’évaluation pour les types de propriétés particuliers.

Grandes propriétés à usage particulier

Dans le cadre de notre engagement à assurer un meilleur service grâce à la transparence, la prévisibilité et l’exactitude, nous avons tenu des séances de consultation avec les municipalités, les propriétaires et les représentants pour discuter de l’application de la méthodologie d’évaluation aux grandes propriétés commerciales et à usage particulier pour la mise à jour de l’évaluation foncière 2016.

Les guides suivants ont été créés pour refléter les normes de l’industrie, les meilleures pratiques et les commentaires reçus lors des séances de consultation.

Des guides sur la méthodologie ont également été publiés pour les secteurs suivants, qui ont également besoin de grandes structures industrielles construites à des fins spécialisées :

Nous nous réservons le droit de modifier ces guides au besoin. 

Remarque : La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.