Cycle d’évaluation

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le report de la mise à jour de l’évaluation foncière 2020. Le gouvernement de l'Ontario a indiqué que les évaluations foncières pour l'année d'imposition foncière 2021 continueront d'être fondées sur les valeurs progressive au 1er janvier 2016. Cela signifie que votre évaluation foncière pour l'année d'imposition foncière 2021 sera la même que l'année d'imposition 2020, sauf s'il y a eu des changements à votre propriété.

En 2016, nous avons envoyé par la poste un avis d’évaluation foncière à tous les propriétaires de la province, effectuant ainsi l’évaluation de plus de cinq millions de propriétés en Ontario. Votre avis 2016 indique la valeur imposable et la catégorie d’imposition de votre propriété au 1er janvier 2016, qui serviront de base au calcul de vos impôts fonciers pour l’année 2021.

Pendant les années sans mise à jour de l’évaluation foncière, nous continuons à examiner les propriétés : de nouvelles maisons sont construites, les propriétaires effectuent des rénovations, des structures sont supprimées et l’utilisation des propriétés change.

Vous pourriez recevoir un avis de la SEFM en cas de change à votre propriété, notamment si :

  • Le propriétaire, la description officielle ou le soutien scolaire a changé.
  • La valeur de la propriété a changé en raison d’une demande de réexamen ou d’une décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière.
  • Une modification de la valeur à la hausse ou à la baisse s’est produite en raison d’une modification apportée à la propriété. Par exemple, une nouvelle structure a été ajoutée, ou une ancienne structure a été démolie.
  • La catégorie d’imposition ou l’impôt à payer relatif à la propriété a changé.