Rapport sur la sous-catégorie facultative des petites entreprises
Un nouveau rapport est maintenant disponible pour appuyer les municipalités dans leur évaluation et leur utilisation potentielle de la sous-catégorie facultative des petites entreprises.
Le rapport vise à partager des approches sur la conception, la mise en œuvre et la gestion de ce nouveau outil de politique en matière d’impôt foncier. Le rapport lui-même ne prend pas de position pour ou contre l’utilisation de la sous-catégorie.
Notre groupe est vraiment fier du travail que nous avons accompli ensemble pour fournir aux municipalités un résumé objectif des différentes orientations stratégiques qui s’offrent à elles pour les petites entreprises, ce qui peut les aider à envisager la mise en œuvre de la nouvelle sous-catégorie facultative.
Le rapport a été élaboré par un groupe de travail réuni pour discuter des objectifs des politiques locales et pour partager des commentaires et des conseils opportuns sur la nécessité et la façon de concevoir des programmes locaux. Le groupe convoqué par la SEFM était composé de représentants des entités suivantes :
- Association des municipalités de l’Ontario (AMO).
- Municipal Finance Officers’ Association (MFOA).
- Ontario Municipal Tax and Revenue Administrators (OMTRA).
- Toronto Association of Business Improvement Areas (TABIA).
- Ontario Business Improvement Area Association (OBIAA).
- Représentants des municipalités de l’Ontario.
De plus, la SEFM a envoyé un sondage en ligne au personnel des finances et du développement économique des 444 municipalités de l’Ontario afin d’éclairer le travail du groupe.
Pour une copie en francais de ce raport, contactez-nous.
