Politique en matière d’achat

La politique en matière d’achat de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) a pour but d’assurer que les produits et les services, y compris la construction, les services de consultation et les technologies de l’information, sont acquis par la SEFM par l’entremise d’un processus équitable, ouvert, transparent, neutre sur le plan géographique et accessible aux fournisseurs qualifiés, sous réserve uniquement des exceptions permises par la présente politique. 

La politique fournit également une orientation aux personnes et aux unités fonctionnelles de la SEFM afin d’assurer l’uniformité de la gestion des processus d’achat et des décisions d’achat prises par la SEFM.

Politique en matière d’achat

Protocole de suspension des fournisseurs

Processus de plainte en matière d’approvisionnement

Pour en savoir plus sur l’approvisionnement auprès de la SEFM, visitez la page Web de l’approvisionnement.