Code de conduite des fournisseurs

Objet et portée

Nous nous soucions de faire des affaires avec des personnes et des organisations qui agissent en conformité avec les normes du secteur mondialement reconnues en matière de : 

• déontologie
• santé et sécurité au travail
• responsabilité sociale et environnementale

Nous exigeons que toutes les personnes et organisations qui nous fournissent des services ou qui produisent des biens pour nous (les « fournisseurs ») respectent ou dépassent les normes minimales décrites dans notre Code de conduite des fournisseurs (le « Code »).

• Les fournisseurs doivent veiller à ce que leurs sous-traitants respectent également le Code.
• Les fournisseurs sont tenus d’examiner attentivement et d’accepter les modalités du Code pour pouvoir faire des affaires avec nous.
• Ils doivent faire état de leur conformité au Code et nous communiquer les renseignements pertinents sur demande.
• Nous surveillerons la conformité de nos fournisseurs aux normes prévues par le Code.

Attentes en matière de déontologie

Nous nous attendons à ce que tous les fournisseurs s’engagent à respecter des pratiques commerciales éthiques et agissent de façon honnête, équitable, respectueuse et intègre.

Les fournisseurs s’abstiendront de verser ou d’accepter des pots-de-vin et de se livrer à tout acte de corruption, d’extorsion ou de détournement, à toute pratique commerciale ou conduite qui contrevient aux lois applicables et à toute conduite qui exposerait la SEFM au risque de contrevenir aux lois applicables, directement ou indirectement. 

Des procédures de surveillance et d’exécution seront mises en œuvre pour assurer la conformité aux lois anticorruption applicables, notamment la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (Canada)

Santé et sécurité

• Les fournisseurs offriront à leur personnel un milieu de travail sain et sécuritaire conformément à l’ensemble des lois applicables.
• Ils prendront toutes les mesures raisonnables pour prévenir les blessures et les accidents liés au travail et aux installations où le travail est exécuté.
• Les fournisseurs identifieront et limiteront l’exposition de leur personnel aux matières nocives ou dangereuses et aux agents biologiques, chimiques et physiques.
• De plus, les fournisseurs dispenseront une formation sur la sécurité adéquate à leur personnel et lui fourniront des lignes directrices écrites en matière de santé et de sécurité.

Environnement

Les fournisseurs feront la promotion de la durabilité de l’environnement et exerceront leurs activités de manière écoresponsable en s’efforçant de réduire au minimum leur impact environnemental.

L’ensemble des permis environnementaux, des approbations et des enregistrements exigés par la loi doivent être obtenus, maintenus en cours de validité et tenus à jour, et leurs exigences en matière d’exploitation et de déclaration doivent être respectées.

Main-d’œuvre et droits de la personne

Les fournisseurs :

• traiteront leur personnel avec dignité et respect et ne permettront aucune forme de violence, de harcèlement ou de mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal ou psychologique;
• respecteront la diversité de leur personnel et des autres personnes avec qui ils interagissent et se conformeront à l’ensemble des lois applicables en ce qui a trait aux droits de la personne, aux accommodements et à l’accessibilité;
• apprécieront tous les membres de leur personnel en fonction de leurs compétences et aptitudes;
• sous réserve des lois applicables en matière de droits de la personne, n’embaucheront aucune personne âgée de moins de 16 ans, sauf si les lois locales sur l’âge minimal stipulent un âge supérieur pour travailler ou un niveau d’études obligatoire, auquel cas cet âge supérieur s’appliquera;
• veilleront à ce que leur personnel n’exécute pas de travail qui pourrait compromettre leur santé ou leur sécurité.

Les fournisseurs : 

• n’auront pas recours à une main‑d’œuvre forcée, illégale, non autorisée ou carcérale;
• n’obligeront aucun membre de leur personnel à déposer des pièces d’identité (sauf si les lois applicables l’exigent) ou des cautionnements comme condition d’emploi et ne pénaliseront pas financièrement les membres du personnel qui démissionnent;
• ne feront aucune discrimination et ne permettront aucun traitement différentiel (sauf si des exigences professionnelles légitimes sont permises par les lois applicables) dans : 
  • l’embauche
  • la rémunération
  • l’accès à la formation
  • les promotions
  • la cessation d’emploi en raison : 
    • de la race
    • de l’ascendance
    • de la citoyenneté
    • de l’origine ethnique
    • de l’âge
    • du sexe
    • de l’orientation sexuelle
    • de la situation matrimoniale ou familiale
    • du handicap
    • de la religion 
    • des croyances

Heures de travail

Les fournisseurs n’obligeront pas leur personnel à travailler un nombre d’heures supérieur à celui permis par les lois du territoire où les travailleurs sont employés,

• La semaine de travail normale ne dépassera pas 48 heures,
• et le total des heures de travail normales et supplémentaires ne dépassera pas 60 heures par semaine, sauf dans des circonstances exceptionnelles et imprévues, à moins que les lois applicables ne stipulent un nombre d’heures inférieur.
• Le personnel doit avoir consenti aux heures supplémentaires et être rémunéré conformément aux exigences des lois applicables.
• Si les lois n’abordent pas la question de la rémunération des heures supplémentaires, les fournisseurs verseront une rémunération majorée à leur personnel pour les heures supplémentaires.
• Sauf en cas d’urgence, le personnel des fournisseurs doit avoir au moins une journée de congé tous les sept jours ou un congé plus long si les lois applicables l’exigent.

Lois sur le travail

Les fournisseurs s’assureront que la rémunération est toujours conforme aux lois applicables en matière de salaire minimum ou au taux en vigueur, si celui-ci est plus élevé que le salaire minimum, et fourniront tous les avantages sociaux prescrits par la loi.

Les fournisseurs respecteront la liberté d’association et la négociation collective.

Si le droit à la liberté d’association et à la négociation collective est restreint par les lois applicables, les fournisseurs n’entraveront pas le recours à des moyens parallèles pour permettre l’association et la négociation indépendantes et libres.