Évaluations foncières des carrières et sablières
Lire l’avis d’évaluation foncière de votre puits d’extraction et de carrière
En tant que propriétaire foncier en Ontario, vous recevrez un avis d’évaluation foncière pour votre propriété dans le cadre d’une mise à jour de l’évaluation à l’échelle de la province ou s’il y a eu un changement à la valeur ou à la classification de votre propriété.
Le Commission de réexamen de l’évaluation foncière (CRÉF) a rendu une décision ayant une incidence sur l’évaluation des carrières et sablières dans toute la province. Par suite de cette décision, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) a mis à jour la catégorie d’imposition et la valeur imposable de toutes les carrières et sablières et a envoyé par la poste un avis d’évaluation foncière à chaque propriétaire.
Les avis d’évaluation foncière envoyés par la poste en novembre 2023 continuent de refléter la valeur des biens en date du 1er janvier 2016. Les évaluations seront utilisées par les municipalités pour l’année d’imposition 2023. Apprenez comment lire votre avis d’évaluation foncière.
La SEFM a tenu un webinaire Le 16 novembre 2023, afin de partager plus de renseignements sur la décision de la CREF et l'impact sur les propriétés de gravières et de carrières, en décrivant les modifications apportées. Écoutez l'enregistrement ici. (en anglais uniquement).
Comment votre puits d’extraction et votre carrière sont évalués
Les puits d’extraction et les carrières sont évalués selon la méthode du coût. Selon cette méthode, la valeur est déterminée par deux éléments clés : le coût de remplacement à neuf moins amortissement pour toute construction et la valeur du terrain.
Autres détails sur la manière dont votre propriété est évaluée
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont nous évaluons les puits d’extraction et les carrières, notre Guide sur la méthodologie pour les puits d’extraction et les carrières fournit plus de détails.
