Évaluations foncières des carrières et sablières
Lire l’avis d’évaluation foncière de votre puits d’extraction et de carrière
En tant que propriétaire foncier en Ontario, vous recevrez un avis d’évaluation foncière pour votre propriété dans le cadre d’une mise à jour de l’évaluation à l’échelle de la province ou s’il y a eu un changement à la valeur ou à la classification de votre propriété.
Le Commission de réexamen de l’évaluation foncière (CRÉF) a rendu une décision ayant une incidence sur l’évaluation des carrières et sablières dans toute la province. Par suite de cette décision, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) a mis à jour la catégorie d’imposition et la valeur imposable de toutes les carrières et sablières et a envoyé par la poste un avis d’évaluation foncière à chaque propriétaire.
Les avis d'évaluation foncière sont envoyés par la poste en novembre de chaque année. Ils continuent de refléter la valeur foncière du 1er janvier 2016. Les évaluations seront utilisées par les municipalités pour l'année fiscale suivante. Apprenez comment lire votre avis d'évaluation foncière.
Le 25 septembre 2024, le ministère des Finances a modifié le Règlement de l'Ontario 282/92 afin d'établir une nouvelle catégorie de propriété pour l'extraction d'agrégats. Les propriétaires fonciers recevront un avis d'évaluation foncière de la SEFM en novembre 2024 reflétant cette nouvelle catégorie de propriété.
Comment votre puits d’extraction et votre carrière sont évalués
Les puits d’extraction et les carrières sont évalués selon la méthode du coût. Cette approche valorise les améliorations et le terrain séparément afin de produire une valeur actuelle pour le bien.
Autres détails sur la manière dont votre propriété est évaluée
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont nous évaluons les puits d’extraction et les carrières, notre Guide sur la méthodologie pour les puits d’extraction et les carrières fournit plus de détails.
