Sites d'agrégats
La SEFM recueille des renseignements sur les propriétés afin de mieux comprendre les activités menées sur les sites d'agrégats en Ontario et d'informer l'examen continu du système d'évaluation foncière et d'imposition.
Les propriétaires de sites d'agrégats sont tenus de fournir un aperçu des détails du site et un résumé de la répartition totale du site, y compris les sites autorisés, non autorisés, réhabilités et épuisés, avant le 12 septembre 2025. Veuillez noter que la date limite a été reportée au 1er décembre 2025. Ces renseignements permettront à la SEFM de disposer des informations les plus récentes concernant les différentes activités menées sur les sites d'agrégats.
La Loi sur l'évaluation foncière confère à la SEFM le pouvoir de demander et de recueillir des renseignements relatifs aux propriétés afin d'assurer la qualité des évaluations. Les propriétaires fonciers sont tenus de fournir des informations exactes, complètes et en temps opportun, comme le stipule l'article 11 de la loi.
Nous encourageons les propriétaires fonciers à envoyer leurs renseignements par courriel à l'adresse aggregates@mpac.ca. Des ressources supplémentaires, ainsi que l'accès à des formulaires PDF à remplir, sont disponibles dans la section Ressources ci-dessous.
