La SEFM encourage une meilleure compréhension des évaluations foncières

Un encart en langage simple explique les valeurs des propriété pour 2021 et 2022

16 juin 2021

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) fournit des renseignements supplémentaires aux propriétaires fonciers de l’Ontario sur les avis d’évaluation foncière qui sont envoyés cette année.

À partir de ce printemps, les avis – qui sont envoyés à tout propriétaire dont la propriété a changé, comme les nouvelles propriétés ou structures en cours d’ajout, de retrait ou de rénovation – comprennent une carte spécialement conçue. L’encart en langage simple (voir l’image ci-dessous) explique pourquoi le propriétaire reçoit l’avis, ainsi que les détails sur le processus d’évaluation.

« Il est important que les propriétaires comprennent leurs évaluations, qui sont des éléments essentiels des décisions municipales », déclare Carmelo Lipsi, vice-président et chef de l’exploitation de la SEFM. « D’autant plus que la pandémie de COVID-19 a perturbé le cycle d’évaluation régulier de la SEFM, nous estimons que le moment est venu de clarifier la façon dont les valeurs foncières sont déterminées. »

L’encart, qui a été inclus dans plus de 38 000 avis distribués en mai, indique que les évaluations foncières de la SEFM sont fondées sur une date d’évaluation fixe et uniforme dans l’ensemble de la province. La date fixe assure l’uniformité et l’équité pour chaque collectivité, toutes les municipalités commençant au même point pour les décisions budgétaires comme les taux d’imposition foncière.

Étant donné que la Mise à jour de l’évaluation à l’échelle de la province de 2020 de la SEFM a été reportée, le 1er janvier 2016 demeure la date fixe fixée par le gouvernement de l’Ontario pour que la SEFM détermine les valeurs évaluées pour cette année.

« La valeur évaluée assure des règles du jeu équitables, toutes les municipalités travaillant à partir du même niveau de référence », explique M. Lipsi. « Cette situation est différente de la valeur marchande – le prix de vente d’une propriété aujourd’hui – qui est influencée par les fluctuations continues du marché. La valeur évaluée, déterminée à une date fixe, fournit un apport stable pour les décisions budgétaires municipales. »

Lorsqu’elle détermine la valeur évaluée, la SEFM tient compte du montant pour lequel une propriété, dans son état actuel, aurait été vendue à la date fixe. Si des travaux de rénovation ont été effectués depuis lors (comme l’ajout d’une piscine ou une rénovation majeure), ces travaux sont pris en compte comme s’ils avaient été en place le 1er janvier 2016.

Les décisions municipales sur les taux d’imposition foncière pour 2021 et 2022 seront fondées sur ces données. Des évaluations sont en cours de mise à jour et des avis d’évaluation des propriétés sont envoyés pour les propriétés qui ont changé. Sinon, la valeur évaluée antérieure d’une propriété continuera de s’appliquer.

« Notre priorité en tout temps est d’obtenir l’évaluation juste, » dit M. Lipsi. « Si un propriétaire croit que l’évaluation n’est pas exacte, la SEFM l’examinera gratuitement. »

AboutMyProperty est le moyen le plus rapide et le plus simple de déposer une demande de réexamen en ligne. Les propriétaires peuvent consulter mpac.ca et s’inscrire à AboutMyProperty en utilisant leur numéro de rôle et la clé d’accès qui se trouvent sur leur avis d’évaluation foncière. La date limite pour le dépôt d’une demande de réexamen pour l’année d’imposition foncière 2022 est imprimée sur chaque avis.

Au sujet de la SEFM

La SEFM est une société indépendante sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario et responsable envers la province, les municipalités et les contribuables fonciers par l’entremise d’un conseil d’administration composé de 13 membres.

Notre rôle consiste à évaluer et à classer toutes les propriétés en Ontario conformément à la Loi sur l’évaluation foncière et aux règlements du gouvernement de l’Ontario. Nous sommes la plus importante agence d’évaluation en Amérique du Nord, chargée de l’évaluation et de la classification de plus de cinq millions de propriétés ayant une valeur estimée totale de trois mille milliards de dollars.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site www.mpac.ca/fr.