Document d’information sur les gravières et les carrières

Ce que vous devez savoir : L’essentiel

• La Société d’évaluation foncière municipale (SEFM) évalue plus de 3 200 gravières et carrières en Ontario.
• Une gravière ou une carrière est l’endroit où des agrégats (comme le sable, la pierre et le gravier) sont extraits.

Comment nous évaluons les gravières et les carrières

• Les gravières et les carrières sont évaluées selon la méthode du coût.
• Dans cette approche, la valeur est déterminée par deux éléments clés : le coût de remplacement à l’état neuf moins la dépréciation pour tenir compte de toutes les structures et la valeur du terrain.
• Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont nous évaluons les puits d'extraction et les carrières, notre Guide sur la méthodology pour les puits d'extraction et les carrières fournit plus de détails.

Évaluation des gravières et des carrières pour l’année d’imposition foncière 2024

• La SEFM a mis à jour les évaluations de toutes les gravières et carrières en Ontario afin de refléter la méthode établie dans la décision d’appel de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CREF) pour le comté de Wellington.
• Dès novembre, les propriétaires commenceront à recevoir leur avis d’évaluation foncière indiquant la valeur imposable et la classification de leur propriété pour l’année d’imposition 2024. Ces avis continuent de refléter la valeur des biens en date du 1^er janvier 2016. 
• Les évaluations actualisées déplacent plusieurs zones des gravières et des carrières de la catégorie de taxe résidentielle à la catégorie de taxe industrielle et mettent à jour les valeurs pour correspondre à la méthodologie et à l’approche décrites dans la décision de la CREF.
• Nous avons travaillé en collaboration avec des intervenants tout au long du processus d’appel et continuons à collaborer avec les propriétaires concernés, les municipalités et les autres intervenants pour faire en sorte qu’ils soient au courant des modifications.  

Au sujet de la SEFM

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est une société indépendante sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario et est responsable envers la province, les municipalités et les propriétaires fonciers. Notre rôle consiste à évaluer et à classer toutes les propriétés en Ontario conformément à la Loi sur l’évaluation foncière et aux règlements du gouvernement de l’Ontario.

• Nous sommes la plus importante agence d’évaluation en Amérique du Nord, chargée de l’évaluation et de la classification de plus de cinq millions de propriétés ayant une valeur estimée totale de trois mille milliards de dollars.
• Nos évaluations constituent la base que les municipalités utilisent pour calculer les impôts fonciers nécessaires pour payer les services communautaires.
• Nos évaluateurs sont des experts formés dans le domaine de l’évaluation et de l’application des normes et des pratiques exemplaires de l’industrie de l’évaluation.
• Nos évaluations et nos données sont conformes aux normes internationales d’exactitude et sont utilisées par les banques, les compagnies d’assurance et l’industrie immobilière.