Mise à jour de l’évaluation foncière 2016 : Facteurs d’actualisation municipale et facteurs d’actualisation provinciale

Facteurs pour la mise à jour de l’évaluation foncière 2016

Les facteurs d’actualisation municipale (FAM) et les facteurs d’actualisation provinciale des terrains (FAPT) ne constituent qu’une des méthodes utilisées pour recalculer les montants de l’évaluation répartie.

• Renseignez-vous sur les évaluations réparties ici.

Les FAM représentent un changement de marché standardisé entre les mises à jour des évaluations pour chaque catégorie d’imposition dans l’ensemble de la municipalité. Ils ne sont pas propres à un voisinage, un type de bâtiment, etc., mais représentent le changement de marché dans l’ensemble de la municipalité par une catégorie d’imposition.

• Par exemple, si le changement de marché pour la catégorie d’imposition résidentielle dans une municipalité entre la mise à jour de l’évaluation foncière 2012 et la mise à jour de l’évaluation foncière 2016 était une hausse de 20 %, le FAM pour la mise à jour de l’évaluation foncière 2016 serait de 0,80.

Les FAM sont utilisés dans des cas particuliers (voir ci-dessous, lorsqu’un changement applicable à la propriété se produit.

• Comme les impôts fonciers sont basés sur la catégorie d’imposition et la valeur actuelles de la propriété, la valeur historique de la propriété avant le changement ne s’applique plus et une « nouvelle valeur historique » doit être créée pour saisir la propriété nouvelle ou modifiée afin de calculer un nouveau flux de répartition progressive pour la propriété.
• Les FAM créent cette « nouvelle valeur historique » en appliquant le facteur, qui représente l’augmentation normalisée du marché pour la catégorie d’imposition de la propriété entre les mises à jour de l’évaluation foncière, à la valeur nouvelle ou modifiée de la propriété.
• La « nouvelle valeur historique » est une estimation de la valeur qu’aurait eue la propriété nouvelle ou modifiée lors de la mise à jour précédente de l’évaluation foncière. La « nouvelle valeur historique » est alors mise en œuvre progressivement sur une période de quatre ans.

Par exemple :

• Un terrain vacant est évalué à 100 000 $ en 2016.
• Une maison neuve est construite sur la propriété en 2017 et la nouvelle valeur de la propriété est de 200 000 $.
• Le FAM pour la catégorie d’imposition résidentielle dans la municipalité est de 0,80.
• Le FAM est appliqué à la maison neuve en multipliant la nouvelle valeur de 200 000 $ par le facteur de 0,80, et une « nouvelle valeur historique » de 160 000 $ pour la maison neuve est créée (une estimation de la valeur de la maison neuve sur cette propriété lors de la mise à jour précédente de l’évaluation foncière en 2012).
• La différence de 40 000 $ entre les deux évaluations est mise en œuvre progressivement sur la période d’imposition de quatre ans (2017 à 2020) entre la « nouvelle valeur historique » de 160 000 $ et la nouvelle valeur actuelle de 200 000 $.

Quand ces facteurs d’actualisation sont appliqués

Les FAM et FAPT sont utilisés lorsque des changements précis ont été apportés à une propriété, par exemple :

• Un terrain vacant est amélioré par l’ajout d’un nouveau bâtiment ou d’une nouvelle structure.
• Un terrain devient exonéré d’impôt ou cesse de l’être.
• Un terrain est divisé en parcelles.
• De nouvelles unités sont créées par un plan de condominium.
• Un terrain fait l’objet d’une reclassification (passant par exemple de la catégorie résidentielle à la catégorie commerciale).

La différence entre les facteurs d’actualisation municipale et les facteurs d’actualisation provinciale

• Les FAM (facteurs d’actualisation municipale) sont utilisés pour les propriétés qui sont régies par une municipalité.
• Les FAPT (facteurs d’actualisation provinciale des terrains) sont utilisés pour les terrains non constitués en municipalité, y compris :
  • Les terrains ne sont pas régis par une municipalité.
  • Les taxes sont payées directement à la province.
  • En général, il s’agit de zones sauvages, loin à l’extérieur de toute municipalité.

La mise à jour de l’évaluation foncière 2016

La mise à jour de l’évaluation foncière 2016 est valide pour les années d’imposition foncière 2017 à 2020.

• Pour les années d’imposition foncière 2017 à 2020, toute hausse est calculée entre les dates d’évaluation du 1er janvier 2016 et du 1er janvier 2020.