Mise à jour de l’évaluation foncière 2008 : Facteurs d’actualisation municipale et facteurs d’actualisation provinciale
Facteurs pour la mise à jour de l’évaluation foncière 2008
Les facteurs d’actualisation municipale (FAM) et les facteurs d’actualisation provinciale des terrains (FAPT) ne constituent qu’une des méthodes utilisées pour recalculer les montants de l’évaluation répartie. Les FAM et FAPT sont utilisés lorsque des changements, comme par exemple de nouvelles constructions, ont été apportées à une propriété. Les facteurs sont utilisés pour s’assurer que la répartition pour cette propriété représente uniquement la hausse du marché. Ils sont calculés en fonction de chaque catégorie de propriété, dans chaque municipalité.
- Pour les années d'imposition foncière 2009 à 2012, la hausse est calculée entre les dates d'évaluation des 1er janvier 2005 et 1er janvier 2008.
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