Les AEFMS d’exemption de foresterie paysanne ont été envoyés par la poste
Le 20 mars, la SEFM a envoyé plus de 21 500 avis d’évaluation foncière modifiés spéciaux (AEFMS) d’exemption de foresterie paysanne (EFP) aux propriétaires ontariens admissibles à l’exemption, indiquant une modification de la superficie et de la classification admissibles d’une propriété.
Jusqu’ici, l’exonération fiscale s’appliquait à raison d’une acre de terre boisée pour 10 acres de terres agricoles et ne pouvait dépasser 20 acres dans une même municipalité. Le gouvernement provincial a augmenté le plafond des superficies visées par l’EFP de 20 à 30 pour tenir compte de la croissance de la taille des fermes pour les années d’imposition 2023 et suivantes.
Avec l’AEFMS, les propriétaires ont également reçu un encart spécial qui explique les modifications apportées à l’EFP et pourquoi ils reçoivent cet avis. Un exemple de l’AEFMS est disponible ici. Les propriétaires peuvent accéder à leur calcul d’EFP et voir l’information que la SEFM possède actuellement au dossier pour leur propriété en se connectant à AboutMyProperty.
Toutes les propriétés bénéficiant d’une EFP recevront, ultérieurement en 2023, un avis d’évaluation foncière (AEF) indiquant la valeur de l’EFP et l’exemption à valoir pour l’année d’imposition 2024.
L’EFP est une exonération fiscale destinée à protéger les zones boisées. Les agriculteurs qui possèdent un bien agricole ou une exploitation agricole avec des zones boisées qui ne sont pas utilisées directement dans l’exploitation agricole peuvent être admissibles à l’exemption.
La limite de l’exonération fiscale pour les boisés de ferme a été augmentée afin de promouvoir et d’appuyer les fermes locales de l’Ontario et de suivre la croissance de la taille des fermes.
Pour en savoir plus sur l’EFP et sur la façon dont l’exemption est mise en œuvre, consultez la section sur l’exemption de foresterie paysanne sur le site mpac.ca, ou consultez la foire aux questions et la fiche d’information de l’EFP.
