Sites d'agrégats (Carrières et gravières)
Ce que vous devez savoir : les bases
- La SEFM évalue plus de 3 200 propriétés d'agrégats en Ontario.
- Un site d'agrégats est un endroit où l'on extrait des agrégats (c'est-à-dire du sable, de la pierre et du gravier).
Comment nous évaluons les gravières et les carrières
- Les propriétés d'agrégats sont évaluées selon la méthode du coût.
- Dans cette approche, la valeur est déterminée par deux éléments clés : le coût de remplacement à l’état neuf moins la dépréciation pour tenir compte de toutes les structures et la valeur du terrain. Il est important de noter qu'à la fin de 2024, le gouvernement de l'Ontario a introduit une nouvelle catégorie d'impôt foncier pour les agrégats.
- Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont nous évaluons les puits d'extraction et les carrières, notre Guide sur la méthodology pour les puits d'extraction et les carrières fournit plus de détails.
Demande d'informations sur les agrégats pour 2025
- En août 2025, la SEFM a lancé un processus officiel de collecte d'informations afin de mieux comprendre les activités menées sur les sites d'agrégats en Ontario et d'éclairer l'examen en cours du système d'évaluation foncière et d'imposition. Pour plus d'informations, consultez le site mpac.ca/aggregates .
- La SEFM a demandé un aperçu des détails des sites et un résumé de la répartition totale des sites, y compris les sites autorisés, non autorisés, réhabilités et épuisés. Ces informations permettent à la SEFM de disposer des informations les plus récentes concernant les différentes activités menées sur les sites d'agrégats.
Évaluations des sites d'agrégats pour l’année d’imposition foncière 2025 et les années suivantes
- Le 25 septembre 2024, le ministère des Finances a déposé le Règlement de l'Ontario 370/24 afin de modifier le Règlement de l'Ontario 282/92 établissant une nouvelle catégorie de biens immobiliers appelée « catégorie de biens immobiliers destinés à l'extraction d'agrégats ».
- La SEFM a mis en œuvre la nouvelle catégorie de biens immobiliers pour les terrains admissibles utilisés pour l'extraction d'agrégats, comme les gravières. Les propriétaires admissibles ont reçu un avis d'évaluation foncière mis à jour de la SEFM dans le cadre de l'envoi des avis de fin d'année en 2024 pour l'année d'imposition foncière 2025.
- Nous continuons à travailler avec les propriétaires fonciers et les partenaires industriels tout au long du processus d'appel et continuons à dialoguer avec les propriétaires fonciers concernés, les municipalités et l'industrie afin d’assurer que vous êtes informés des changements.
Au sujet de la SEFM
La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est une société indépendante sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario et responsable envers la province, les municipalités et les propriétaires. Notre rôle consiste à évaluer et classifier toutes les propriétés en Ontario conformément à la Loi sur l’évaluation foncière et aux règlements adoptés par le gouvernement de l’Ontario.
- Nous sommes la plus importante agence d’évaluation en Amérique du Nord, évaluant et classant plus de 5,6 millions de propriétés d’une valeur totale estimative de plus de 3,1 mille milliards de dollars.
- Nos évaluations constituent le fondement utilisé par les municipalités pour calculer les impôts fonciers requis pour payer les services communautaires.
- Nos évaluateurs sont des experts chevronnés du domaine de l’évaluation qui se fondent sur les normes et les pratiques exemplaires du secteur.
- Nos évaluations et nos données ont satisfait aux normes internationales d’exactitude et sont utilisées par les banques, les compagnes d’assurance et le secteur de l’immobilier.
