Formulaires Demande de Réexamen 2020 |
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La date limite de dépôt d’une DR auprès de la SEFM est indiquée sur votre avis. |
Pour les propriétés résidentielles : Demande de Réexamen anglais | français- 2020 |
Pour les propriétés non résidentielles : Demande de Réexamen anglais | français- 2020 |
Pour les propriétés résidentielles : Notification de modification de l’évaluation foncière anglais | français- 2020 |
Pour les propriétés non résidentielles : Notification de modification de l’évaluation foncière anglais | français- 2020 |
Formulaires Demande de Réexamen 2019 |
La date limite de dépôt d’une DR auprès de la SEFM est indiquée sur votre avis. |
Pour les propriétés résidentielles : Demande de Réexamen anglais | français- 2019 |
Pour les propriétés non résidentielles : Demande de Réexamen anglais | français- 2019 |
Pour les propriétés résidentielles : Notification de modification de l’évaluation foncière anglais | français- 2019 |
Pour les propriétés non résidentielles : Notification de modification de l’évaluation foncière anglais | français- 2019 |
formes supplémentaires |
Formulaire de demande d'accès à l'information anglais | français |
Formulaire de demande de references - Word anglais | français PDF anglais | français |
Formulaire de Déclaration Statutaire pour les immeubles d'hôtel anglais | français |
Formulaire d'autorisation des agents/représentants Année d'imposition 2020 anglais | français |
Formulaire d'autorisation des agents/représentants Année d'imposition 2019 anglais | français |
Formulaires
Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.