Trousse à outils pour l’évaluation et l’imposition foncières
Afin de mieux aider les propriétaires à comprendre le lien entre l’évaluation foncière et l’imposition foncière, ainsi que les rôles clés joués par les différents paliers de gouvernement, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) a élaboré une trousse d’outils à l’intention des municipalités et des partenaires gouvernementaux. Ces ressources contiennent des renseignements et des outils conçus pour vous aider à renseigner les propriétaires fonciers et à répondre à toutes leurs questions.
Dans cette trousse, vous trouverez :
- du contenu à partager sur votre site Web, dans vos infolettes et sur vos réseaux sociaux;
- des documents imprimables;
- des messages clés concernant le lien entre l'évaluation foncière et l’imposition foncière;
- une foire aux questions à partager avec votre service à la clientèle et avec votre personnel de première ligne. Ces renseignements utiles ont pour but de les aider à répondre aux questions qu'ils pourraient recevoir de la part des propriétaires;
une vidéo de la SEFM expliquant le calcul des taxes foncières.
Contenu numérique
Une évaluation plus élevée entraîne-t-elle une hausse des impôts fonciers ?
Une évaluation foncière plus élevée ne signifie pas automatiquement que vos impôts fonciers augmenteront du même montant.
Les impôts fonciers sont calculées en fonction tant de la valeur imposable de votre propriété, telle qu’établie par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), que du taux d’imposition de votre municipalité.
Lorsqu’une mise à jour de l’évaluation à l’échelle de la province a lieu, le facteur le plus important est la façon dont votre valeur imposable a changé par rapport à la variation moyenne de votre catégorie de propriété dans votre municipalité.
Pour en savoir plus : https://mpac.ca/fr/taxes.
Une évaluation plus élevée entraîne-t-elle une hausse des impôts fonciers ?
Une valeur d'évaluation plus élevée ne signifie pas automatiquement que vos impôts fonciers augmenteront d'un montant équivalent. Les impôts fonciers dépendent de deux facteurs clés : la valeur imposable de votre propriété et les taux d’imposition qui s'y appliquent. C’est la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) qui établit les valeurs imposables. Les municipalités déterminent les fonds nécessaires au financement des programmes et services locaux et fixent les taux d'imposition permettant de recueillir ces fonds. Les taux d'imposition scolaire sont fixés par la province de l'Ontario.
Lors d’une mise à jour de l’évaluation
Une mise à jour de l’évaluation reporte toutes les propriétés de l’Ontario à une nouvelle date d’évaluation, de sorte que toutes les valeurs reflètent le même moment du marché.
Ce qui importe le plus, c’est l’évolution de la valeur imposable de votre propriété par rapport à la variation moyenne observée pour cette catégorie de propriété dans votre municipalité Si votre valeur imposable a évolué à un niveau proche de cette moyenne, la mise à jour de l’évaluation n’aura pratiquement aucune incidence sur votre part des impôts municipaux. Si elle a plus augmenté que la moyenne, votre part pourrait hausser. À l’inverse, si elle a moins augmenté que la moyenne, votre part pourrait diminuer.
Entre les mises à jour de l’évaluation
La valeur imposable d'une propriété peut également changer de façon indépendante. Par exemple, à la suite d’une nouvelle construction, d’un agrandissement ou d’une rénovation, d’un changement dans l’utilisation ou la classification de la propriété, ou encore d’un fractionnement ou d’un regroupement. Dans ces cas-là, la modification reflète ce qui est arrivé à cette propriété en particulier. Elle peut donc avoir une incidence plus directe sur ses impôts fonciers.
Le montant final votre facture d’impôt dépend également des décisions budgétaires de votre municipalité, qui sont prises indépendamment du processus d'évaluation.
C’est pourquoi une variation de la valeur imposable n’entraîne pas automatiquement une variation équivalente de votre facture d’impôt.
Pour en savoir plus : mpac.ca/fr/taxes.
Comprendre l'évaluation foncière
L'évaluation foncière et l'impôt foncier sont liés, mais ils ne désignent pas la même réalité.
La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) détermine la valeur imposable et la catégorie de chaque propriété à l’échelle de l’Ontario. Les municipalités utilisent ces renseignements pour déterminer la part d’impôts municipaux de chaque propriété et pour assurer le bon fonctionnement de leur régime d’imposition foncière.
La valeur imposable d’une propriété n’est qu’un des éléments servant au calcul des impôts fonciers. Les taux d'imposition fixés par votre municipalité et la province de l'Ontario jouent également un rôle important.
Lors d'une mise à jour de l'évaluation
Une mise à jour de l’évaluation reporte toutes les propriétés de l’Ontario à une nouvelle date d’évaluation, de sorte que toutes les valeurs reflètent le même moment du marché.
Ce qui importe le plus, c’est l’évolution de la valeur imposable de votre propriété par rapport à la variation moyenne observée pour cette catégorie de propriété dans votre municipalité Si votre valeur imposable a évolué à un niveau proche de cette moyenne, la mise à jour de l’évaluation n’aura pratiquement aucune incidence sur votre part des impôts municipaux. Si elle a plus augmenté que la moyenne, votre part pourrait hausser. À l’inverse, si elle a moins augmenté que la moyenne, votre part pourrait diminuer.
Entre les mises à jour de l’évaluation
La valeur imposable d'une propriété peut également changer de façon indépendante. Par exemple, à la suite d’une nouvelle construction, d’un agrandissement ou d’une rénovation, d’un changement dans l’utilisation ou la classification de la propriété, ou encore d’un fractionnement ou d’un regroupement. Dans ces cas-là, la modification reflète ce qui est arrivé à cette propriété en particulier. Elle peut donc avoir une incidence plus directe sur ses impôts fonciers.
Votre facture d'impôt
Le montant final votre facture d’impôt dépend également des décisions budgétaires de votre municipalité, qui sont prises indépendamment du processus d'évaluation. C’est pourquoi une variation de la valeur imposable de votre propriété n’entraîne pas automatiquement une variation équivalente de votre facture d’impôt.
Pour de plus amples renseignements : mpac.ca/fr/taxes.
Contenu pour les médias sociaux
Option 1
Une évaluation foncière plus élevée ne se traduit pas automatiquement par une hausse de l’impôt foncier.
Les impôts fonciers reposent sur deux éléments : la valeur imposable de votre propriété, déterminée par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM, @Municipal Property Assessment Corporation), et les taux d'imposition fixés par votre municipalité et la province de l'Ontario.
Lorsqu’une mise à jour de l’évaluation à l’échelle de la province a lieu, le facteur le plus important est la façon dont votre valeur imposable a changé par rapport à la variation moyenne de votre catégorie de propriété dans votre municipalité. Si votre valeur imposable a moins augmenté que cette moyenne, vos impôts fonciers pourraient diminuer. Si elle a plus augmenté que la moyenne, vos impôts fonciers pourraient hausser.
Pour en savoir plus : mpac.ca/fr/taxes.
Option 2
L'évaluation foncière et l'impôt foncier sont liés, mais ils ne désignent pas la même réalité.
La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM, @Municipal Property Assessment Corporation) détermine la valeur imposable d’une propriété. Les municipalités fixent les taux d'imposition en fonction de leurs besoins de financement locaux, puis se fondent sur les valeurs imposables pour déterminer la part des impôts municipaux revenant à chaque propriété. Les taux d'imposition scolaire sont fixés par la province de l'Ontario.
C’est pourquoi une variation de la valeur imposable de votre propriété n’entraîne pas automatiquement une variation équivalente de votre facture d’impôt.
Pour en savoir plus : mpac.ca/fr/taxes.
Option 1
Une évaluation foncière plus élevée ne se traduit pas automatiquement par une hausse de l’impôt foncier.
Les impôts fonciers reposent sur deux éléments : la valeur imposable de votre propriété, déterminée par @MPAC_Ontario (la Société d’évaluation foncière des municipalités [SEFM]), et les taux d'imposition fixés par votre municipalité et la province de l'Ontario.
Lorsqu’une mise à jour de l’évaluation à l’échelle de la province a lieu, le facteur le plus important est la façon dont votre valeur imposable a changé par rapport à la variation moyenne de votre catégorie de propriété dans votre municipalité. Si votre valeur imposable a moins augmenté que cette moyenne, vos impôts fonciers pourraient diminuer. Si elle a plus augmenté que la moyenne, vos impôts fonciers pourraient hausser.
Pour en savoir plus : mpac.ca/fr/taxes.
Option 2
L'évaluation foncière et l'impôt foncier sont liés, mais ils ne désignent pas la même réalité.
@MPAC_Ontario (la Société d’évaluation foncière des municipalités [SEFM]) détermine la valeur imposable d’une propriété. Les municipalités fixent les taux d'imposition en fonction de leurs besoins de financement locaux, puis se fondent sur les valeurs imposables pour déterminer la part des impôts municipaux revenant à chaque propriété. Les taux d'imposition scolaire sont fixés par la province de l'Ontario.
C’est pourquoi une variation de la valeur imposable de votre propriété n’entraîne pas automatiquement une variation équivalente de votre facture d’impôt.
Pour en savoir plus : mpac.ca/fr/taxes.
Option 1
Une évaluation foncière plus élevée ne signifie pas automatiquement une augmentation des impôts fonciers. Les impôts fonciers sont calculés en fonction à la fois de la valeur imposable de votre propriété, telle qu'établie par @MPAC_Ontario, et des taux d'imposition fixés par votre municipalité et la province de l'Ontario. Pour en savoir plus : mpac.ca/en/taxes.
Option 2
L'évaluation foncière et l'impôt foncier sont liés, mais ils ne désignent pas la même réalité. Une modification de la valeur imposable établie par @MPAC_Ontario n'entraîne pas automatiquement une modification équivalente de votre facture d'impôt municipal. Pour en savoir plus : mpac.ca/en/taxes.
Éléments graphiques
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Documents imprimables
Afin d'améliorer votre communication avec les propriétaires, nous avons créé des documents imprimables prêts à l'emploi. Téléchargez les fichiers PDF ci-dessous pour les inclure dans vos envois postaux ou vos documents à distribuer.
Document d'une page A : L’évaluation foncière et l’imposition foncière : leur fonctionnement complémentaire
Document d’une page B : Comment la SEFM établit la valeur des propriétés résidentielles
Dépliant à trois volets : La source de référence en Ontario pour les évaluations, les données et les perspectives foncières
Carte postale : L’évaluation et l’imposition foncière
Feuillet d'accompagnement : L’évaluation et l’imposition foncière
Messages clés
Lisez, partagez ou téléchargez ce document contenant les messages clés pour vous aider à élaborer votre contenu. Parmi les sujets abordés, on retrouve :
- le système d'évaluation et d'imposition foncière en Ontario;
- l’interaction entre l’évaluation foncière et l’imposition foncière;
- le processus d’établissement de l’évaluation foncière;
- le soutien aux propriétaires fonciers ayant des questions au sujet de leur évaluation.
Foire aux questions (FAQ)
Partagez ce document utile avec votre personnel afin de l’aider à répondre aux demandes et aux questions courantes au sujet du processus d’évaluation et d’imposition foncières
Téléchargex la Foire aux questions
Vidéo : Le calcul de votre impôt foncier
Pour aider les propriétaires fonciers à mieux comprendre comment sont calculés les impôts fonciers, notamment le lien entre l’évaluation foncière, les coûts des services municipaux et les montants de revenus d’impôt requis, visionnez cette vidéo utile et informative de la SEFM.
Remarque : Une nouvelle version de cette vidéo sera bientôt disponible !
Ressources supplémentaires
Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez : mpac.ca/taxes/fr.
Vous avez d'autres questions ? Les municipalités peuvent communiquer avec l’équipe locale de relations avec les municipalités et les intervenants, tandis que les députés provinciaux et le personnel de leurs bureaux de circonscription peuvent communiquer avec l’équipe des relations gouvernementales.
