Trousse à outils pour l’évaluation et l’imposition foncières
Afin d’aider les propriétaires à mieux comprendre la relation entre l’évaluation et l’imposition foncière, ainsi que les rôles clés que jouent les différents échelons de gouvernement, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) a élaboré une trousse d’outils à l’intention des municipalités. Ces ressources comprennent des renseignements et des outils conçus pour vous aider à éduquer les propriétaires fonciers et à répondre à toutes les questions qu’ils pourraient avoir.
Dans cette trousse vous trouverez :
- la nouvelle vidéo de la SEFM sur le calcul des taxes foncières;
- des renseignements sur la campagne d’éducation Mythe vs Réalité de la SEFM et du contenu partageable pour votre équipe de communication afin de publier sur votre site Web, les bulletins d’information et les canaux de médias sociaux;
- des messages clés à propos de la relation entre l’évaluation et l’imposition foncière;
- des documents imprimables de la SEFM;
- une foire aux questions à partager avec votre service à la clientèle et votre personnel de première ligne. Ces renseignements utiles sont conçus pour les aider à répondre aux demandes de renseignements qu’ils peuvent recevoir des propriétaires fonciers.
Vidéo : Comment l’impôt foncier est calculé
Pour aider les propriétaires fonciers à comprendre comment les impôts fonciers sont calculés, y compris le lien entre l’évaluation foncière, les coûts des services municipaux et l’impôt requis, regardez la nouvelle vidéo utile et instructive de la SEFM.
Remarque importante : Cette vidéo est une version à jour d’une vidéo existante de la SEFM. Si vous avez intégré ou lié la vidéo originale à un de vos documents, veillez à mettre à jour votre contenu pour refléter la version la plus récente. La vidéo précédente se trouve ici.
Séparer le fait de la fiction
La perception erronée la plus répandue est que si la valeur d’une propriété augmentait, les taxes municipales du propriétaire augmenteraient. Comme vous le savez, il n’y a pas de relation d’un pour un. Il y a une variété de facteurs en jeu lorsque les municipalités calculent leurs taux d’imposition et que la valeur évaluée de la maison ou de l’entreprise d’un particulier ne fait qu’une partie de cette équation.
Pour aider les résidents à mieux comprendre la relation entre la SEFM et les municipalités et pour aider à dissiper les mythes courants sur l’évaluation foncière et l’impôt foncier, consultez le contenu social partageable ci-dessous qui peut être utilisé par l’ensemble de vos canaux :
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Le graphique |
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Les implications fiscales pour les propriétaires fonciers individuels varient en fonction du rapport de leur propriété à d’autres autour d’eux. Lorsqu’une évaluation à l’échelle de la province est établie et que votre évaluation foncière augmente, elle n’équivaut pas automatiquement à une augmentation de vos impôts fonciers. |
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La SEFM détermine l’évaluation foncière de toutes les propriétés en Ontario. Les municipalités déterminent leurs besoins en matière de revenus, établissent les taux des taxes municipales et perçoivent les impôts fonciers pour payer les services municipaux. |
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La SEFM détermine l’évaluation foncière de toutes les propriétés en Ontario. Les municipalités déterminent leurs besoins en matière de revenus, établissent les taux des taxes municipales et perçoivent les impôts fonciers pour payer les services municipaux. Le gouvernement de l’Ontario établit les lois provinciales sur l’évaluation et la fiscalité foncières et détermine les taux des taxes scolaires. |
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Les municipalités décident des services qu’elles offriront dans leurs collectivités et calculent le coût annuel de ces services. Les municipalités perçoivent des impôts fonciers pour aider à payer ces services. Les évaluations foncières de la SEFM aident les gouvernements à calculer la part de chaque propriétaire du coût global. |
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Les évaluations foncières de la SEFM sont fondées sur une seule date d’évaluation pour l’ensemble de la province – où toutes les propriétés se voient attribuer une valeur comme si elles étaient vendues à la même date. La date, déterminée par la province de l’Ontario, assure l’uniformité pour chaque collectivité, de sorte que toutes les municipalités commencent au même point pour les décisions budgétaires comme les taux d’imposition foncière. |
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Messages et concepts clés
- Les évaluations foncières fondées sur la valeur actuelle du marché répartissent les impôts fonciers, mais ne les déterminent pas. Les gouvernements locaux décident du montant de l’impôt à percevoir.
- Même si la valeur évaluée du domicile peut augmenter à la suite d’une mise à jour de l’évaluation, les impôts perçus dans l’ensemble dans une municipalité ne changent pas. Les municipalités sont tenues, par règlement, de réinitialiser leurs taux d’imposition afin de compenser la variation moyenne de la valeur foncière à la suite d’une nouvelle évaluation.
- On croit souvent à tort qu’une modification importante de la valeur foncière imposable entraînera une modification proportionnellement importante de l’impôt foncier du propriétaire. Le facteur le plus important n’est pas le changement de la valeur évaluée, mais bien son changement par rapport à la variation moyenne pour le même type de propriété dans la municipalité.
- Si l’évaluation foncière a augmenté plus que la moyenne, l’impôt foncier du propriétaire sera proportionnellement plus important. Si l’évaluation foncière a augmenté moins que la moyenne, le montant de l’impôt foncier du propriétaire sera proportionnellement plus faible.
Imprimer : SEFM et la relation municipale
Afin d’aider les personnes qui rencontrent directement les propriétaires fonciers, nous avons créé un document informatif qui aide à clarifier la relation entre le SEFM et les municipalités.
Ce document donne un aperçu des éléments suivants :
- Qui est la SEFM?
- Notre rôle avec les municipalités
- Régime fiscal foncier de l’Ontario
- Évaluation et impôt foncier
Télécharger une copie imprimable ici (de municipal)
Télécharger une copie imprimable ici (de provincial)
Foire aux questions
Vous cherchez d’autres renseignements ou vous avez des questions supplémentaires?
Veuillez communiquer avec votre représentant local des relations avec les municipalités et les intervenants.
