Mise à jour de l’évaluation foncière 2012 : Facteurs d’actualisation municipale et facteurs d’actualisation provinciale

Les facteurs d’actualisation municipale et les facteurs d’actualisation provinciale des terrains ne constituent qu’une des méthodes utilisées pour recalculer les montants de l’évaluation répartie. Les facteurs sont utilisés pour s’assurer que la répartition pour cette propriété représente uniquement la hausse du marché. Ils sont calculés en fonction de chaque catégorie de propriété, dans chaque municipalité.

Rendez-vous directement aux facteurs pour une municipalité ontarienne précise

Facteurs pour la mise à jour de l’évaluation foncière 2012

Les facteurs d’actualisation municipale (FAM) et les facteurs d’actualisation provinciale des terrains (FAPT) ne constituent qu’une des méthodes utilisées pour recalculer les montants de l’évaluation répartie.

Les FAM représentent un changement de marché standardisé entre les mises à jour des évaluations pour chaque catégorie d’imposition dans l’ensemble de la municipalité. Ils ne sont pas propres à un voisinage, un type de bâtiment, etc., mais représentent le changement de marché dans l’ensemble de la municipalité par une catégorie d’imposition.

  • Par exemple, le changement de marché pour la catégorie d’imposition résidentielle dans une municipalité entre la mise à jour de l’évaluation foncière 2008 et la mise à jour de l’évaluation foncière 2012 était une hausse de 20 %. Le FAM pour la mise à jour de l’évaluation foncière 2020 serait de 0,80.

Les FAM sont utilisés dans des cas particuliers (voir ci-dessous), lorsqu’un changement applicable à la propriété se produit.

  • Comme les impôts fonciers sont basés sur la catégorie d’imposition et la valeur actuelles de la propriété, la valeur historique de la propriété avant le changement ne s’applique plus et une « nouvelle valeur historique » doit être créée pour saisir la propriété nouvelle ou modifiée afin de calculer un nouveau flux de répartition progressive pour la propriété.
  • Les FAM créent cette « nouvelle valeur historique » en appliquant le facteur, qui représente l’augmentation normalisée du marché pour la catégorie d’imposition de la propriété entre les mises à jour de l’évaluation foncière, à la valeur nouvelle ou modifiée de la propriété.
  • La « nouvelle valeur historique » est une estimation de la valeur qu’aurait eue la propriété nouvelle ou modifiée lors de la mise à jour précédente de l’évaluation foncière. La « nouvelle valeur historique » est alors mise en œuvre progressivement sur une période de quatre ans.

Par exemple :

  • Un terrain vacant est évalué à 100 000 $ en 2012.
  • Une maison neuve est construite sur la propriété en 2013 et la nouvelle valeur de la propriété est de 200 000 $.
  • Le FAM pour la catégorie d’imposition résidentielle dans la municipalité est de 0,80.
  • Le FAM est appliqué à la maison neuve en multipliant la nouvelle valeur de 200 000 $ par le facteur de 0,80, et une « nouvelle valeur historique » de 160 000 $ pour la maison neuve est créée (une estimation de la valeur de la maison neuve sur cette propriété lors de la mise à jour précédente de l’évaluation foncière en 2008).
  • La différence de 40 000 $ entre les deux évaluations est mise en œuvre progressivement sur la période d’imposition de quatre ans (2013 à 2016) entre la « nouvelle valeur historique » de 160 000 $ et la nouvelle valeur actuelle de 200 000 $.

Quand ces facteurs d’actualisation sont appliqués

Les FAM et FAPT sont utilisés lorsque des changements précis ont été apportés à une propriété, par exemple :

  • Un terrain vacant est amélioré par l’ajout d’un nouveau bâtiment ou d’une nouvelle structure.
  • Un terrain devient exonéré d’impôt ou cesse de l’être.
  • Un terrain est divisé en parcelles.
  • De nouvelles unités sont créées par un plan de condominium.
  • Un terrain fait l’objet d’une reclassification (passant par exemple de la catégorie résidentielle à la catégorie commerciale).

La différence entre les facteurs d’actualisation municipale et les facteurs d’actualisation provinciale

  • Les FAM (facteurs d’actualisation municipale) sont utilisés pour les propriétés qui sont régies par une municipalité.
  • Les FAPT (facteurs d’actualisation provinciale des terrains) sont utilisés pour les terrains non constitués en municipalité :
    • Les terrains ne sont pas régis par une municipalité.
    • Les taxes sont payées directement à la province.
    • En général, il s’agit de zones sauvages, loin à l’extérieur de toute municipalité.

La mise à jour de l’évaluation foncière 2012

La mise à jour de l’évaluation foncière 2012 est valide pour les années d’imposition foncière 2013 à 2016.

  • Pour les années d’imposition foncière 2013 à 2016, toute hausse est calculée entre les dates d’évaluation du 1er janvier 2008 et du 1er janvier 2012.

Si vous avez des questions au sujet du tableau des facteurs d’actualisation municipale ou de votre évaluation de manière générale, veuillez prendre contact avec nous.

2012 Facteurs d’actualisation municipale et facteurs d’actualisation provinciale
Région Municipalité
1 - Comtés de Prescott, Russell, Stormont Dundas et Glengarry

CANTON D’ALFRED AND PLANTAGENET (0231)

VILLAGE DE CASSELMAN (0302)

CANTON DE CHAMPLAIN (0209)

CITÉ DE CLARENCE-ROCKLAND (0316)

CITÉ DE CORNWALL (0402)

CANTON D’EAST HAWKESBURY (0201)

VILLE DE HAWKESBURY (0208)

CANTON DE NORTH DUNDAS (0511)

CANTON DE NORTH GLENGARRY (0111)

CANTON DE NORTH STORMONT (0411)

CANTON DE RUSSELL (0306)

MUNICIPALITÉ DE SOUTH DUNDAS (0506)

CANTON DE SOUTH GLENGARRY (0101)

CANTON DE SOUTH STORMONT (0406)

MUNICIPALITÉ DE THE NATION (0212)

2 - Comtés de Lanark, Leeds et Grenville

CANTON D’ATHENS (0819)

CANTON D’AUGUSTA (0706)

CANTON DE BECKWITH (0924)

CITÉ DE BROCKVILLE (0802)

VILLE DE CARLETON PLACE (0928)

CANTON DE DRUMMOND/NORTH ELMSLEY (0919)

CANTON D’EDWARDSBURGH/CARDINAL (0701)

CANTON D’ELIZABETHTOWN-KITLEY (0801)

CANTON DE FRONT YONGE (0806)

VILLE DE GANANOQUE (0814)

CANTON DE LANARK HIGHLANDS (0940)

CANTON DE LEEDS & THOUSAND ISLANDS (0812)

VILLAGE DE MERRICKVILLE-WOLFORD (0714)

MUNICIPALITÉ DE MISSISSIPPI MILLS (0931)

CANTON DE MONTAGUE (0901)

MUNICIPALITÉ DE NORTH GRENVILLE (0719)

VILLE DE PERTH (0921)

VILLE DE PRESCOTT (0708)

CANTON DE RIDEAU LAKES (0831)

VILLE DE SMITHS FALLS (0904)

CANTON DE TAY VALLEY (0911)

VILLAGE DE WESTPORT (0842)

3 - Municipalité Régionale de la Ville d'Ottawa

CITÉ D’OTTAWA (0614)

4 - Comté de Renfrew

CANTON D’ADMASTON/BROMLEY (4742)

VILLE D’ARNPRIOR (4702)

CANTON DE BONNECHERE VALLEY (4738)

CANTON DE BRUDENELL LYNDOCH RAGLAN (4719)

VILLE DE DEEP RIVER (4796)

CANTON DE GREATER MADAWASKA (4706)

CANTON DE HEAD CLARA MARIA (4798)

CANTON DE HORTON (4746)

CANTON DE KILLALOE, HAGARTY & RICHARDS (4731)

VILLE DE LAURENTIAN HILLS (4792)

CANTON DE LAURENTIAN VALLEY (4766)

CANTON DE MADAWASKA VALLEY (4726)

CANTON DE MCNAB/BRAESIDE (4701)

CANTON DE NORTH ALGONA WILBERFORCE (4769)

CITÉ DE PEMBROKE (4764)

VILLE DE PETAWAWA (4779)

VILLE DE RENFREW (4748)

CANTON DE WHITEWATER REGION (4758)

5 - Comtés de Frontenac, Lennox et Addington

CANTON D’ADDINGTON HIGHLANDS (1134)

CANTON DE CENTRAL FRONTENAC (1039)

CORPORATION DE LA CITÉ DE KINGSTON (1011)

CANTON DE FRONTENAC ISLANDS (1001)

VILLE DE GREATER NAPANEE (1121)

CANTON DE LOYALIST (1104)

CANTON DE NORTH FRONTENAC (1042)

CANTON DE SOUTH FRONTENAC (1029)

CANTON DE STONE MILLS (1124)

6 - Comtés de Hastings, Northumberland, Ville de Prince Edward

CANTON D’ALNWICK/HALDIMAND (1450)

VILLE DE BANCROFT (1262)

CITÉ DE BELLEVILLE (1208)

MUNICIPALITÉ DE BRIGHTON (1408)

CANTON DE CARLOW/MAYO (1270)

MUNICIPALITÉ DE CENTRE HASTINGS (1230)

VILLE DE COBOURG (1421)

CANTON DE CRAMAHE (1411)

VILLE DE DESERONTO (1202)

CANTON DE FARADAY (1258)

CANTON DE HAMILTON (1419)

MUNICIPALITÉ DE HASTINGS HIGHLANDS (1290)

CANTON DE LIMERICK (1251)

CANTON DE MADOC (1236)

MUNICIPALITÉ DE MARMORA AND LAKE (1241)

MUNICIPALITÉ DE PORT HOPE (1423)

COMTÉ DE PRINCE EDWARD (1350)

CITÉ DE QUINTE WEST (1204)

CANTON DE STIRLING-RAWDON (1220)

MUNICIPALITÉ DE TRENT HILLS (1435)

CANTON DE TUDOR CASHEL (1248)

MUNICIPALITÉ DE TWEED (1231)

CANTON DE TYENDINAGA (1201)

CANTON DE WOLLASTON (1254)

7 - Comtés de Haliburton, Peterborough, Ville de Kawartha Lakes

CANTON D’ALGONQUIN HIGHLANDS (4621)

CANTON D’ASPHODEL-NORWOOD (1501)

CANTON DE CAVAN MONAGHAN (1509)

CANTON DE DOURO-DUMMER (1522)

MUNICIPALITÉ DE DYSART ET AL (4624)

CANTON DE HAVELOCK-BELMONT-METHUEN (1531)

MUNICIPALITÉ DE HIGHLANDS EAST (4601)

CITÉ DE KAWARTHA LAKES (1651)

CANTON DE MINDEN HILLS (4616)

CANTON DE NORTH KAWARTHA (1536)

CANTON D'OTONABEE-SOUTH MONAGHAN (1506)

VILLE DE PETERBOROUGH (1514)

CANTON DE SELWYN (1516)

MUNICIPALITÉ DE TRENT LAKES (1542)

9 - Cité de Toronto

CITÉ DE TORONTO (1901)

CITÉ DE TORONTO (1904)

CITÉ DE TORONTO (1906)

CITÉ DE TORONTO (1908)

CITÉ DE TORONTO (1914)

CITÉ DE TORONTO (1919)

13 - Municipalité Régionale de Durham

VILLE D’AJAX (1805)

CANTON DE BROCK (1839)

MUNICIPALITÉ DE CLARINGTON (1817)

CITÉ D’OSHAWA (1813)

CITÉ DE PICKERING (1801)

CANTON DE SCUGOG (1820)

CANTON d’UXBRIDGE (1829)

VILLE DE WHITBY (1809)

14 - Municipalité régionale de York

VILLE D’AURORA (1946)

VILLE D’EAST GWILLIMBURY (1954)

VILLE DE GEORGINA (1970)

CANTON DE KING (1949)

CITÉ DE MARKHAM (1936)

VILLE DE NEWMARKET (1948)

VILLE DE RICHMOND HILL (1938)

VILLE DE VAUGHAN (1928)

VILLE DE WHITCHURCH-STOUFFVILLE (1944)

15 - Municipalités Régionales de Halton et Peel

CITÉ DE BRAMPTON (2110)

CITÉ DE BURLINGTON (2402)

VILLE DE CALEDON (2124)

VILLE DE HALTON HILLS (2415)

VILLE DE MILTON (2409)

CITÉ DE MISSISSAUGA (2105)

VILLE D’OAKVILLE (2401)

16 - Comté de Simcoe

CANTON D’ADJALA-TOSORONTIO (4301)

CITÉ DE BARRIE (4342)

VILLE DE BRADFORD WEST GWILLIMBURY (4312)

CANTON DE CLEARVIEW (4329)

VILLE DE COLLINGWOOD (4331)

CANTON D’ESSA (4321)

VILLE D’INNISFIL (4316)

VILLE DE MIDLAND (4374)

VILLE DE NEW TECUMSETH (4324)

CITÉ D’ORILLIA (4352)

CANTON D’ORO-MEDONTE (4346)

VILLE DE PENETANGUISHENE (4372)

CANTON DE RAMARA (4348)

CANTON DE SEVERN (4351)

CANTON DE SPRINGWATER (4341)

CANTON DE TAY (4353)

CANTON DE TINY (4368)

VILLE DE WASAGA BEACH (4364)

17 - District Municipal de Muskoka

VILLE DE BRACEBRIDGE (4418)

CANTON DE GEORGIAN BAY (4465)

VILLE DE GRAVENHURST (4402)

VILLE DE HUNTSVILLE (4442)

CANTON DE LAKE OF BAYS (4427)

CANTON DE MUSKOKA LAKES (4453)

18 - Municipalité régionale de Niagara

VILLE DE FORT ERIE (2703)

VILLE DE GRIMSBY (2615)

VILLE DE LINCOLN (2622)

CITÉ DE NIAGARA FALLS (2725)

VILLE DE NIAGARA-ON-THE-LAKE (2627)

VILLE DE PELHAM (2732)

CITÉ DE PORT COLBORNE (2711)

CITÉ DE ST CATHARINES (2629)

CITÉ DE THOROLD (2731)

CANTON DE WAINFLEET (2714)

CITÉ DE WELLAND (2719)

CANTON DE WEST LINCOLN (2602)

19 - Municipalité Régionale de Hamilton

CITÉ DE HAMILTON (2518)

20 - Ville de Brantford, Brant, Comté de Haldimand et Comtés de Norfolk

CITÉ DE BRANTFORD (2906)

COMTÉ DE BRANT (2920)

COMTÉ DE HALDIMAND (2810)

COMTÉ DE NORFOLK (3310)

21 - Municipalité régionale de Waterloo, comtés de Dufferin et de Wellington, Cité de Guelph

CANTON D’AMARANTH (2208)

CITÉ DE CAMBRIDGE (3006)

CANTON DE CENTRE WELLINGTON (2326)

CANTON D'EAST GARAFRAXA (2201)

VILLE D’ERIN (2316)

VILLE DE GRAND VALLEY (2204)

CITÉ DE GUELPH (2308)

VANCON DE GUELPH ERAMOSA (2311)

CITÉ DE KITCHENER (3012)

CANTON DE MAPLETON (2332)

CANTON DE MELANCTHON (2219)

VILLE DE MINTO (2341)

VILLE DE MONO (2212)

CANTON DE MULMUR (2216)

CANTON DE NORTH DUMFRIES (3001)

VILLE D’ORANGEVILLE (2214)

CANTON DE PUSLINCH (2301)

VILLE DE SHELBURNE (2221)

CITÉ DE WATERLOO (3016)

CANTON DE WELLESLEY (3024)

CANTON DE WELLINGTON NORTH (2349)

CANTON DE WILMOT (3018)

CANTON DE WOOLWICH (3029)

23 - Comtés d’Elgin, de Middlesex et d’Oxford

CANTON D’ADELAIDE METCALFE (3946)

VILLE D’AYLMER (3411)

MUNICIPALITÉ DE BAYHAM (3401)

CANTON DE BLANDFORD BLENHEIM (3245)

MUNICIPALITÉ DE CENTRAL ELGIN (3418)

MUNICIPALITÉ DE DUTTON/DUNWICH (3429)

CANTON D'EAST ZORRA-TAVISTOCK (3238)

VILLE D’INGERSOLL (3218)

CITÉ DE LONDON (3936)

CANTON DE LUCAN BIDDULPH (3958)

CANTON DE MALAHIDE (3408)

MUNICIPALITÉ DE MIDDLESEX CENTRE (3939)

VILLAGE DE NEWBURY (3902)

MUNICIPALITÉ DE NORTH MIDDLESEX (3954)

CANTON DE NORWICH (3202)

MUNICIPALITÉ DE SOUTHWEST MIDDLESEX (3906)

CANTON DE SOUTH-WEST OXFORD (3211)

CANTON DE SOUTHWOLD (3424)

CITÉ DE ST THOMAS (3421)

MUNICIPALITÉ DE STRATHROY-CARADOC (3916)

MUNICIPALITÉ DE THAMES CENTRE (3926)

VILLE DE TILLSONBURG (3204)

MUNICIPALITÉ DE WEST ELGIN (3434)

CITÉ DE WOODSTOCK (3242)

CANTON DE ZORRA (3227)

24 - Comtés de Huron et de Perth

CANTON D’ASHFIELD-COLBORNE-WAWANOSH (4070)

MUNICIPALITÉ DE BLUEWATER (4020)

MUNICIPALITÉ DE CENTRAL HURON (4030)

VILLE DE GODERICH (4028)

CANTON DE HOWICK (4046)

MUNICIPALITÉ DE HURON EAST (4040)

MUNICIPALITÉ DE MORRIS-TURNBERRY (4060)

CANTON DE NORTH HURON (4050)

MUNICIPALITÉ DE NORTH PERTH (3140)

CANTON DE PERTH EAST (3110)

CANTON DE PERTH SOUTH (3120)

MUNICIPALITÉ DE SOUTH HURON (4010)

VILLE DE ST MARYS (3116)

CITÉ DE STRATFORD (3111)

MUNICIPALITÉ DE WEST PERTH (3130)

25 - Comtés de Bruce et de Grey

MUNICIPALITÉ D’ARRAN-ELDERSLIE (4103)

VILLE DE BLUE MOUNTAINS (4242)

MUNICIPALITÉ DE BROCKTON (4104)

CANTON DE CHATSWORTH (4204)

CANTON DE GEORGIAN BLUFFS (4203)

MUNICIPALITÉ DE GREY HIGHLANDS (4208)

VILLE DE HANOVER (4229)

CANTON DE HURON-KINLOSS (4107)

MUNICIPALITÉ DE KINCARDINE (4108)

MUNICIPALITÉ DE MEAFORD (4210)

MUNICIPALITÉ DE NORTHERN BRUCE PENINSULA (4109)

CITÉ D’OWEN SOUND (4259)

VILLE DE SAUGEEN SHORES (4110)

MUNICIPALITÉ DE SOUTH BRUCE (4105)

VILLE DE SOUTH BRUCE PENINSULA (4102)

CANTON DE SOUTHGATE (4207)

MUNICIPALITÉ DE WEST GREY (4205)

26 - Municipalité de Chatham-Kent, comté de Lambton

MUNICIPALITÉ DE BROOKE-ALVINSTON (3815)

MUNICIPALITÉ DE CHATHAM-KENT (3650)

CANTON DE DAWN-EUPHEMIA (3806)

CANTON D’ENNISKILLEN (3816)

MUNICIPALITÉ DE LAMBTON SHORES (3845)

VILLAGE D’OIL SPRINGS (3818)

VILLE DE PETROLIA (3819)

VILLE DE PLYMPTON-WYOMING (3835)

VILLAGE DE POINT EDWARD (3831)

CITÉ DE SARNIA (3829)

CANTON DE ST CLAIR (3805)

CANTON DE WARWICK (3841)

27 - Comté d’Essex

VILLE D’AMHERSTBURG (3729)

VILLE D’ESSEX (3754)

VILLE DE KINGSVILLE (3711)

VILLE DE LAKESHORE (3751)

VILLE DE LASALLE (3734)

MUNICIPALITÉ DE LEAMINGTON (3706)

CANTON DE PELEE (3701)

VILLE DE TECUMSEH (3744)

CITÉ DE WINDSOR (3739)

28 - Districts territoriaux de Nipissing et Parry Sound

CANTON D’ARMOUR (4919)

CANTON DE BONFIELD (4826)

VILLAGE DE BURKS FALLS (4922)

MUNICIPALITÉ DE CALLANDER (4966)

MUNICIPALITÉ DE CALVIN (4822)

CANTON DE CARLING (4936)

CANTON DE CHISHOLM (4831)

CORPORATION DE LA CITÉ DE NORTH BAY (4844)

MUNICIPALITÉ D’EAST FERRIS (4834)

CANTON DE JOLY (4951)

VILLE DE KEARNEY (4918)

CANTON DE MACHAR (4954)

MUNICIPALITÉ DE MAGNETAWAN (4944)

VILLE DE MATTAWA (4821)

CANTON DE MATTAWAN (4819)

MUNICIPALITÉ DE MCDOUGALL (4931)

CANTON DE MCKELLAR (4928)

CANTON DE MCMURRICH/MONTEITH (4912)

CANTON DE NIPISSING (4971)

CANTON DE PAPINEAU-CAMERON (4816)

VILLE DE PARRY SOUND (4932)

CANTON DE PERRY (4914)

MUNICIPALITÉ DE POWASSAN (4959)

PROVINCE DE L’ONTARIO (4803)

PROVINCE DE L’ONTARIO (4898)

PROVINCE DE L’ONTARIO (4899)

PROVINCE DE L’ONTARIO (4995)

PROVINCE DE L’ONTARIO (4998)

PROVINCE DE L’ONTARIO (4999)

CANTON DE RYERSON (4924)

CANTON DE SEGUIN (4903)

CANTON DE SOUTH ALGONQUIN (4801)

VILLAGE DE SOUTH RIVER (4956)

CANTON DE STRONG (4946)

VILLAGE DE SUNDRIDGE (4948)

MUNICIPALITÉ DE TEMAGAMI (4869)

CANTON D’ARCHIPELAGO (4905)

MUNICIPALITÉ DE WEST NIPISSING (4852)

MUNICIPALITÉ DE WHITESTONE (4939)

29 - Districts territoriaux de Cochrane et Timiskaming

CANTON D’ARMSTRONG (5436)

CANTON DE BLACK RIVER-MATHESON (5614)

CANTON DE BRETHOUR (5432)

CANTON DE CASEY (5429)

CANTON DE CHAMBERLAIN (5454)

MUNICIPALITÉ DE CHARLTON AND DACK (5446)

VILLE DE COBALT (5408)

VILLE DE COCHRANE (5639)

CANTON DE COLEMAN (5401)

VILLE D’ENGLEHART (5452)

CANTON D’EVANTUREL (5449)

CANTON DE FAUQUIER-STRICKLAND (5652)

CANTON DE GAUTHIER (5466)

CANTON DE HARLEY (5426)

CANTON DE HARRIS (5414)

VILLE DE HEARST (5676)

CANTON DE HILLIARD (5434)

CANTON DE HUDSON (5421)

VILLE D’IROQUOIS FALLS (5631)

CANTON DE JAMES (5442)

VILLE DE KAPUSKASING (5666)

CANTON DE KERNS (5424)

VILLE DE KIRKLAND LAKE (5468)

CANTON DE LARDER LAKE (5462)

VILLE DE LATCHFORD (5406)

CANTON DE MATACHEWAN (5456)

CANTON DE MATTICE-VAL COTE (5677)

CANTON DE MCGARRY (5458)

CANTON DE MOONBEAM (5656)

VILLE DE MOOSONEE (5665)

CANTON D’OPASATIKA (5673)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5480)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5490)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5499)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5602)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5620)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5630)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5640)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5699)

VILLE DE SMOOTH ROCK FALLS (5648)

CITÉ DE TEMISKAMING SHORES (5418)

VILLAGE DE THORNLOE (5438)

CITÉ DE TIMMINS (5627)

CANTON DE VAL RITA-HARTY (5670)

30 - Municipalité régionale de Sudbury et districts territoriaux de Sudbury et de Manitoulin

CANTON D’ASSIGINACK (5111)

CANTON DE BALDWIN (5228)

CANTON DE BILLINGS (5121)

CANTON DE BURPEE AND MILLS (5128)

MUNICIPALITÉ DE CENTRAL MANITOULIN (5104)

CANTON DE CHAPLEAU (5292)

CANTON DE COCKBURN ISLAND (5134)

VILLE D’ESPANOLA (5226)

MUNICIPALITÉ DE FRENCH RIVER (5201)

MUNICIPALITÉ DE GORDON/BARRIE ISLAND (5124)

VILLE DE GORE BAY (5126)

CITÉ DU GRAND SUDBURY (5307)

MUNICIPALITÉ DE KILLARNEY (5136)

MUNICIPALITÉ DE MARKSTAY-WARREN (5208)

CANTON DE NAIRN AND HYMAN (5231)

NORTHEASTERN MANITOULIN & THE ISLANDS (5119)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5102)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5202)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5283)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5289)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5293)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5295)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5297)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5298)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5299)

CANTON DE SABLES - SPANISH RIVERS (5218)

MUNICIPALITÉ DE ST. CHARLES (5204)

CANTON DE TEHKUMMAH (5101)

31 - District territorial d’Algoma

VILLE DE BLIND RIVER (5738)

VILLE DE BRUCE MINES (5721)

CANTON DE DUBREUILVILLE (5779)

CITÉ D’ELLIOT LAKE (5741)

VILLAGE DE HILTON BEACH (5706)

CANTON DE HILTON (5704)

CANTON DE HORNEPAYNE (5796)

MUNICIPALITÉ DE HURON SHORES (5724)

CANTON DE JOCELYN (5701)

CANTON DE JOHNSON (5716)

CANTON DE LAIRD (5711)

CANTON DE MACDONALD MEREDITH ET AL (5751)

CANTON DE NORTH SHORE (5740)

CANTON DE PLUMMER ADDITIONAL (5719)

CANTON DE PRINCE (5766)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5727)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5799)

CITÉ DE SAULT STE MARIE (5761)

VILLE DE SPANISH (5739)

CANTON DE ST JOSEPH (5708)

CANTON DE TARBUTT TARBUTT ADDL (5714)

VILLE DE THESSALON (5728)

MUNICIPALITÉ DE WAWA (5776)

CANTON DE WHITE RIVER (5791)

32 - Districts territoriaux de Kenora, de Rainy River et de Thunder Bay

CANTON D’ALBERTON (5911)

VILLE D’ATIKOKAN (5901)

CANTON DE CHAPPLE (5924)

CANTON DE CONMEE (5819)

CANTON DE DAWSON (5934)

CANTON DE DORION (5834)

CITÉ DE DRYDEN (6026)

CANTON D'EAR FALLS (6042)

CANTON D’EMO (5919)

VILLE DE FORT FRANCES (5912)

CANTON DE GILLIES (5812)

MUNICIPALITÉ DE GREENSTONE (5876)

CANTON D’IGNACE (6001)

CITÉ DE KENORA (6016)

CANTON DE LA VALLEE (5916)

CANTON DE LAKE OF THE WOODS (5946)

MUNICIPALITÉ DE MACHIN (6021)

CANTON DE MANITOUWADGE (5866)

VILLE DE MARATHON (5859)

CANTON DE MORLEY (5931)

MUNICIPALITÉ DE NEEBING (5801)

CANTON DE NIPIGON (5844)

CANTON D’O’CONNOR (5816)

MUNICIPALITÉ D’OLIVER PAIPOONGE (5808)

CANTON DE PICKLE LAKE (6049)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5803)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5805)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5810)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5811)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5815)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5883)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5884)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5885)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5895)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5897)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5898)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5899)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5902)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5903)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5973)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5974)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5998)

PROVINCE DE L’ONTARIO (5999)

PROVINCE DE L’ONTARIO (6007)

PROVINCE DE L’ONTARIO (6060)

PROVINCE DE L’ONTARIO (6088)

PROVINCE DE L’ONTARIO (6089)

PROVINCE DE L’ONTARIO (6091)

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PROVINCE DE L’ONTARIO (6098)

PROVINCE DE L’ONTARIO (6099)

VILLE DE RAINY RIVER (5942)

MUNICIPALITÉ DE RED LAKE (6041)

CANTON DE RED ROCK (5841)

CANTON DE SCHREIBER (5851)

MUNICIPALITÉ DE SHUNIAH (5828)

MUNICIPALITÉ DE SIOUX LOOKOUT (6034)

CANTON DE SIOUX NARROWS-NESTOR FALLS (6008)

CANTON DE TERRACE BAY (5854)

CITÉ DE THUNDER BAY (5804)