MPAC envoie plus de 875 000 avis d’évaluation foncière en Ontario, dont plus de la moitié représentent des changements de propriété à travers la province

17 novembre 2020

Aujourd’hui, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) commence à envoyer plus de 875 000 avis d’évaluation foncière aux propriétaires en Ontario. Si vous avez déménagé récemment, si vous avez changé votre soutien scolaire ou si vous avez apporté des changements à votre propriété, votre avis est en route.  En fait, nous avons traité plus de 400 000 changement de propriétaire et 200 000 changements de valeur pour des propriétés.

« Notre travail de collecte et de validation de données sur les propriétés n’arrête jamais afin de permettre des évaluations précises, des aperçus du marché et des analyses », a déclaré Nicole McNeill, présidente et directrice générale. « Même pendant la pandémie, l’année a été active sur les marchés immobiliers de l’Ontario, avec la construction de nouvelles propriétés, le déménagement de familles et l’amélioration des propriétés. L’effet cumulatif de ces changements a été une amélioration de la valeur dépassant les 37 milliards de dollars.  Pour accomplir tout cela pendant la pandémie, nous avons mis en place de nouveaux protocoles de sécurité afin d’assurer la sûreté de tous, tout en effectuant des inspections immobilières pour saisir les mises à jour qui figurent sur les avis mis à la poste aujourd’hui. »

En mars, le gouvernement de l’Ontario a reporté la mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale de la SEFM prévue pour cette année. Par conséquent, les évaluations foncières pour l’année d’imposition foncière 2021 resteront basées sur les valeurs imposables entièrement appliquées du 1er janvier 2016.

Les propriétaires fonciers recevront un avis de la SEFM dans les situations suivantes :

  • le propriétaire, la description officielle ou le soutien scolaire a changé;
  • la valeur de la propriété a changé en raison d’une demande de réexamen, d’une décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière, ou d’un examen en cours de la propriété;
  • une modification de la valeur à la hausse ou à la baisse s’est produite en raison d’une modification apportée à la propriété. Par exemple, une nouvelle structure a été ajoutée, ou une ancienne structure a été démolie;
  • la catégorie d’imposition ou l’impôt à payer relatif à la propriété a changé.

« Nous encourageons les propriétaires à se rendre sur mpac.ca et se connecter à AboutMyProperty pour apprendre comment leur propriété a été évaluée, consulter les renseignements qui figurent dans nos dossiers, et la comparer à d’autres propriétés de leur voisinage », déclare Carmelo Lipsi, vice-président, Évaluation et relations avec les clients, et chef de l’exploitation. « Si un propriétaire a des inquiétudes concernant l’évaluation de sa propriété, il peut déposer une demande de réexamen (DR) en ligne sur AboutMyProperty et nous l’examinerons gratuitement. N’oubliez pas que la valeur indiquée sur votre avis reflète la valeur pour laquelle votre propriété aurait été vendue au 1er janvier 2016. »

Les propriétaires peuvent consulter mpac.ca et s’inscrire à AboutMyProperty en utilisant leur numéro de rôle et la clé d’accès qui se trouvent sur leur avis d’évaluation foncière. La date limite pour présenter une DR pour l’année d’imposition foncière 2021 est imprimée sur chaque avis.

De plus amples renseignements sur les avis d’évaluation foncière 2020 sont disponibles à l’adresse mpac.ca

Faits rapides
  • En 2016, chaque propriétaire en Ontario a reçu un avis d’évaluation foncière dans le cadre d’une mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale, reflétant la date d’évaluation du 1er janvier 2016. 
  • La SEFM devait réaliser une mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale en 2020, reflétant une date d’évaluation du 1er janvier 2019. 
  • Le gouvernement de l’Ontario a reporté la mise à jour de l’évaluation foncière en raison de la pandémie de COVID-19.
  • Les évaluations foncières pour l’année d’imposition foncière 2021 resteront basées sur les valeurs imposables entièrement appliquées du 1er janvier 2016. 
  • Répartition des changements qui déclenchent l’envoi d’un avis d’évaluation foncière :*
    • Changement de propriétaire – 421 626
    • Soutien scolaire – 294 142
    • Adresse postale – 306 384
    • Valeur de la propriété – 212 568
    • Répartition de l’impôt – 182 220
      * Les propriétés peuvent avoir plus d’un changement qui déclenche l’envoi d’un avis d’évaluation foncière.

Personnes-ressources auprès des médias

Paula Chung

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