Formulaires
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Formulaires Demande de Réexamen 2024
| La date limite de dépôt d’une DR auprès de la SEFM est indiquée sur votre avis. |
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| La SEFM étudie chaque demande de réexamen (DR) qu’elle reçoit et y répond. Si nous déterminons que la valeur imposable de votre propriété reflète sa valeur sur le marché local à la date d’évaluation prescrite par la loi du 1er janvier 2016, la valeur restera inchangée pour l’année d’imposition foncière 2024, sauf si nous déterminons que des changements ont été apportés à votre propriété. |
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Les formulaires 2024 peuvent être utilisés pour les propriétés résidentielles et non résidentielles. |
| Notification de modification de l’évaluation foncière anglais | français- 2024 |
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Les formulaires 2023 peuvent être utilisés pour les propriétés résidentielles et non résidentielles. |
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Notification de modification de l’évaluation foncière anglais | français- 2023 |
| formes supplémentaires |
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Formulaire de demande d'accès à l'information anglais | français |
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Formulaire de demande de references - Word anglais | français PDF anglais | français |
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Formulaire de Déclaration Statutaire pour les immeubles d'hôtel anglais | français |
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Formulaire d'autorisation des agents/représentants Année d'imposition 2024 anglais | français |
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Formulaire d'autorisation des agents/représentants Année d'imposition 2023 anglais | français |
