La SEFM envoie plus de 627 000 avis d’évaluation foncières par la poste aux propriétaires de l’Ontario

Conséquences de l'interruption de travail de Postes Canada sur la SEFM: En raison des récentes perturbations des services de Postes Canada, la livraison des avis d'évaluation foncière (AEF) pourrait être retardée. Si vous pensez que vous devriez recevoir un AEF, nous vous encourageons d'accéder à AboutMyProperty™ afin d'obtenir votre avis plus facilement. Pour en savoir plus.

Cette semaine, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) a commencé à envoyer par la poste plus de 627 000 avis d’évaluation foncière (AEF) aux propriétaires en Ontario. Les propriétaires qui ont récemment construit ou acheté une nouvelle maison, déménagé, changé le conseil scolaire que leurs impôts appuient, ou apporté des modifications à leur propriété peuvent s’attendre à recevoir bientôt un AEF.

« La SEFM s’engage à veiller à ce que les évaluations foncières soient justes, précises et transparentes, déclare Nicole McNeill, présidente et chef de l’administration de la SEFM. Alors que nous envoyons les avis d’évaluation foncière, notre priorité est de veiller à ce que les propriétaires demeurent informés et engagés tout au long du processus d’évaluation ».

Les propriétaires qui reçoivent un avis verront la raison de l’évaluation actualisée imprimée sur l’avis. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site : mpac.ca/fr/notice.

« Il est essentiel de comprendre la valeur de votre propriété. C’est pourquoi la distribution des AEF est nécessaire, déclare Daniel Devellis, vice-président de l’évaluation et des relations avec la clientèle de la SEFM. Nous encourageons toute personne ayant des questions à utiliser nos ressources, telles que AboutMyPropertyMC, pour mieux comprendre leurs évaluations ».

Tous les propriétaires de l’Ontario ont accès à AboutMyProperty^MC, un outil qui est facile à utiliser, pour comparer leur propriété à d’autres dans leur quartier, et pour examiner les renseignements et les critères qu’utilise la SEFM pour évaluer leur maison. Les propriétaires peuvent utiliser la clé d’accès inscrite dans leur AEF pour s’inscrire à AboutMyPropertyMC. Si un propriétaire n’est pas d’accord avec l’évaluation de leur propriété, il peut déposer une demande de réexamen (DR) gratuite en ligne auprès de la SEFM au moyen d’AboutMyProperty.

La date limite pour présenter une DR pour l’année d’imposition foncière 2025 est le 31 mars 2025.

Les types de changements qui pourraient déclencher un AEF peuvent inclure :

• une nouvelle propriété;
• une mise à jour de la propriété, comme un changement de nom, un changement de citoyenneté ou un soutien scolaire à des fins fiscales;
• un changement de la valeur évaluée, qui peut résulter de rénovations ou d’autres améliorations apportées à un bien;
• une modification de la catégorie d’imposition, qui peut être attribuable au changement d’utilisation d’un bien;
• une modification de l’obligation fiscale;
• une mise à jour de l’adresse postale, des dimensions du lot, de la désignation cadastrale et de l’emplacement de la propriété;
• une mise à jour des renseignements sur le ou les locataires

Les avis d’évaluation foncières publiés cette année continuent de refléter la valeur des biens en date du 1er janvier 2016. Les municipalités utiliseront ces évaluations pour l’année d’imposition 2025.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les avis d’évaluation foncière 2024, rendez-vous à mpac.ca/fr/Notice. 

Faits en bref

• Les évaluations foncières pour l’année d’imposition foncière 2025 resteront fondées sur les valeurs imposables du 1er janvier 2016. 
• 627 106 propriétés recevront un avis d’évaluation foncière.

À propos de la SEFM

La SEFM est une société indépendante, à but non lucratif, financée par toutes les municipalités de l’Ontario et responsable devant la province, les municipalités et les contribuables par l’intermédiaire de son conseil d’administration composé de 13 membres.

Son rôle est d’évaluer et de classer avec précision toutes les propriétés de l’Ontario, conformément à la Loi sur l’évaluation foncière et aux règlements établis par le gouvernement de l’Ontario. Nous sommes la plus grande juridiction d’évaluation en Amérique du Nord, avec un inventaire de plus de 5,6 millions de propriétés d’une valeur totale estimée à plus de 3,1 trillions de dollars.