La SEFM envoie par la poste presque 877 000 avis d’évaluation foncière en Ontario

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) a envoyé par la poste de plus de 877 000 avis d’évaluation foncière aux propriétaires en Ontario. Si vous avez récemment déménagé ou si vous avez apporté des changements à votre propriété, votre avis est en route.

« Nous continuons de travailler tous les jours pour nous assurer que nos dossiers reflètent l’état actuel de toutes les propriétés en Ontario, déclare Nicole McNeill, présidente et directrice générale de la SEFM. Notre travail ne cesse jamais afin de nous assurer que nous pouvons fournir aux municipalités un rôle d’évaluation à jour et précis chaque année. »

Pour les propriétaires qui reçoivent un avis, la raison de l’évaluation actualisée sera imprimée sur l’avis et les renverra à https://mpac.ca/fr/UnderstandingYourAssessment/NoticesandNotifications pour plus de renseignements.

Ces raisons peuvent comprendre ce qui suit :

• une nouvelle propriété;
• une mise à jour du titre de propriété;
• un changement de la valeur évaluée;
• une modification de la catégorie d’imposition.

En raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement de l’Ontario a reporté la mise à jour de l’évaluation provinciale de la SEFM, ce qui signifie que les avis d’évaluation envoyés cette année refléteront la date d’évaluation du 1^er janvier 2016. Ces évaluations seront utilisées par les municipalités pour les années d’imposition 2022 et 2023.

Les évaluations foncières constituent la fondation sur laquelle les municipalités basent les impôts fonciers, qui servent à payer pour les services que nous utilisons tous les jours. L’impôt foncier est calculé à partir de « l’évaluation à la valeur actuelle » que l’on multiplie par les taux combinés des impôts municipaux et scolaires pour la catégorie de propriété applicable.

« La valeur évaluée assure des règles du jeu équitables. Toutes les municipalités travaillent à partir du même niveau de référence, explique Carmelo Lipsi, vice-président et directeur de l’exploitation. Cette situation est différente de la valeur marchande – le prix de vente d’une propriété aujourd’hui – qui est influencée par les fluctuations continues du marché. La valeur évaluée, déterminée à une date fixe, fournit un apport stable pour les décisions budgétaires municipales. »

La SEFM offre à tous les propriétaires de l’Ontario l’accès à AboutMyProperty, un outil qui facile à utiliser, pour comparer leur propriété à d’autres dans leur quartier, et pour examiner les renseignements et les critères qu’utilise la SEFM pour évaluer leur maison. Si un propriétaire n’est pas d’accord avec l’évaluation d’une propriété, il peut déposer une demande de réexamen (DR) en ligne auprès de la SEFM au moyen d’AboutMyProperty, et ce, gratuitement.

La date d’échéance pour présenter une DR pour l’année d’imposition foncière 2022 est le 31 mars, 2022.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les avis d’évaluation foncière 2021, rendez-vous à mpac.ca. 

Faits rapides

• En 2016, chaque propriétaire de l’Ontario a reçu un avis d’évaluation foncière à la suite d’une mise à jour de l’évaluation provinciale, reflétant une date d’évaluation du 1^er janvier 2016. 
• Le gouvernement de l’Ontario a reporté la mise à jour de l’évaluation foncière à provinciale en raison de la pandémie de COVID-19.
• Les évaluations foncières pour les années d’imposition foncière 2022 et 2023 resteront basées sur les valeurs imposables entièrement appliquées du 1^er janvier 2016. 
• 876 818 propriétés recevront un avis d’évaluation foncière.
• Raisons principales pour recevoir un avis d’évaluation foncière
  • Mise à jour du titre de propriété – 57,88 %
  • Mise à jour de la valeur évaluée, de la catégorie et/ou de l’obligation fiscale –18,31 %
  • Mise à jour de l’adresse postale – 11,15 %
  • Nouvelle propriété ou numéro de rôle mis à jour (morcellement ou consolidation de la propriété) – 9,21 %
  • Mise à jour de la description officielle ou de l’emplacement de la propriété – 2,57 %
  • Autres – 0,88 %