La SEFM envoie presque 800 000 avis d’évaluation foncière en Ontario

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) a commencé l’envoi de plus de 800 000 avis d’évaluation foncière aux propriétaires en Ontario. Les avis reflètent les changements à l’évaluation apportés au cours de la dernière année.

Bien qu’il n’y ait pas de mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale en 2018, la SEFM continue à examiner les propriétés et à mettre à jour régulièrement les renseignements sur les propriétés afin de fournir un rôle d’évaluation exact chaque année.

« À la SEFM, nous prenons notre responsabilité au sérieux, parce que nos évaluations constituent la fondation même sur laquelle les municipalités basent les impôts fonciers utilisés pour payer les services que nous utilisons tous les jours », dit Carmelo Lipsi, vice-président, Évaluation et relations avec les clients, et chef de l’exploitation. 

Cette année, les propriétaires recevront un avis de la SEFM dans les situations suivantes :

• une modification de la valeur à la hausse ou à la baisse s’est produite en raison d’une modification apportée à la propriété. Par exemple, une nouvelle structure a été ajoutée, ou une ancienne structure a été démolie;
• le propriétaire, la description officielle ou le soutien scolaire a changé;
• la valeur de la propriété a changé en raison d’une demande de réexamen, d’une décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière, ou d’un examen en cours de la propriété;
• la catégorie d’imposition ou l’impôt à payer relatif à la propriété a changé.

« Nous encourageons les propriétaires à se rendre sur aboutmyproperty.ca pour apprendre comment leur propriété a été évaluée, consulter les renseignements qui figurent dans nos dossiers, et la comparer à d’autres propriétés de leur voisinage », a ajouté M. Lipsi. « Si un propriétaire a encore des doutes concernant l’évaluation de sa propriété, nous la réexaminerons gratuitement dans le cadre d’une demande de réexamen (DR). » 

Les propriétaires peuvent ouvrir une session sur aboutmyproperty.ca en utilisant leur numéro de rôle et le code d’accès qui figurent sur leur avis d’évaluation foncière. Dans un souci de commodité, les DR peuvent également être soumises directement par l’entremise de aboutmyproperty.ca. Les propriétaires ont jusqu’au 1er avril 2019 pour déposer une DR pour l’année d’imposition foncière 2019.

De plus amples renseignements sur les avis d’évaluation foncière 2018 sont disponibles à l’adresse: mpac.ca/fr.

Faits rapides

• En 2016, chaque propriétaire en Ontario a reçu un avis d’évaluation foncière dans le cadre d’une mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale, reflétant la date d’évaluation prescrite par la loi, à savoir le 1er janvier 2016. 
• La valeur imposable de 2016 est la base des impôts fonciers pour les années d’imposition foncière 2017 à 2020.
• Les mises à jour de l’évaluation foncière sont appliquées progressivement, sur quatre ans. En vertu des dispositions d’augmentation progressive de la Loi sur l’évaluation foncière, une augmentation de la valeur imposable entre en vigueur progressivement. Une baisse de la valeur imposable entre immédiatement en vigueur.
• La SEFM continue à examiner et à évaluer les renseignements sur les évaluations foncières pendant les années sans mise à jour de l’évaluation foncière. 
• Les propriétaires changent, de nouvelles maisons ou des ajouts sont construits, des structures sont supprimées ou démolies et les propriétés sont utilisées à de nouvelles fins. Les avis seront envoyés par la poste chaque année pour refléter ces changements.

Au sujet de la SEFM

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est une société indépendante sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario et responsable envers la province, les municipalités et les contribuables fonciers par l’entremise de son Conseil d’administration composé de 13 membres. Notre rôle consiste à évaluer et à classer toutes les propriétés en Ontario conformément à la Loi sur l’évaluation foncière et aux règlements du gouvernement de l’Ontario.

Nous sommes la plus importante agence d’évaluation en Amérique du Nord, chargée de l’évaluation et de la classification de plus de cinq millions de propriétés en Ontario, ayant une valeur totale de 2,59 mille milliards de dollars. Nos évaluations constituent le fondement sur lequel les municipalités basent les impôts fonciers requis pour payer les services communautaires.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les avis d’évaluation foncière 2018 envoyés cet automne, rendez-vous à mpac.ca.