La SEFM envoie presque 800 000 avis d’évaluation foncière en Ontario

11 novembre 2019

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) commence à envoyer aujourd’hui plus de 800 000 avis d’évaluation foncière aux propriétaires en Ontario. Les avis reflètent les changements à l’évaluation apportés au cours de la dernière année.

Bien qu’il n’y ait pas de mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale en 2019, la SEFM continue à examiner les propriétés et à mettre à jour les renseignements sur les propriétés afin de fournir un rôle d’évaluation exact chaque année. 

« Nous savons qu’il est important pour les propriétaires de l’Ontario que leur propriété soit évaluée et classée correctement », dit Nicole McNeill, présidente et directrice générale. « Les avis d’évaluation foncière envoyés en 2019 reflètent les changements aux renseignements relatifs aux évaluations et nous permettent de nous assurer que ces changements sont reflétés avec exactitude sur les rôles d’évaluation municipaux. »

Cette année, les propriétaires recevront un avis de la SEFM dans les situations suivantes :

  • le propriétaire, la description officielle ou le soutien scolaire a changé;
  • la valeur de la propriété a changé en raison d’une demande de réexamen, d’une décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière, ou d’un examen en cours de la propriété;
  • une modification de la valeur à la hausse ou à la baisse s’est produite en raison d’une modification apportée à la propriété. Par exemple, une nouvelle structure a été ajoutée, ou une ancienne structure a été supprimée;
  • la catégorie d’imposition ou l’impôt à payer relatif à la propriété a changé.

« Nous encourageons les propriétaires à se rendre sur aboutmyproperty.ca pour apprendre comment leur propriété a été évaluée, consulter les renseignements qui figurent dans nos dossiers, et la comparer à d’autres propriétés de leur voisinage », dit Carmelo Lipsi, vice-président, Évaluation et relations avec les clients, et chef de l’exploitation. 

« Si un propriétaire a encore des doutes concernant l’évaluation de sa propriété, nous la réexaminerons gratuitement dans le cadre d’une demande de réexamen (DR) », a ajouté M. Lipsi. « Les demandes de réexamen doivent être déposées au plus tard le 31 mars 2020 pour l’année d’imposition foncière 2020 ».

Les propriétaires peuvent ouvrir une session sur AboutMyProperty en utilisant leur numéro de rôle et le code d’accès qui figurent sur leur avis d’évaluation foncière. Dans un souci de commodité, les DR peuvent également être soumises directement par l’entremise de AboutMyProperty

De plus amples renseignements sur les avis d’évaluation foncière 2019 sont disponibles à l’adresse mpac.ca

Faits rapides

  • En 2016, chaque propriétaire en Ontario a reçu un avis d’évaluation foncière dans le cadre d’une mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale, reflétant la date d’évaluation du 1er janvier 2016. 
  • La prochaine mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale aura lieu en 2020 et sera fondée sur la date d’évaluation du 1er janvier 2019. 
  • La valeur imposable de 2016 est la base des impôts fonciers pour les années d’imposition foncière 2017 à 2020.
  • La SEFM continue à examiner et à évaluer les renseignements sur les évaluations foncières pendant les années sans mise à jour de l’évaluation foncière. 
  • Les propriétaires changent, de nouvelles maisons ou des ajouts sont construits, des structures sont supprimées ou démolies et les propriétés sont utilisées à de nouvelles fins. Les avis seront envoyés par la poste chaque année pour refléter ces changements.

Au sujet de la SEFM

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est une société indépendante sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario et responsable envers la province, les municipalités et les contribuables fonciers par l’entremise de son Conseil d’administration composé de 13 membres. Notre rôle consiste à évaluer et à classer toutes les propriétés en Ontario conformément à la Loi sur l’évaluation foncière et aux règlements du gouvernement de l’Ontario. Nous sommes la plus importante agence d’évaluation en Amérique du Nord, chargée de l’évaluation et de la classification de plus de 5,3 millions de propriétés ayant une valeur estimée totale de 2,81 mille milliards de dollars.

Les mises à jour des évaluations de la valeur des propriétés à l’échelle de la province de la SEFM ont satisfait aux normes internationales en matière d’exactitude. Nos évaluateurs sont des experts chevronnés du domaine de l’évaluation qui se fondent sur les normes et les pratiques exemplaires du secteur. Nos évaluations et les données sont également utilisées par les banques, les compagnes d’assurance et le secteur de l’immobilier.

Personne-ressource auprès des médias

Paula Chung
Responsable de la gestion des problèmes et des relations avec les médias
Paula.Chung@mpac.ca

 

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