La SEFM envoie plus de 713 000 avis d'évaluation foncière, dont près de la moitié reflètent des changements dans la propriété des biens immobiliers en Ontario

Aujourd’hui, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) commencera à envoyer par la poste plus de 713 000 avis d’évaluation foncière aux propriétaires de l’Ontario. Si vous avez récemment déménagé, changé le conseil scolaire que vos impôts appuient, ou apporté des modifications à votre propriété, un avis est en route.

« L’Ontario est en croissance constante et le paysage de nos propriétés change chaque année. Par exemple, en moyenne, 10 % des maisons de la province sont vendues chaque année. À la SEFM, notre équipe d’experts du marché immobilier travaille continuellement à maintenir la base de données immobilières de l’Ontario grâce à la mise à jour des données et à l’évaluation en temps opportun des nouvelles constructions, des ajouts et des rénovations, a déclaré Nicole McNeill, présidente et directrice générale. Ces avis d’évaluation foncière reflètent les changements apportés aux propriétés et à la propriété foncière en 2023 ». 

Pour les propriétaires qui reçoivent un avis, la raison de l’évaluation actualisée est imprimée sur l’avis. De plus amples renseignements sont disponibles à l’adresse https://www.mpac.ca/fr/Notice.

« Les modifications apportées aux avis font partie de nos efforts continus pour améliorer l’expérience client, accroître la transparence et permettre aux propriétaires de mieux comprendre les raisons de leurs avis », explique Carmelo Lipsi, vice-président et chef des opérations.
 
Les types de changements qui pourraient déclencher un Avis peuvent inclure :

• une nouvelle propriété;
• une mise à jour de la propriété, comme un changement de nom, un changement de citoyenneté ou un soutien scolaire à des fins fiscales; 
• un changement de la valeur évaluée, qui peut résulter de rénovations ou d’autres améliorations apportées à un bien;
• une modification de la catégorie d’imposition, qui peut être attribuable au changement d’utilisation d’un bien;
• une modification de l’obligation fiscale;
• une mise à jour de l’adresse postale;
• une mise à jour des dimensions du lot;
• une mise à jour de la désignation cadastrale;
• une mise à jour de l’emplacement de la propriété;
• une mise à jour du soutien scolaire;
• une mise à jour de l’état d’occupation;
• une mise à jour des renseignements sur le ou les locataires.

Les avis d’évaluation foncière publiés cette année continuent de refléter la valeur des biens en date du 1er janvier 2016. Ces évaluations seront utilisées par les municipalités pour l’année d’imposition 2024.

Tous les propriétaires de l’Ontario ont accès à AboutMyProperty™, un outil facile à utiliser, pour comparer leur propriété à d’autres dans leur quartier, et pour examiner les renseignements et les critères qu’utilise la SEFM pour évaluer leur maison. Vous pouvez utiliser la clé d’accès de votre avis d’évaluation foncière pour vous inscrire à AboutMyProperty™. Si un propriétaire n’est pas d’accord avec l’évaluation d’une propriété, il peut déposer une demande de réexamen (DR) en ligne auprès de la SEFM au moyen d’AboutMyProperty, et ce, gratuitement.

La date limite pour présenter une DR pour l’année d’imposition foncière 2024 est le 2 avril 2024.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les avis d’évaluation foncière 2023, rendez-vous à mpac.ca/fr. 

Faits en bref

• En 2016, chaque propriétaire de l’Ontario a reçu un avis d’évaluation foncière à la suite d’une mise à jour de l’évaluation à l’échelle de la province, reflétant une date d’évaluation du 1er janvier 2016. 
• Le 16 août, le gouvernement de l’Ontario a déposé un règlement visant à modifier la Loi sur l’évaluation, prolongeant le report d’une réévaluation à l’échelle provinciale jusqu’à la fin du cycle d’évaluation 2021-2024.
• Les évaluations foncières pour l’année d’imposition foncière 2024 resteront fondées sur les valeurs imposables du 1er janvier 2016. 
• 713 632 propriétés recevront un avis d’évaluation foncière.
• Motifs principaux de la réception d’un avis d’évaluation foncière
  • Mise à jour du titre de propriété – 49,35 %
  • Mise à jour de la valeur évaluée, de la catégorie et/ou de l’obligation fiscale – 27,46 %
  • Mise à jour de l’adresse postale – 4,55 %
  • Nouvelle propriété ou numéro de rôle mis à jour (morcellement ou consolidation de la propriété) – 11,63 %
  • Mise à jour de la description officielle ou de l’emplacement de la propriété – 1,82 %

À propos de la SEFM

La SEFM est une société indépendante sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario, qui doit rendre des comptes à la province, aux municipalités et aux contribuables fonciers par l’entremise de son conseil d’administration composé de 13 membres.

Notre rôle consiste à évaluer et à classer avec exactitude toutes les propriétés en Ontario conformément à la Loi sur l’évaluation foncière et au Règlement établi par le gouvernement de l’Ontario. Nous sommes la plus importante agence d’évaluation en Amérique du Nord, chargée de l’évaluation et de la classification de plus de 5,5 millions de propriétés ayant une valeur totale de plus de 3 billions de dollars.