Modifications du processus de l’approbation des incitations fiscales pour une meilleure stabilité des rôles
Nous avons apporté des modifications à la procédure d'approbation des incitations fiscales (TIA) afin d'accroître la stabilité des rôles, d'améliorer la précision des projections de croissance et de réduire de manière significative le traitement administratif des modifications.
Les avis d'approbation fiscale sont envoyés lorsqu'une propriété est admissible à un programme d'incitation, tel que le programme d'incitation fiscale pour les exploitations agricoles ou le programme d'incitation pour les forêts gérées, qui réduirait ses obligations fiscales.
Pourquoi ce changement ? Des parties prenantes à travers l'Ontario ont fait remarquer que les TIA apportent de l'incertitude et de la confusion en ce qui concerne la valeur des propriétés et la planification financière. Nous contribuons à la résolution de ce problème en améliorant notre traitement administratif et en alignant nos objectifs sur ceux d'autres organismes partenaires.
Qu'est-ce que cela signifie pour les municipalités ? Seules les approbations de propriété pour le rôle d'évaluation de 2023 pour l'imposition de 2024 ont été traitées. Nous avons cessé d'inclure les déménagements jusqu'à ce que l'inventaire révisé ait été reçu après le retour du rôle. Nous traiterons les déménagements avec les mises à jour des catégories d'imposition appropriées par le biais des évaluations supplémentaires qui seront émises en mai 2024.
Nous sommes satisfaits de l'efficacité de ce processus et tenons à vous remercier tous pour vos commentaires. C'est un autre exemple de collaboration fructueuse dans la recherche d'améliorations opérationnelles pour simplifier nos activités.
Vous avez des questions sur les changements apportés à notre procédure pour les TIA ? N'hésitez pas à nous contacter !
