Document d’information sur les propriétés résidentielles

Ce que vous devez savoir : Les éléments de base

  • La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) évalue et classifie plus de 4,8 millions de propriétés résidentielles en Ontario.
  • Lorsque nous classons une propriété comme résidentielle, cela signifie généralement qu’elle est actuellement utilisée à des fins résidentielles, de sorte que ses impôts fonciers seront basés sur un taux d’imposition résidentiel qui est déterminé par la municipalité. 
    • En outre, certaines propriétés non résidentielles, comme certaines organisations à but non lucratif, sont également classées comme résidentielles afin d’offrir un allégement fiscal.
  • Les propriétés résidentielles comprennent les maisons unifamiliales isolées, les maisons jumelées, les maisons en rangée, les maisons mobiles, les unités de condominium, les immeubles d’habitation de six logements ou moins, les duplex et les coopératives. 
  • Certaines propriétés ne sont pas utilisées exclusivement à des fins résidentielles. Par exemple, s’il y a un appartement au-dessus d’un commerce de détail, l’immeuble tombe dans deux catégories de propriétés : résidentielle pour l’appartement et commerciale pour le magasin. 

Notre mode d’évaluation des propriétés résidentielles

  • Nous utilisons la méthode de comparaison directe des prix de vente en examinant les ventes de propriétés comparables dans votre quartier et plus de 200 facteurs, y compris ces cinq facteurs majeurs :
    • Âge de la propriété
    • Surface extérieure en pieds carrés (du bâtiment et des structures)
    • Emplacement
    • Dimensions du lot (du terrain)
    • Qualité de la construction

Au sujet de la SEFM

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est une société indépendante sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario et responsable envers la province, les municipalités et les propriétaires. Notre rôle consiste à évaluer et classifier toutes les propriétés en Ontario conformément à la Loi sur l’évaluation foncière et aux règlements adoptés par le gouvernement de l’Ontario.

  • Nous sommes la plus importante agence d’évaluation en Amérique du Nord, chargée de l’évaluation de plus de cinq millions de propriétés en Ontario, ayant une valeur totale de 2,96 mille milliards de dollars.
  • Nos évaluations constituent le fondement utilisé par les municipalités pour calculer les impôts fonciers requis pour payer les services communautaires.
  • Nos évaluateurs sont des experts chevronnés du domaine de l’évaluation qui se fondent sur les normes et les pratiques exemplaires du secteur.
  • Nos évaluations et nos données ont satisfait aux normes internationales d’exactitude et sont utilisées par les banques, les compagnes d’assurance et le secteur de l’immobilier.

Personnes-ressources auprès des médias :

Paula Chung
Communications stratégiques

(416) 918-8312
Paula.Chung@mpac.ca