Document d’information sur les propriétés industrielles

Ce que vous devez savoir : Les éléments de base

  • La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) évalue plus de 79 000 propriétés industrielles en Ontario.
  • Lorsque nous classons une propriété dans la catégorie industrielle, cela signifie généralement qu’elle est actuellement utilisée pour fabriquer, entreposer, produire ou traiter quelque chose. Par conséquent, les impôts fonciers seront basés sur un taux d’imposition industriel déterminé par la municipalité. 

Les propriétés industrielles d’usage général en Ontario comportent les caractéristiques suivantes :

  • les utilisations peuvent inclure l’entreposage, la fabrication légère ou d’autres utilisations industrielles générales;
  • des bâtiments à usages multiples qui contiennent généralement des bureaux;
  • les caractéristiques à usage particulier sont limitées;
  • elles peuvent généralement être converties pour une autre utilisation sans modifications importantes.

Notre mode d’évaluation des propriétés industrielles

  • Nous utilisons la méthode du coût pour évaluer la plupart des propriétés industrielles à usage général. Cette méthode détermine la valeur imposable en estimant le coût de remplacement des bâtiments et des structures, en ajustant ce coût pour tenir compte de toute dépréciation et en ajoutant ensuite la valeur du terrain. 
  • Renseignez-vous sur nos méthodes d’évaluation. 

Au sujet de la SEFM

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est une société indépendante sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario et responsable envers la province, les municipalités et les propriétaires. Notre rôle consiste à évaluer et classifier toutes les propriétés en Ontario conformément à la Loi sur l’évaluation foncière et aux règlements adoptés par le gouvernement de l’Ontario.

  • Nous sommes la plus importante agence d’évaluation en Amérique du Nord, chargée de l’évaluation de plus de cinq millions de propriétés en Ontario, ayant une valeur totale de 2,96 mille milliards de dollars.
  • Nos évaluations constituent le fondement utilisé par les municipalités pour calculer les impôts fonciers requis pour payer les services communautaires.
  • Nos évaluateurs sont des experts chevronnés du domaine de l’évaluation qui se fondent sur les normes et les pratiques exemplaires du secteur.
  • Nos évaluations et nos données ont satisfait aux normes internationales d’exactitude et sont utilisées par les banques, les compagnes d’assurance et le secteur de l’immobilier.

Personnes-ressources auprès des médias :

Paula Chung
Communications stratégiques

(416) 918-8312
Paula.Chung@mpac.ca