Document d’information – Retour du rôle d’évaluation 2019

• La SEFM remet chaque année un rôle d’évaluation aux municipalités et à la province de l’Ontario pour appuyer le calcul de l’impôt foncier et des taxes scolaires.
• Bien qu’il n’y ait pas de mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale en 2019, la SEFM examine les propriétés et met à jour régulièrement les renseignements sur les propriétés afin de fournir un rôle d’évaluation exact chaque année.
• En novembre, la SEFM a envoyé aux propriétaires plus de 800 000 avis d’évaluation foncière pour refléter les changements à l’évaluation apportés au cours de la dernière année.

Rôle d’évaluation

• Nombre total de propriétés figurant sur le rôle d’évaluation : 5 360 528
• Évaluation de la valeur actuelle totale : 2,96 mille milliards de $

Nouvelles évaluations

• En 2019, la SEFM a saisi 37,05 milliards de dollars en nouvelles évaluations
• Les nouvelles évaluations comprennent les nouvelles constructions et les additions aux propriétés existantes qui ont récemment été réalisées et qui ont été évaluées pendant l’année.

Résumé de l’évaluation par type de propriété :

Répartition des changements qui déclenchent l’envoi d’un avis d’évaluation foncière :*

• Changement de propriétaire – 378 631
• Soutien scolaire – 280 906
• Adresse postale – 245 147
• Valeur de la propriété – 183 643
• Répartition de l’impôt – 165 734

Les propriétés peuvent avoir plus d’un changement qui déclenche l’envoi d’un avis d’évaluation foncière.

Demandes de réexamen :

• Si un propriétaire a des doutes concernant l’évaluation de sa propriété, la SEFM la réexaminera gratuitement dans le cadre d’une demande de réexamen (DR).
• Entre le 1^er janvier et le 31 octobre 2019, la SEFM a effectué un total de 15 002 DR. Cela reflète : 
  • 9 646 propriétés résidentielles
  • 1 487 propriétés agricoles
  • 3 580 entreprises
  • 289 autres propriétés
• Le nombre total de DR représente 0,28 % des plus de 5 millions de propriétés en Ontario