Document d’information – Retour du rôle d’évaluation 2018

• La SEFM remet chaque année un rôle d’évaluation aux municipalités et à la province de l’Ontario pour appuyer le calcul de l’impôt foncier et des taxes scolaires.
• Bien qu’il n’y ait pas de mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale en 2018, la SEFM continue à examiner les propriétés et à mettre à jour régulièrement les renseignements sur les propriétés afin de fournir un rôle d’évaluation exact chaque année.
• En novembre, la SEFM a envoyé aux propriétaires plus de 800 000 avis d’évaluation foncière pour refléter les changements à l’évaluation apportés au cours de la dernière année.

Rôle d’évaluation2018

• Nombre total de propriétés figurant sur le rôle d’évaluation : 5 293 723
• Évaluation de la valeur actuelle totale : 2,78 mille milliards de dollars

Nouvelle évaluation

• En 2018, la SEFM a saisi 38,4 milliards de dollars en nouvelles évaluations
• Les nouvelles évaluations comprennent les nouvelles constructions et les additions aux propriétés existantes qui n’ont pas été évaluées par la SEFM

Résumé de l’évaluation par type de propriété :

Répartition des changements qui déclenchent l’envoi d’un avis d’évaluation foncière :*

• Changement de propriétaire – 378 631
• Soutien scolaire – 280 906
• Adresse postale – 245 147
• Valeur de la propriété – 183 643
• Répartition de l’impôt – 165 734

*Les propriétés peuvent avoir plus d’un changement qui déclenche l’envoi d’un avis d’évaluation foncière.

Demandes de réexamen :

• Si un propriétaire a des doutes concernant l’évaluation de sa propriété, la SEFM la réexaminera gratuitement dans le cadre d’une demande de réexamen (DR).

• Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2018, la SEFM a effectué un total de 27 917 DR. Cela reflète :
  • 20 843 propriétés résidentielles
  • 1 508 propriétés agricoles
  • 4 780 propriétés commerciales, et
  • 786 de tous les autres types de propriétés
• Le nombre total de DR représente 0,5 % des plus de 5 millions de propriétés