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Types d’avis d’évaluation foncière

Nous évaluons et classons plus de cinq millions de propriétés en Ontario. En tant que propriétaire, vous pourriez recevoir différents types d'avis de notre part contenant des renseignements sur la valeur imposable et la catégorie d’imposition de votre propriété.

Avis d’évaluation foncière

Votre avis d'évaluation foncière indique la valeur imposable et catégorie d’imposition de votre propriété.

Avis d’évaluation foncière modifié

Si vous avez reçu un avis de modification veuillez le consulter et le conserver pour vos dossiers.

Avis de modification de l’évaluation foncière

Nous envoyons ces avis au fur et à mesure que des modifications sont apportées à votre propriété.

Avis d’information suite à l’ajustement apporté

Si vous avez reçu un avis d’information suite à l’ajustement apporté, veuillez le consulter et le conserver pour vos…

Avis d’évaluation foncière modifié spécial

Lorsque votre propriété sera acceptée dans les programmes d'encouragement fiscal.

Avis d’approbation des incitatifs fiscaux

Lorsque votre propriété sera acceptée dans les programmes d'encouragement fiscal.

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.

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