Structures principales

La SÉFM classe toutes les structures qui existent sur une propriété en leur assignant un code de structure qui décrit la disposition ou le type de structure résidentielle. La structure principale renvoie à la ou aux maison(s).

Voici une liste de certains codes de structure principale représentatifs des propriétés résidentielles.

Codes de structure principale courants

Code de structure Code de structure Description
301 Maison individuelle non attenante
302 Maison individuelle jumelée - deux maisons résidentielles en propriété séparée partageant un mur central mitoyen
303 Îlot de maisons individuelles en rangée - plus de deux unités en rangée en propriété séparée
304 Maisons siamoises (non attenantes) – maisons liées ensemble à la fondation par un ou des mur(s) mitoyen(s), au-dessous du niveau du sol ou par leurs garages
305 Maisons siamoises (jumelées) – maisons liées ensemble à la fondation par un ou des mur(s) mitoyen(s) au-dessus du niveau du sol
350 Copropriété individuelle non attenante
351 Copropriété individuelle jumelée - deux unités en copropriété partageant un mur central mitoyen
352 Appartement en copropriété, édifice peu élevé
353 Appartement en copropriété, édifice moyennement ou très élevé
354 Îlot d'appartements en copropriété en rangée - plus de deux unités en rangée

Autres codes de structure principale

310 Maison mobile
322 Duplex - d'ordinairement constitué d'une unité autonome au rez-de-chaussée et d'une autre unité autonome au niveau deux
323 Maison à trois logements - trois unités résidentielles autonomes
324 Maison à quatre logements - quatre unités résidentielles autonomes
325 Maison à cinq logements - cinq unités résidentielles autonomes
326 Maison à six logements - six unités résidentielles autonomes
355 Logements en copropriété superposés en bande - un logement au niveau supérieur, un logement au niveau inférieur, dans le style maison en rangée
399 Structure résidentielle non précisée

Si votre code de structure ne figure pas ici, contactez le Centre de communication à la clientèle au 1-866-296-6722.

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.