Plans de mobilisation pour les grandes propriétés à usage particulier afin de soutenir la mise à jour de l’évaluation foncière 2020

La SEFM évalue toutes les propriétés en Ontario tous les quatre ans. Pour la mise à jour de l’évaluation foncière 2020, nous discuterons avec les propriétaires de grandes propriétés à usage particulier, les municipalités affectées et les autres intervenants dans le cadre de notre travail de détermination des évaluations actualisées pour ces propriétés partout dans la province.

Notre processus de mobilisation mettra l’accent sur le rassemblement des propriétaires, des municipalités et des intervenants, avec nos évaluateurs, afin de partager des renseignements sur les sujets suivants :

  • l’amélioration de la collecte de données;
  • la consultation et la collaboration sur les méthodologies d’évaluation et les paramètres d’évaluation clés;
  • la définition des domaines de risque dans chaque secteur; et,
  • le partage de valeurs préliminaires avec les propriétaires et les municipalités afin de recenser toute préoccupation avec le retour du rôle en décembre 2020.

Secteurs inclus dans la catégorie des grandes propriétés à usage particulier

Notre mobilisation inclura toutes les usines basées sur des ressources et les grandes usines de fabrication conçues pour un usage particulier.

Pour que les grandes usines de fabrication soient considérées comme de grandes propriétés à usage particulier, elles doivent satisfaire aux critères objectifs supplémentaires relatifs à la propriété suivants :

Toutes les usines basées sur des ressources Critères

Usines de pâtes et papiers

Scieries

Usines de fabrication de produits en bois à valeur ajoutée

Exploitation minière

Raffineries de pétrole

Toutes les propriétés dans ces secteurs sont incluses

Grandes usines de fabrication conçues pour un usage particulier Critères

Usines de fabrication de produits d’aérospatiale

Usines de montage d’automobiles

Usines de fabrication de pièces de véhicules automobiles

Usines de fabrication de produits chimiques

Usines de fabrication de l’acier

Les propriétés qui font partie d’un de ces secteurs et qui satisfont aux critères suivants sont incluses :

  • 125 000 pieds carrés ou plus; et
  • 20 bâtiments ou plus*;
ou plus de 250 000 pieds carrés (indépendamment du nombre de bâtiments)

Usines de transformation des aliments

Les propriétés qui font partie de ce secteur doivent mesurer :

  • 125 000 pieds carrés ou plus

Usines de production pharmaceutique

Les propriétés qui font partie de ce secteur doivent mesurer :

  • 125 000 pieds carrés ou plus

Consultations auprès des intéressés

Pourquoi est-il important de participer aux activités de mobilisation?

Une participation active au processus de mobilisation est importante pour les propriétaires, les municipalités et les autres intervenants, car la méthodologie d’évaluation et les paramètres clés du marché faisant l’objet de la discussion constitueront la base des valeurs foncières actualisées qui seront en place pour les années d’imposition foncière 2021 à 2024.

Comment pouvez-vous participer aux activités de mobilisation?

Nous nous concentrons sur la prestation d’activités significatives de mobilisation et de partage de renseignements, et nous avons mis en œuvre une approche en quatre étapes :

ÉTAPE 1 ÉTAPE 2 ÉTAPE 3 ÉTAPE 4

AOÛT 2019

OCTOBRE 2019 – JANVIER 2020

AVRIL 2020 – SEPTEMBRE 2020

OCTOBRE 2020

Le propriétaire reçoit la lettre d’intention de l’évaluateur de la part de la SEFM.

Le propriétaire et la municipalité reçoivent la demande officielle d’information.

Les forums sur les paramètres d’évaluation du marché commencent.

Les forums sur les paramètres d’évaluation du marché continuent à discuter des valeurs foncières préliminaires.

Le propriétaire reçoit l’avis d’évaluation foncière de la SEFM.

La lettre expliquera le processus de mobilisation et à quoi s’attendre, et définira les types de propriétés qui participeront.

Des demandes officielles de renseignements seront envoyées à tous les propriétaires de grandes propriétés à usage particulier, ainsi qu’aux municipalités affectées, afin de nous aider à nous assurer que nous avons les renseignements les plus exacts et les plus à jour à des fins d’analyse et d’examen.

Les deux premiers forums sur les paramètres d’évaluation du marché commenceront à l’automne 2019 : il s’agira de séances interactives axées sur le partage et l’échange de renseignements afin d’appuyer le développement de paramètres d’évaluation clés pour soutenir le processus d’évaluation.

Lorsque nous aurons reçu les renseignements et l’information, nous élaborerons des valeurs préliminaires à des fins de partage et de consultation à compter de juin 2020.

La valeur imposable actualisée indiquée sur votre avis d’évaluation foncière sera utilisée pour calculer les impôts fonciers pour les années d’imposition foncière 2021 à 2024.

Invitation : Mobilisation pour les grandes propriétés à usage particulier

Politique sur l’information et le partage des données

La politique sur l’information et le partage des données s’applique à toutes les propriétés industrielles, commerciales et à logements multiples.

Cette politique a pour but de préciser le type d’information et de données que les personnes évaluées, les représentants, les municipalités et d’autres parties doivent fournir à la SEFM à toute fin liée à l’évaluation de terrains.

Vous avez des questions ou des commentaires?

Veuillez envoyer un courriel à engage@mpac.ca si vous avez des questions ou des commentaires. Consultez régulièrement cette page pour obtenir les mises à jour au fur et à mesure que le processus de mobilisation pour 2020 se poursuit.

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.