Guide sur la méthodologie pour les propriétés agricoles
But du Guide sur la méthodologie pour les propriétés agricoles
Ce guide vous fournit des renseignements exhaustifs sur notre processus d’évaluation des propriétés agricoles.
À qui s’adresse-t-il?
Ce guide sur la méthodologie a été rédigé par la SEFM à l’intention :
- Des propriétaires d’exploitations agricoles et de leurs représentants.
- Des municipalités et de leurs représentants.
- Des membres de Commission de révision de l’évaluation foncière.
- Des fonctionnaires provinciaux.
- Des évaluateurs de la SEFM.
- Du grand public.
Que contient-il?
Ce guide décrit le processus d’évaluation suivi par nos évaluateurs. Il contient des renseignements exhaustifs sur :
- Les types de propriétés agricoles.
- Les dispositions législatives.
- La consultation et la divulgation.
- Les catégories d’imposition.
- La machinerie et l’équipement.
- Le remplacement, la dépréciation et la désuétude.
- La collecte et l’analyse de données.
- Les évaluations.
- L’analytique de marché.
- Les tests de la valeur et la détermination de la valeur.
Lisez le Guide sur la méthodologie : Évaluation des propriétés agricoles en Ontario de la SEFM.
Évaluations des propriétés agricoles
Comment les propriétés agricoles sont évaluées (infographique)
Comment la SEFM évalue les propriétés agricoles (vidéo)
Incidence des ventes sur votre évaluation
Notre mode d’évaluation des propriétés agricoles
Évaluations foncières des forêts aménagées et des terres protégées
Les lois de l’Ontario et l’évaluation des propriétés agricoles : Paragraphe 19(5) de la Loi sur l’évaluation foncière
Lecture de votre avis d’évaluation foncière pour une propriété agricole
Structures spéciales : Panneaux d’affichage sur les propriétés
Structures spéciales : Panneaux solaires sur les propriété
Structures spéciales : Éoliennes près des propriétés ou sur celles-ci