Guide sur la méthodologie pour les propriétés agricoles

But du Guide sur la méthodologie pour les propriétés agricoles

Ce guide vous fournit des renseignements exhaustifs sur notre processus d’évaluation des propriétés agricoles.

À qui s’adresse-t-il?

Ce guide sur la méthodologie a été rédigé par la SEFM à l’intention :

  • Des propriétaires d’exploitations agricoles et de leurs représentants.
  • Des municipalités et de leurs représentants.
  • Des membres de Commission de révision de l’évaluation foncière.
  • Des fonctionnaires provinciaux.
  • Des évaluateurs de la SEFM.
  • Du grand public.

Que contient-il?

Ce guide décrit le processus d’évaluation suivi par nos évaluateurs. Il contient des renseignements exhaustifs sur :

  • Les types de propriétés agricoles.
  • Les dispositions législatives.
  • La consultation et la divulgation.
  • Les catégories d’imposition.
  • La machinerie et l’équipement.
  • Le remplacement, la dépréciation et la désuétude.
  • La collecte et l’analyse de données.
  • Les évaluations.
  • L’analytique de marché.
  • Les tests de la valeur et la détermination de la valeur.

Lisez le Guide sur la méthodologie : Évaluation des propriétés agricoles en Ontario de la SEFM.