Guide de méthodologie pour les propriétés commerciales

But du Guide sur la méthodologie pour les propriétés commerciales

Ce guide vous fournit des renseignements exhaustifs sur notre processus d’évaluation des propriétés commerciales.

À qui s’adresse-t-il?

Ce guide sur la méthodologie a été rédigé par la SEFM à l’intention :

Des propriétaires de propriétés commerciales et de leurs représentants.
Des municipalités et de leurs représentants.
Des membres de Commission de révision de l’évaluation foncière.
Des fonctionnaires provinciaux.
Des évaluateurs de la SEFM.
Du grand public.

Que contient-il?

Ce guide décrit le processus d’évaluation suivi par nos évaluateurs, y compris les étapes qui lui demandent de faire appel à son jugement. Il contient des renseignements exhaustifs sur :

Les types de propriétés commerciales.
Les dispositions législatives.
Les catégories d’imposition.
La consultation et la divulgation.
La méthode.
La collecte de données.
L’analyse des données.
La validation des résultats.
L’évaluation.

Consultez le guide de la SEFM intitulé Guide sur la méthodologie :Évaluation des propriétés commerciales en Ontario.

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.