Ressources

Les ressources suivantes sont mises à votre disposition pour vous aider à soumettre vos renseignements. Si les renseignements que vous recherchez ne s’y trouvent pas, veuillez Nous contacter.

Guide de l’utilisateur

Le Guide de l’utilisateur contient des instructions étape par étape pour la soumission en ligne de renseignements sur les loyers, les revenus et les dépenses, par l’entremise de aboutmyproperty.ca.

Date d’envoi postal Année du revenu Type de propriété Type d’envoi Date d’échéance Formulaire

15 mai 2019

Exercice financier le plus récent

Commercial (bureaux, commerces de détail, centres commerciaux)

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

15 juillet 2019

français

15 mai 2019

Exercice financier le plus récent

Parcours de golf

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

15 juillet 2019

français

15 mai 2019

Exercice financier le plus récent

Hôtel et motel

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

15 juillet 2019

français

15 mai 2019

Exercice financier le plus récent

Industriel (centres industriels)

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

15 juillet 2019

français

15 mai 2019

Exercice financier le plus récent

Grands centres de villégiature

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

15 juillet 2019

français

15 mai 2019

Exercice financier le plus récent

Maisons de soins de longue durée

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

15 juillet 2019

français

15 mai 2019

Exercice financier le plus récent

Propriétés à usage mixte

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

15 juillet 2019

français

15 mai 2019

Exercice financier le plus récent

Parcs de maisons mobiles et propriétés à bail foncier

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

15 juillet 2019

français

15 mai 2019

Exercice financier le plus récent

Multirésidentiel (appartements)

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

15 juillet 2019

français

15 mai 2019

Exercice financier le plus récent

Maison de retraite

Questionnaires sur les revenus et les dépenses

15 juillet 2019

français

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.