Document d’information sur la SEFM

Au sujet de la SEFM

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est une société indépendante sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario.

Notre rôle consiste à évaluer et à classer avec exactitude toutes les propriétés en Ontario. Nous le faisons conformément à la Loi sur l’évaluation foncière et aux règlements du gouvernement de l’Ontario.

Nous sommes la plus importante agence d’évaluation en Amérique du Nord, chargée de l’évaluation et de la classification de plus de 5,3 millions de propriétés ayant une valeur estimée totale de 2,78 mille milliards de dollars en 2018.

Nous rendons des comptes à la province, aux municipalités et aux contribuables fonciers de l’Ontario par l’entremise d’un conseil d’administration de 13 membres. Celui-ci est composé de représentants du gouvernement provincial, des municipalités et des contribuables nommés par le ministre des Finances.

Le système d’évaluation foncière de l’Ontario

Le système d’évaluation foncière de l’Ontario

Chaque élément du système d’évaluation foncière de l’Ontario joue un rôle important.

Le gouvernement provincial adopte les lois, établit les politiques en matière d’évaluation foncière et détermine les taux des taxes scolaires. La Province exploite également un tribunal indépendant d’appel des évaluations, la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF).

La SEFM détermine les évaluations de la valeur actuelle et la classification de toutes les propriétés en Ontario.

Les municipalités déterminent leurs besoins en matière de revenus, établissent les taux des taxes municipales et perçoivent les impôts fonciers pour payer les services municipaux. Les taxes scolaires, établies par le gouvernement de l’Ontario, peuvent également être appliquées en utilisant la valeur imposable.

Les évaluations foncières constituent la fondation sur laquelle les municipalités basent les impôts fonciers qui paient les services que nous utilisons tous les jours. Nos employés prennent l’évaluation foncière au sérieux, parce que c’est le rôle que nous jouons pour renforcer les communautés dans lesquelles nous vivons tous.

Cycle d’évaluation

La SEFM effectue une mise à jour de l’évaluation à l’échelle provinciale tous les quatre ans, fondée sur une date d’évaluation prescrite par la loi. La date d’évaluation, établie par le gouvernement de l’Ontario, est une date fixe à laquelle toutes les propriétés sont évaluées.

La dernière mise à jour de l’évaluation à l’échelle provinciale a eu lieu en 2016 et elle était fondée sur la date d’évaluation du 1er janvier 2016. En 2020, la SEFM mettra à jour les évaluations de toutes les propriétés de l’Ontario afin de refléter la nouvelle date d’évaluation prescrite par la loi, à savoir le 1er janvier 2019. Ces évaluations seront en vigueur pour les années d’imposition foncière 2021 à 2024.

Afin d’améliorer la stabilité et la prévisibilité en matière d’imposition foncière, les hausses de valeur imposable sur le marché entre les mises à jour de l’évaluation foncière sont appliquées progressivement, sur quatre ans. Une baisse de la valeur imposable entre immédiatement en vigueur.

Évaluation et impôt foncier

Les augmentations annuelles de l’évaluation foncière sont neutres sur le plan du revenu, ce qui signifie qu’elles n’ont aucun effet sur le montant total des impôts fonciers pouvant être perçus par une municipalité. Ces changements permettent plutôt une redistribution de l’impôt foncier à l’intérieur d’une municipalité, en fonction de la valeur de la propriété.

Obtenez de plus amples renseignements en regardant cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=SE7jl0p-K7A.

Évaluation de la valeur actuelle

Pour établir la valeur imposable de votre propriété, la SEFM analyse les ventes de propriétés comparables dans la région. Cette méthode, appelée évaluation de la valeur actuelle (ÉVA), est utilisée par la plupart des territoires compétents en matière d’évaluation en Amérique du Nord. De plus, nous examinons toutes les caractéristiques importantes qui influent sur sa valeur sur le marché. Lors de l’évaluation des propriétés résidentielles, 200 différents facteurs sont étudiés. Cependant, cinq principaux facteurs justifient généralement environ 85 % de la valeur : l’emplacement, la taille du lot, la surface habitable, l’âge de la propriété rectifié pour prendre en compte toute rénovation ou tout ajout important, et la qualité de la construction.

En savoir plus

AboutMyProperty.ca – Un outil conçu pour les contribuables fonciers afin de leur expliquer comment la SEFM a évalué leur propriété et des propriétés similaires situées dans leur voisinage. AboutMyProperty fournit également des renseignements sur la façon dont la SEFM évalue différents types de propriétés : résidentielles, agricoles, à logements multiples et commerciales. Nous encourageons les propriétaires qui ont des questions concernant leur évaluation à consulter cette ressource utile.

À propos de la SEFM et du système d’évaluation foncière de l’Ontario – Une ressource documentaire rapide qui vous aidera à comprendre le rôle de la SEFM et les principaux composants du système d’évaluation et d’imposition foncières de l’Ontario.

Apprenez comment votre impôt foncier est calculé en fonction de la valeur imposable de votre maison – Une ressource vidéo de la SEFM qui contribue à démontrer le lien entre l’évaluation foncière et votre processus d’imposition municipale.

Personnes-ressources auprès des médias : Paula Chung, Communications stratégiques, 416 918-8312, Paula.Chung@mpac.ca

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.