Document d’information – Retour du rôle d’évaluation 2018

  • La SEFM remet chaque année un rôle d’évaluation aux municipalités et à la province de l’Ontario pour appuyer le calcul de l’impôt foncier et des taxes scolaires.
  • Bien qu’il n’y ait pas de mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle provinciale en 2018, la SEFM continue à examiner les propriétés et à mettre à jour régulièrement les renseignements sur les propriétés afin de fournir un rôle d’évaluation exact chaque année.
  • En novembre, la SEFM a envoyé aux propriétaires plus de 800 000 avis d’évaluation foncière pour refléter les changements à l’évaluation apportés au cours de la dernière année.

Rôle d’évaluation2018

  • Nombre total de propriétés figurant sur le rôle d’évaluation : 5 293 723
  • Évaluation de la valeur actuelle totale : 2,78 mille milliards de dollars

Nouvelle évaluation

  • En 2018, la SEFM a saisi 38,4 milliards de dollars en nouvelles évaluations
  • Les nouvelles évaluations comprennent les nouvelles constructions et les additions aux propriétés existantes qui n’ont pas été évaluées par la SEFM

Retour du rôle d’évaluation 2018

Résumé de l’évaluation par type de propriété :

Type de propriété

Nombre de propriétés

Valeur totale

Propriétés résidentielles

4 769 804

2 mille milliards de $

Exploitations agricoles

222 420

126,2 milliards de $

Propriétés commerciales

159 001

303.75 milliards de $

Propriétés industrielles

78 747

109,6 milliards de $

Propriétés spéciales ou exemptes

47 116

135,64 milliards de $

Immeubles à logements multiples

16 635

107,85 milliards de $

Répartition des changements qui déclenchent l’envoi d’un avis d’évaluation foncière :*

  • Changement de propriétaire – 378 631
  • Soutien scolaire – 280 906
  • Adresse postale – 245 147
  • Valeur de la propriété – 183 643
  • Répartition de l’impôt – 165 734

*Les propriétés peuvent avoir plus d’un changement qui déclenche l’envoi d’un avis d’évaluation foncière.

Demandes de réexamen :

  • Si un propriétaire a des doutes concernant l’évaluation de sa propriété, la SEFM la réexaminera gratuitement dans le cadre d’une demande de réexamen (DR).
  • Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2018, la SEFM a effectué un total de 27 917 DR. Cela reflète :
    • 20 843 propriétés résidentielles
    • 1 508 propriétés agricoles
    • 4 780 propriétés commerciales, et
    • 786 de tous les autres types de propriétés
  • Le nombre total de DR représente 0,5 % des plus de 5 millions de propriétés

Personnes-ressources auprès des médias :       

Paula Chung, paula.chung@mpac.ca

Cathy Ranieri-Sweenie, cathy.ranieri-sweenie@mpac.ca

Demandes d’information de la part des clients, www.aboutmyproperty.ca, 1 866 296-6722, ATS 1 877 889-6722

Remarque: La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre les présentes informations et la loi actuelle. Ces informations ne visent pas à fournir des conseils juridiques et ne sauraient servir à cette fin.