Mises à jour sur la COVID-19 à l’intention de nos partenaires

Cette page contient des nouvelles sur les mesures prises par la SEFM à la suite de la pandémie de COVID-19. Vous y trouverez des ressources partageables que vous pouvez utiliser sur vos propres plateformes afin de les diffuser auprès des propriétaires et de vos membres.

Comme plusieurs communautés ontariennes continuent à être touchées par le virus COVID-19, les bureaux de la SEFM sont fermés. Notre équipe est disponible pour répondre à vos appels et vous assister en ligne – veuillez nous contacter

Comment la SEFM répond-elle aux demandes d’allégement fiscal?

Alors que la pandémie de COVID-19 continue de perturber l’activité économique, certains propriétaires fonciers ainsi que leurs représentants étudient les options d’allégement fiscal disponibles, notamment en déposant une demande relative à l’impôt municipal ou une demande de réexamen.

Voici ce que vous devez savoir sur la façon dont la SEFM répond à ces demandes pour les années d’imposition foncière 2020 et 2021.

Demandes relatives à l’impôt municipal

Dans les cas où un bâtiment résiste aux dommages causés par un incendie, une démolition ou autre qui le rend en grande partie inutilisable, le propriétaire foncier peut déposer une demande auprès de sa municipalité pour annuler, réduire ou se faire rembourser les impôts fonciers selon des critères précis, conformément au sous-alinéa 357(1)d)(ii) de la Loi sur les municipalités.

Le rôle de la SEFM dans le processus de demande d’impôt municipal consiste à fournir des renseignements factuels à la municipalité afin d’aider le décideur à déterminer si un remboursement, une annulation ou une réduction d’impôt est justifié.

Dans le cas des demandes d’impôt qui mentionnent la COVID-19, la SEFM examinera les demandes présentées par les municipalités et déterminera s’il existe des renseignements qui prouvent qu’un bâtiment sur le terrain a subi des dommages matériels au cours de l’année d’imposition applicable. Si la SEFM n’a pas de dossier sur les dommages matériels causés à un bâtiment, la société fournira l’évaluation de la valeur actuelle retournée pour la propriété en question pour les années d’imposition de 2020 et 2021.

Toute influence que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur la valeur de la propriété n’était pas en vigueur le 1er janvier 2016, la date d’évaluation actuelle prévue par la loi. Pour cette raison, la SEFM ne rectifiera pas l’évaluation de la valeur actuelle d’une propriété en raison de la COVID-19.

Demandes de réexamen qui mentionnent la COVID-19

Chaque propriétaire foncier a la possibilité de déposer une demande de réexamen (DR) pour chaque année d’imposition, s’il n’est pas d’accord avec l’évaluation ou la classification de sa propriété. La SEFM étudie et répond à chaque DR qu’elle reçoit.

Toutefois, toute influence que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur la valeur de la propriété n’était pas en vigueur le 1er janvier 2016, la date d’évaluation actuelle prévue par la loi. Pour cette raison, les DR qui mentionnent la COVID-19 n’entraîneront pas de changement de valeur pour l’année d’imposition foncière de 2021 et 2022.

Inspections immobilières de la SEFM

AVIS : La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) continue de suivre les lignes directrices en matière de santé publique conformément au plan de déconfinement économique du gouvernement de l’Ontario.

Nous avons repris les inspections des propriétés dans les collectivités de l’Ontario. Ces inspections nous donnent l’occasion de valider des données qui ne peuvent être recueillies par aucun autre moyen pour nous assurer que nous pouvons continuer à respecter nos engagements et nos objectifs de service.

La sécurité des employés et du public est notre priorité absolue. À compter du 13 septembre 2021, seuls les employés de la SEFM entièrement vaccinés effectueront des travaux sur le terrain dans les collectivités de l’Ontario.

En réponse à la pandémie de COVID-19, nous suivons de nouveaux protocoles de sécurité. Avant de commencer les inspections, nos employés doivent effectuer une auto-évaluation quotidienne de la COVID-19, observer les lignes directrices sur la distanciation physique, utiliser l’équipement de protection personnel et suivre toutes les lignes directrices et les procédures de la SEFM sur le lieu de travail.

Auto-évaluation de la COVID-19

Toutes les personnes qui entrent dans les bureaux de la SEFM ou qui effectuent des travaux pour le compte de la SEFM doivent faire l’objet d’un dépistage pour la COVID-19 avant d’y entrer chaque jour.

Les questions de l’auto-évaluation ont été définies par le ministère de la Santé. Ce dépistage ne peut pas vous donner un diagnostic. Si vous avez des questions médicales, consultez votre fournisseur de soins de santé. Les directives de votre unité de santé publique locale ont préséance sur les conseils figurant dans cet outil. 

Report de la mise à jour de l’évaluation foncière

Dans le cadre du budget du gouvernement de l’Ontario du 24 mars, le ministre des Finances a annoncé la décision de la province de reporter de nouveau une mise à jour de l’évaluation foncière à l’échelle de la province en raison de la pandémie. 

Les évaluations foncières pour l’année d’imposition foncière 2022 resteront fondées sur les valeurs actuelles au 1er janvier 2016. Cela signifie que votre cotisation foncière demeure la même qu’elle l’était pour l’année d’imposition 2021, sauf si des changements ont été apportés à votre propriété, par exemple :

  • un changement à votre propriété, y compris un ajout, une nouvelle construction ou des rénovations;
  • une structure située sur votre propriété a été évaluée pour la première fois;
  • un changement de classification de votre propriété;
  • une propriété qui ne remplit plus les conditions requises pour être évaluée en tant que terre agricole, terre protégée ou forêt aménagée;
  • toute votre propriété ou une partie de celle-ci ne remplit plus les conditions requises pour être exonérée d’impôt.

La SEFM continuera de mettre à jour l’information sur la propriété afin de permettre à la population de l’Ontario d’accéder à des données impartiales sur les propriétés pour une planification et une élaboration judicieuses d’une stratégie opérationnelle. 

Nous continuons également d’appuyer les 444 municipalités à l’échelle de la province pour l’évaluation des nouvelles propriétés, des rénovations et des améliorations apportées à la propriété afin d’appuyer la gestion de leur base d’évaluation. 

Ressources partageables sur la COVID-19 pour les membres du personnel

Notre présidente-directrice générale Nicole McNeill organise des webinaires afin d’aider les membres du personnel de la SEFM à faire face à la pandémie de COVID-19, à rester en contact et à continuer de faire tout leur possible pour vous soutenir.

On peut trouver sur la chaîne YouTube des extraits de webinaires avec des experts. S’ils peuvent vous être utiles, à vous et à vos collègues, nous vous encourageons à les partager. Nous mettrons d’autres ressources à votre disposition dès que nous le pourrons.

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Lisez notre bulletin d’information mensuel pour les municipalités, À l’écoute.

Assistez à nos webinaires pour les municipalités, qui ont lieu le premier jeudi de chaque mois à 13 h et plus fréquemment au besoin. Vous avez raté l’un de nos webinaires mensuels? Ils sont tous enregistrés et sont mis à votre disposition sur notre chaîne YouTube.

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Partenaires municipaux

Il est toujours possible de communiquer avec votre équipe locale de relations avec les municipalités et les intervenants. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter votre directeur des comptes de la SEFM.

Partenaires de l’industrie

Si vous avez des questions ou des préoccupations, envoyez un courriel à industry@mpac.ca.

Produits et services de la SEFM

Si vous avez des questions concernant les produits ou services de la SEFM, veuillez envoyer un courriel à propertyline@mpac.ca.